You've got a mail. The big debate. (ce qui est une contrepèterie transnationale au demeurant)
C'est pour le débathon.
Débathon ... mot valise construit à partir des battes et de thon ... contrairement au téléthon qui est lui issu du mariage pour tous de la télé et du marathon.
L'idée a dû germer dans l'esprit tourmenté du bistouquet en regardant du sport à la télé. Le baise-ball il prend des cours particuliers c'est sûr. Et donc il nous apporte tout prêt à avaler et à digérer le grand débat.
J'ai bien reçu, et de plusieurs sources, la lettre aux français, dont je fais partie, ce qui me donne une certaine fierté d'ailleurs, d'être français, parce que, étonnamment, ma culture est très en affinité avec l'Histoire de ce pays, sa langue, et tout un tas de choses qui me sont familières, dont le Puy de Dôme qu'on voit facilement depuis Clermont-Ferrand qui est beaucoup plus le centre du Monde que Perpignan, tout auvergnat sait bien cela.
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| Le grand débat version 2017. Une seule de ces personnes est un politicien honnête |
N'étant pas marin, je vais user de la faculté de faire des phrases au plus sobre de ce qu'il est possible pour commenter et répondre à cette lettre. Mais je soupçonne qu'au terme de ce voyage en pensées j'en aurai produit tout un tas, ce dont je ne m'excuserai pas, c'est ainsi.
Tout d'abord, j'ai bien noté qu'il y a 4 groupes de questions, dans cette lettre, portant sur :
- les impôts : ce qu'on paye, et les services publics : ce qu'on reçoit
- l'organisation de l’État et des collectivités publiques : ceux qui fournissent au moins en partie ce qu'on reçoit comme services
- sur la transition écologique : là ça concerne ce qui peut permettre que ça continue à fonctionner, si j'ai bien compris, parce que si ça change pas on risque fort de devoir demander au dernier survivant qui enterrera l'avant-dernier, survivant, de mettre la clef sous la porte en partant pour tenter sa chance sur Pluton.
- sur les institutions, la démocratie et la citoyenneté : ce qui, en gros correspond à la manière de communiquer entre les gens qui font partie de ceux qui payent et reçoivent, de ceux qui font les choses, services etc, et ceux qui organisent le tout pour éviter que l'on cotise pour un bordel, ce qui équivaut à payer pour des nèfles, quoi qu'entre un bordel et des nèfles il y a une distance conceptuelle importante.
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| Le petit béat version 2017 |
Après tout, l'origine de cette période de "concertation" est tout de même le ras le bol général d'un peuple face à ses pouvoirs, qui en principe découlent tous de l'expression populaire, ras le bol également induit par l'inadéquation des décisions prises, par ces pouvoirs, pour conduire les affaires du pays à tous les niveaux face aux problèmes, exigences et aspirations du peuple. En plus court ça souligne le fait que d'un côté le peuple souhaite certains trucs, que de l'autre le pouvoir en place en fait d'autres, et ça fait pas consensus à la sortie.
Du coup, cette lettre porte en elle l'échec de ce qu'elle propose, l'écoute, et l'excès de ce qui l'induit, les figures imposées. Sans jeu de mot sur l'imposition, bien entendu, ici il n'est pas encore question de se faire taxer mais simplement de s'exprimer sur ce qui va, ce qui va pas, ce qu'on veut, ce qu'on veut pas.
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| Quelques mots de la main à Manu. On note que le mot le plus utilisé est "cher" sous toutes les formes possibles. |
Je ne suis pas non plus d'accord avec le fait de diviser le prix du permis de chasse par deux pendant qu'on augmente le prix de la journée de soins en EHPAD tout en faisant diminuer les budgets alloués au personnel des EHPAD. Surtout que le permis de tuer, le gibier les patients en EHPAD, a été instrumentalisé au point de voir Nicolas Hulot claquer la porte du ministère dont il s'occupait après avoir croisé un lobbyiste bien connu et pas très recommandable dans les salons de l’Élysée pour participer à une réunion au sommet. Ce qui est précisément d'ailleurs un point qui fait douter beaucoup de gens de la sincérité d'un chef d’État qui représente tous les français, recevoir certains français en catimini et pas d'autres en grandes pompes ça pose question.
Mais au jeu de savoir ce qu'on veut et ce qu'on veut pas, personne n'a les instruments nécessaires et suffisants pour répondre à ces "j'aime - j'aime pas". Ni moi, ni aucun compartiment institutionnel, ou citoyen, ni même le président de la République ... c'est dire.
Dans la lettre présidentielle on observe avec intérêt au passage que le chef de l’État affirme impulser une ligne politique en conformité avec son programme, or comme il se trouve qu'il affirmait haut et fort ne pas en avoir vraiment lorsqu'il était candidat, il faudrait avoir la mémoire courte et les archives en désordre pour ne pas pressentir l'émergence d'entourloupes dans tout ce beau bastringue (« Je n’ai pas oublié que j’ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle ».)
Donc, et puisqu'on peut en parler, de tout, de ça et du reste, le plus simple aurait été de dire aux gens d'exprimer tout, tout ce qu'ils avaient en tête, et de consacrer les efforts d'une lettre à expliquer qu'on allait trier, grouper par thèmes, analyser, et faire sortir de tout ça des éléments de consensus ou de divergence, portant sur les natures de souhaits, les priorités et les urgences qui pouvaient en découler ...
Enfin c'est comme ça qu'on fait pour monter un projet dans les métiers où on fait des projets, si on veut qu'ils répondent à la satisfaction des utilisateurs le mieux possible tout en respectant les contraintes inhérentes à leur mise en œuvre.
Au passage, un début d'entourloupe consiste à dire : « nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées ». Ce sont des débats, mis en place pour permettre au gouvernement et au chef de l’État de recenser les demandes et aspirations d'un peuple. Donc l'exécutif ne sait pas ce que sont les attentes et aspirations du peuple. Macron n'a pas la moindre idée précise qui aurait permis de rédiger des questions simples avec des réponses simples pour en faire tout de suite un référendum. Enfin ça c'est l'option 1, mais le plan B ça peut aussi bien être qu'une fois que tout le monde aura donné son avis, il n'y aura pas de changement de cap ... et en fait, ça, il l'a déjà annoncé par avance.
Du coup, je ne sais pas comment on peut appréhender une question comme "Comment finance-t-on la transition écologique : par l'impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?" dans le chapitre concernant la transition écologique, puisqu'elle est posée de cette manière.
Ce que je sais, c'est que si on se pose la question, ce qui est légitime, on va très rapidement voir pas mal de gens exprimer une certaine angoisse face au devenir du Monde, et ne pas comprendre pourquoi on leur demande de payer plus cher des moyens et services pour lesquels ils n'ont pas le choix, pas d'alternatives sérieuses, alors même qu'ils sont aussi intelligents et coopératifs en moyenne que tout le monde.
Je dois disposer de certaines choses pour exister dans ce monde, pour vivre, ou survivre, et je suis conscient que tout ce que je fais peut avoir un impact sur l'écosystème. En fonction de mes moyens, je vais préférer me procurer des biens en gérant au mieux ce qu'on me propose, en fonction de mes besoins et aspirations.
Ce qui me conduit, en tant que citoyen, très modeste au demeurant, à utiliser ma voiture pour aller travailler quand je peux pas faire autrement, pour gagner moins que la moyenne des gens qui travaillent, les temps sont durs pour tout le monde, je sais, et quand l'essence avec ou sans plomb prend un claque au motif de financer la transition écologique, j'en pète un .. de plomb. Enfin, moi pas trop, mais d'autres, pas mal de gens, qui sont montés sur leurs petits et grands chevaux pour dire que ça suffat comme ci.
Et du coup, on les retrouve en paquets dans les rues, sur les ronds-points, où ils s'équipent avec des gilets jaunes pour se reconnaître entre eux, et montrer un certain désaccord sur la méthode et le discours d'un roi qui, sans être bègue, n'en est pas pour autant compréhensible.
Le tout part du fait que l'augmentation des taxes sur les carburants, pour des gens qui, en nombre, sont obligés d'utiliser leur bagnole plutôt que des transports en commun de merde, quand ils existent, pour répondre à un marché du travail indigent, pour lequel on dépense un fric considérable à aider des entreprises qui n'embauchent pas vraiment plus, et à des conditions qui ne s'améliorent pas du tout pour les employés ... ça en a énervé plus d'un. Et c'est normal.
Surtout que les attroupements de gilets jaunes ne se passent pas le mieux possible, ça ne fait pas que râler, ça attire aussi des énervés qui se comportent pas très bien, et il faut mettre un peu d'ordre, d'où le fait qu'on appelle les forces de sécurité ... et que ... et que. Enfin le merdier complet.
Les forces de sécurité, transformées en acteurs d'un ordre public un peu autoritaire, ce qui n'est pas du tout leur premier métier, en viennent à utiliser des méthodes assez ploucs, les mêmes que ceux d'en face, consulter le manuel "la cogne à pleine pognes" pour les détails, mais avec des moyens professionnels pour les poulets, ce qui ne manque pas, dans des débordements parfois compréhensibles, de faire des victimes collatérales, des deux côtés d'ailleurs, et c'est pas bien. Le problème ici est que le CRS qui démonte les dents d'un "casseur" risque de perdre son emploi, et peut-être de pourrir le reste de son existence, d'avoir des tas de problèmes, alors qu'à l'inverse, le "casseur", lui il perd pas son emploi, il peut même gagner un séjour gratuit à l'ombre. Mais c'est un point de vue qui se défend mal si on tient compte de la précarité de la situation de casseur.
Ce qui fait que pour quelques centimes de plus à la pompe, même si l'idée trouve une justification d'une manière ou d'une autre, on en arrive à voir les médias encombrés d'une lettre aux français d'un côté, toutefois c'est bien de s'écrire un petit mot de temps en temps, et des journalistes qui s'épuisent à informer pour tenter d'aider un public un peu décontenancé pour comprendre si il est normal de voir les policiers jouer à la baballe en envoyant des trucs qui ne laissent pas toujours les gencives intactes dans la gueule des manifestants. Sans compter les grenades de désencerclement, assourdissantes, lacrymogènes, et toutes sortes de joyeusetés qui font plutôt des dégâts. Enfin, passons les détails, mais l'usage qui est fait des moyens de l’État montre une certaine distance entre ce qu'on peut attendre d'une société plus ou moins apaisée et la réalité.
Pendant ce temps-là, on continue de fermer les yeux sur un vrai problème pour lequel les institutions et les gens au pouvoir refusent un peu d'ouvrir un grand et juste débat : doit-on continuer de financer la logistique du pot de yaourt fabriqué à 2.500 kilomètres et qui est vendu moins cher dans les boutiques que celui qui est produit à la ferme la plus proche de chez moi ?
Au fond, cette question, un peu iconoclaste, est un résumé de plusieurs choses, puisqu'elle exprime à la fois l'idée qu'on va dans le mur à ne pas réguler un système d'ensemble qui impose aux consommateurs des circuits de production et d'approvisionnement qui causent bien plus de dégâts en fait que tout le reste, mais également elle symbolise le fait qu'on fait travailler des agriculteurs bulgares pour alimenter, par des transports conduits par des routiers tchèques, des populations parisiennes qui n'ont plus aucune prise sur le cours des choses. Si en plus le yaourt est fait avec du lait foireux, on peut même pas le savoir ni s'en défendre vraiment, mais le yaourt en tout cas, il a pas le même goût que celui qu'on faisait maison avec le lait sorti du pis des vaches quand j'étais mouflet.
Le pire, c'est que le consommateur de Saint-Médard-en-Jalles, peut finalement payer plus cher son yaourt que le parisien de base, alors qu'il a une ferme à 5 kilomètres, qui en fabrique de très bons, mais ils ne peuvent plus les vendre parce qu'il y a un cahier des charges européen sur le yaourt qui impose d'utiliser des méthodes et des outils de marque machin à la norme truc pour avoir le droit de vendre des yaourts fabriqués usine et pas maison.
Et là, j'ai beau chercher, mais les trente et quelques questions qui préoccupent le président de la République ... ça ne le fait pas du tout.
C'est qu'un pot de yaourt c'est pas grand chose dans l'économie d'un pays, mais d'un autre côté, il faut se méfier de ces trucs sans grand importance qui peuvent véhiculer des tas de problèmes en parallèle. Un yaourt, c'est aussi inoffensif qu'une balle pour jouer. Quoique lancé à 100 mètres pas seconde dans la tronche ... enfin je dis ça. Ce n'est pas contondant, il n'y a pas de manche.
Oui, contondant ... il faut un manche. C'est comme ça. Par définition un objet contondant doit avoir un manche. Donc pour qu'un yaourt soit contondant il faudrait l'équiper d'un manche.
C'est valable pour toutes sortes de choses d'ailleurs. Je rigole, en pensant que l’État, pour qu'il soit contondant, il faut l'équiper d'un manche. Bon ça c'est fait ... non je rigole.
Donc le yaourt, c'est un exemple, on en a d'autre, j'ai les noms. Mais on fait faire des tas de kilomètres à des trucs qui pourraient être fabriqués là où ils sont consommés, plus près, et pendant ce temps-là les transports routiers sont pas mis suffisamment à contribution pour financer la transition écologique. Ça pourrait être une idée.
Enfin, revenons-en aux questions du questionnaire, à "la lettre".
Sur les impôts et les services publics
Ça commence fort en fait. En introduction, on nous demande : "Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?" suivie de "Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?"
En fait, j'ai bien pris le temps de lire, relire, et penser à cette entrée en matière.
Ça commence ... très mal. Parce que l'un dans l'autre, les principaux trucs qui permettent à l’État d'engranger du blé, la TVA, la TICPE, l'impôt sur les revenus, sur les sociétés, sur les bénéfices, tous ces trucs finalement reposent sur l'activité économique. Et plus des trois quarts reposent plus précisément sur ce que cette activité économique produit de revenus pour les gens, et sur leur consommation. Enfin peut-être pas égalitairement sur tous les revenus. Mais bon, on évoquera la question plus loin.
Pourquoi la question est-elle posée de savoir quels impôts on devrait faire baisser ? C'est une question biaisée.
Surtout que juste après, on nous demande : "Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?" et "Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?"
Moi, j'ai à l'esprit qu'il y a des impôts qui peuvent avoir disparu, sous prétexte qu'ils rapportaient peu, ou des impôts qui ont diminué, et que ça n'a rien arrangé. J'ai à l'esprit qu'on explique à tout va que la France est le pays qui supporte le plus de taxes et impôts, et que ça ne peut plus continuer comme ça, ce qui est d'ailleurs faux, la France n'est pas le pays qui utilise le taux combiné le plus élevé de prélèvements
Mais j'ai surtout à l'esprit que la France est un pays qui fournissait une qualité de services collectifs parmi les meilleures au Monde, et que ça a sérieusement été bousculé ces denières années.
Et j'ai à l'esprit que la France est un pays parmi les plus riches du Monde, qui permet à ses entreprises et ses principaux acteurs économiques de s'enrichir, alors même que le plus grand nombre des français eux s'appauvrissent en termes de revenus directs, que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté augmente ... par exemple.
Et je me dis qu'il n'y a pas d'économies à faire, sauf peut-être sur le budget d'achat de grenades et de flash-balls. Peut-être aussi sur celui des passeports diplomatiques. En fait, et sérieusement, faire des économies sur un service ou un autre parmi les services proposés par l’État, j'ai un peu de mal à comprendre le sens et la motivation de la question.
C'est biaiseux comme approche. Non ? Éducation ? Santé ? Sécurité ? Recherche ? Défense ?
N'a t-on pas déjà trop fait baisser les moyens consacrés à ces services, en abandonnant d'ailleurs au passage une partie conséquente des biens communs au secteur privé ?
Peut-on aujourd'hui mentionner, à l'inventaire du bien commun, des réseaux de communications ferroviaires ? Des réseaux de transport d'énergie électrique ? Des réseaux de transport de données et d'information ?
Il faut se méfier des questions, et des réponses, qui portent parfois en elles leurs propres contradictions. Si on considère par exemple les effectifs déployés pour chaque grand service de l'état et la qualité du service rendu auprès de la population, en particulier au temps consacré par tête, on constate qu'entre 1968 et 2018, on est passé d'un policier pour 20 manifestants à 1 policier pour un manifestant lors des actions de terrain en moyenne.
Il faut immédiatement supprimer le ministère de l'Intérieur. Le diagnostic est sans appel. Parce que l'épisode 10 des gilets jaunes se solde cette fois-ci encore par 80.000 schtroumpfs contre 80.000 Maïa l'abeille et on n'est pas plus avancés.
Pour la même période et au regard du ratio budget de la Présidence / PIB de la nation, je crains beaucoup pour les conclusions à en tirer en ce qui concerne le poste de président de la République surtout si on y ajoute le prorata temporis et la quote-part ad valorem des usages faits des services de l’État appelés auprès du ministère de l'Intérieur, des Affaires étrangères et des Monuments historiques, et les dépenses collatérales directes et indirectes opérées pour fonctionnariser des gens sortis d'on ne sait où qui profitent de jobs assez grassement payés pour bidouiller des trucs que personne n'aurait osé par le passé. On ne reprochera le côté novateur de ces trublions, mais ça coûte un pognon dingue et malgré tous les efforts apparents fait pour calmer les esprits et éviter les lynchages publics, on sent bien que ces recrues primesautières ont franchement abusé des pouvoirs de la présidence. Enfin bon, ce sont de petits dysfonctionnements au regard des grands.
Donc pour ce qui est de faire baisser certaines dépenses, il y a bien quelques idées, mais peut-être pas tant au niveau des grands services rendus par l’État. On ferait bien des économies, au niveau des usagers, à ne pas voir l’État se défaire de certains services publics au bénéfice d'un secteur privé qui les rend plus coûteux, sans jamais manquer de moyens pour payer des dividendes pas ou peu taxés sur les bénéfices qu'ils font.
On ferait également des économies en cessant de financer l'industrie et le commerce pour permettre à des entreprises de faire des marges et des dividendes sans créer d'emplois nouveaux.
Si on prend la dépense induite par le CICE et ce depuis son origine, sans omettre de constater que le changement de président n'a pas affecté réellement ni son coût, ni son fonctionnement, force est de constater qu'on nous a affirmé que la dépense permettait de créer et de maintenir des emplois ... soit, mais aucune étude ne contredit le fait que cela n'en a créé en solde net que très peu, peut-être 100.000 emplois pour 100 milliards de remises de charges aux entreprises, de crédits d'impôts, au bas mot. Ce qui affiche, sans données réellement précise sur la question, parce qu'aucun des ministères de tutelle ne s'aventure à publier des données exactes ou suffisamment corroborées, un investissement qui représenterait un million d'euro par emploi créé ?
Une somme qui correspond à soixante mois de salaire présidentiel ! Un mandat complet.
Pour la même somme on pourrait se payer 100.000 présidents de la république et faciliter la tâche ardue que ce doit être.
Combien d'emplois ont été soutenus par les mesures d'emplois aidés, qui ont largement été critiqués par l'exécutif en place depuis 2017 ? Ces emplois, dont le dispositif avait été mis en place sous le mandat précédent, et dont on sait qu'ils ont pu permettre à plusieurs centaines de milliers de personnes de trouver une activité rémunérée, le plus souvent au bénéfice de la collectivité, ont coûté en moyenne, si mon information est assez exacte, quelque chose comme 60.000 euros par année et par emploi. Bon les chiffres c'est à la fois facile d'en balancer, et compliqué d'en justifier le bien fondé. Et la difficulté vaut pour tout le monde, du président au simple citoyen modeste, en passant par tous les experts qui vivent parfois assez bien d'en récupérer quelques-uns sans toujours prendre le soin d'en vérifier les tenants et aboutissants.
Quelles économies pourrait-on faire pour que les choses aillent mieux ? C'est une tâche compliquée que de répondre à cela. Mais on est quand même un peu embêtés de faire un vrai débat autour de cette question quand on voit bien, avec plus ou moins de science et de réalisme, que la fiscalité s'applique en principe de telle sorte que la richesse globale de la nation puisse être répartie de manière à assurer un développement harmonieux de tous les acteurs de celle-ci.
Et là, il y a quelques points qui sont assez clivants entre les approches affichées par les uns et les autres.
Par exemple, on constate bien, et il n'y a aucun doute sur ceci, que des personnes, physiques ou morales, produisent de la richesse avec un certain succès, et ne contribuent que très peu à la redistribution de celle-ci. Quand dans le même temps le plus grand nombre des gens sont bien contraints de participer à la collecte qui est faite pour assurer le "train de vie" de l’État et de la nation.
Prenons à témoin la forte augmentation de la richesse individuelle des plus nantis, et l'augmentation indiscutable du nombre des gens qui possèdent pas grand chose ou rien.
Je ne fais aucun procès, ni d'intention, ni de constat, sur la fortune des plus riches de nos concitoyens. Elle augmente. Grand bien leur fasse. L'idée saugrenue que ce pourrait être une belle opportunité pour les autres d'en profiter, ne fait illusion à personne. Le coup du ruissellement avec le premier de cordée en haut et les autres qui se trouvent en dessous ... laissez pisser, on est quand même pas que des burnes.
Mais tout de même, on voit bien que les services de l’État courent après les petits sous des moins fortunés, tandis que les plus riches disposent de méthodes et de moyens qui leurs permettent de s'enrichir sans partage sincère. Ce que les uns appellent l'évasion fiscale, lorsqu'il s'agit de jouer de domiciliations insincères ne servant qu'à payer moins d'impôts et taxes, et d'autres, ou les mêmes, appellent fraude fiscale lorsqu'il s'agit délibérément ou par erreur de ne pas compter correctement ce que l'on devrait verser dans le pot commun pour être juste, c'est en fait le fruit d'une complexité totale d'un système dont les règles ne sont digestes pour personne. Et d'une opacité réelle sur ce que sont les revenus des gens, ou des entreprises, quand ces revenus sont importants.
Ce dont on peut être certains, c'est que les gens les plus modestes versent à l’État, directement, ou indirectement, une proportion de ce qu'ils gagnent et qu'ils dépensent, parce que ceux-là n'économisent rien pour leur avenir, en contribuant à la TVA, ou la TICPE ou quelques autres taxes liées à la consommation.
Toute personne qui achète un paquet de nouilles ou une barre chocolatée induit le reversement de la TVA sur ce qu'il paye. Et globalement, un consommateur, même très modeste, va contribuer pour un cinquième de ses dépenses, en moyenne statistique, puisque les taux de TVA appliqués ne sont pas les mêmes pour tous les produits, ce qui fait qu'un citoyen, travailleur ou non, imposable ou pas, même si il n'a que huit cent balles pour vivre chaque mois, versera, dans ce cas, deux cent au titre des taxes sur la consommation.
Ceci ne s'applique pas au loyer d'un logement, ce qui mérite d'être noté. Mais au-delà du loyer, en gros, tout est assujetti à une taxe de consommation.
Donc les plus humbles d'entre nous contribuent à l'impôt, puisque la TVA est un impôt, contrairement à ce que son nom indique. Et une personne qui dispose de très peu de moyens voit sa contribution, en proportion de son revenu, être plus importante, puisque cette personne va dépenser tout ce qu'elle a comme revenu.
Par contre un PDG de grand groupe qui dispose de revenus importants, de plusieurs millions d'euros, ne va consommer que quelques pourcents de son revenu pour vivre, au titre des "besoins existentiels". Heureusement que cette personne va contribuer plus au travers de l'impôt sur le revenu. Sauf qu'elle va aussi bénéficier de revenus exonérés, ou moins taxés, voir pas taxés du tout, si elle utilise des voies qui lui permettent de toucher des revenus en dehors du territoire ou de trouver des dispositifs autorisant une "optimisation fiscale".
On comprend rapidement la tentation qui se présente pour les "gros revenus", de trouver ces voies pour en tirer des bénéfices supplémentaires. Et d'abus en excès, on en arrive à voir des personnes de premier plan prendre le risque de se faire épingler pour avoir exagéré un peu trop sur les bornes des limites.
Je disais ne pas faire de procès, et je ne fais pas celui de Carlos Ghosn qui, le pauvre va avoir une fin de carrière un peu compliquée, mais il faut bien désormais tenir compte du fait qu'après avoir été sans doute un peu trop chaleureusement assisté par les dirigeants successifs d'un pays, il met en danger une industrie et ses centaines de milliers de travailleurs à travers le Monde. Ce qui est très grave. Et si les salariés des entreprises impactées par "l'affaire Ghosn" sont assez sécurisés pour l'avenir, ils n'en auront pas moins subit un préjudice moral important.
Si la motivation de Carlos Ghosn est probablement la cupidité, pêché condamnable à l'église de quelques chapelets, c'est aussi et surtout l'incurie, l'incompétence peut-être, ou l'intention un peu borderline de politiques qui ont créé les conditions d'un système complexe et très modérément juste. Ce qui n'est pas à porté à la responsabilité des seuls politiques français, puisque Carlos Ghosn jouait sur à peu près tous les tableaux possibles pour que le ruissellement l'atteigne au quotidien.
Peut-on faire l'économie, de temps en temps, des défauts, ou des incompétences des gens qui dirigent les autres ? Peut-être en simplifiant d'urgence les systèmes les plus complexes qui permettent de limiter l'éventualité de telles situations.
Pouvait-on faire l'économie des mouvements sociaux et citoyens de 2018 ? De quel montant auront-ils impacté l'économie française ? Il n'est pas innocent de proposer cette question, et ce serait peut être à l'exécutif d'y apporter une réponse sincère, puisque nous, citoyens, finançons la totalité des moyens de l'exécutif pour avoir des réponses à ce genre de question, et si il s’avérait, ce qui ne doit pas être une erreur d'estimation, que nous parlons de milliards d'euros, est-il possible de demander des comptes à quelqu'un, et à qui ?
Personnellement, je pense que constitutionnellement, le responsable est le chef du gouvernement, puisque le chef de l’État est irresponsable devant la loi, en raison du fait qu'il n'est pas signataire des décrets, textes et dispositions qui relèvent de la gouvernance du pays.
Donc si la gestion politique du pays contient des erreurs d'analyses et de décisions qui ont conduit à une situation conflictuelle coûteuse, dont le coût aurait pu permettre de financer des dizaines de milliers d'emplois, par exemple, il serait naturel de pouvoir opposer une fin de non recevoir à la poursuite de la politique menée actuellement. La traduction pratique consistant à foutre le gouvernement à la porte en priant les ministres, premier d'entre eux en tête, de garder le sourire parce qu'on ne peut même pas leur demander de rembourser le prix de leurs erreurs.
Peut-on diminuer des impôts et taxes ? Si affecter tel impôt ou taxe par des aménagements rend encore plus compliqué son fonctionnement, je n'en vois pas trop l'intérêt. Ce qui serait secourable, ce serait qu'il s'applique bien, avec justesse, à tout le monde. Et surtout, surtout, qu'il ne soit jamais question d'entendre, ou de comprendre, qu'il y a des citoyens qui seraient plus fondés que d'autres à tricher sur leurs contributions, ou à bénéficier de largesses ou de facilités que d'autres n'ont pas.
Sans en analyser vraiment le détail, la suppression de l'ISF, au prétexte qu'il ne rapportait pas assez, ce qui est un fait, est une faute dans la mesure où on a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI. L'IFI pénalise les patrimoines immobiliers plus modestes et qui ne peuvent pas être convertis en autre chose que de l'immobilier souvent familial, constituant le seul patrimoine pour des familles qui voudraient ne pas le perdre.
Dire que l'ISF ne rapportait pas grand chose, c'est ne pas oser dire que l'ISF a été un palliatif insuffisant à un système de l'impôt qui ne trouve pas les moyens de s'appliquer équitablement à tout le monde. Il y a avait aussi une autre solution pour que l'ISF rapporte plus, c'était de le maintenir en augmentant ses taux. Ou de l'intégrer dans l'IRPP par exemple.
Si l'on constate le PIB du pays, d'un côté, et les ressources de l’État de l'autre, on peut facilement constater que parmi ces ressources, l'impôt sur les revenus constitue globalement une dotation équivalente à 3% du PIB. La TVA pèse environ 6% du PIB. Ces deux postes représentent au total plus de 70% des recettes nettes de l’État. Si j'étais l’État, et que je voulais améliorer mes ressources, j'envisagerai peut-être d'augmenter un peu le rendement de l'un ou de l'autre en priorité, parce que c'est sans doute là que l'effet de l'augmentation serait le plus doux. Quoiqu'on en pense, il est moins douloureux de piquer dans les masses charnues pour un vaccin.
Mais pour améliorer le rendement, peut-être serait-il intéressant de vérifier qu'on prélève bien tout ce qui doit être prélevé. Peut-être aussi serait-il utile de relever les niveaux d'impôts sur les sociétés, ou de mettre au point des règles simples qui évitent de voir les bénéfices profiter aux deux tiers aux actionnaires, ce qui devient la norme pour les plus grandes entreprises. Et de voir également, dans le même temps, beaucoup d'entreprise parmi les plus grandes faire circuler les bénéfices allègrement vers des filiales off-shore pour ne pas être redevables de quel impôt que ce soit à verser en France. Et ça c'est tout simplement dégueulasse, si je peux me permettre en même temps qu'on se fait mettre.
Les entreprises du CAC 40 ont produit ces dernières années :
- une décrue de leurs effectifs employés
- une croissance de leurs dividendes versés aux actionnaires
- une décrue des impôts sur les sociétés versés dans les caisses du Trésor.
Comme il se trouve que pas mal de ces entreprises ne sont rien d'autre que des sociétés bien installées, dont les sièges sociaux ont pignon sur rue sur le territoire national, qu'on connaît bien leurs dirigeants, et souvent aussi leurs actionnaires, il ne faudrait pas qu'on se sente obligés de gratter un peu le givre sur les carreaux pour avoir envie de leur tirer les oreilles, parce que ça fait finalement un peu voleur de poules comme métier d'étouffer des milliards d'euros pour se les distribuer en douce en se planquant derrière des frontières.
Et ces mêmes entreprises ont toutes, toutes, largement bénéficé des largesses du CICE et de tout un tas de dispositifs visant à "favoriser l'emploi", les montants sont pas très compliqués à trouver si on cherche un peu, en produisant concrètement et dans la réalité : du chômage.
De qui se moquez-vous messieurs-dames les piques-assiettes ?
Le très gauchiste Nicolas Sarkozy, qui préconisait une recommandation assez compatible avec ce que je pense sur le fond, indiquait, il y a dix ans, que ce serait pas bête de diviser les bénéfices en trois compartiments : actionnaires, employés, investissement.. L'évolution des pratiques montre qu'aujourd'hui les actionnaires bénéficient en moyenne des deux tiers, et les employés de dix fois moins. Le travail ... ça eut payé, mais ça paye plus autant. Et ça produit plus autant d'impôts et de taxes. Et les investissements en souffrent également.
Et pour finir sur ce chapitre, puisqu'il nous est demandé : "Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?", j'ai envie de dire que nous avons un pacte social qui est, ou qui devrait être défini par deux fondamentaux :
- la Constitution
- la devise nationale
Si nous devons constater qu'il existe des disparités provoquées ou entretenues en matière d'accès aux essentiels de la vie, que ce soit pour la santé, pour l'éducation, pour la sécurité, et les droits fondamentaux constitutionnels, l'accès au travail, ou à la protection sociale, alors nous devons éviter de réinventer la roue et nous concentrer sur la convergence vers les objectifs premiers. Aucun citoyen, aucun territoire ne doivent être considérés comme faisant moins l'objet de toute l'attention de l’État, pas plus que ce citoyen ou ce territoire ne peut bénéficier de droits spécifiques qui rendraient l'égalité impraticable. Et pour atteindre cet objectif nous nous choisissons des représentants, des élus, qui doivent s'arranger pour remplir la mission qui leur est confiée faute de quoi on devrait avoir la possibilité de leur demander de faire mieux ou de changer de métier.
Mais ce sont là des éléments de discussions qui prendront leur place dans la suite du débat.
Pour l'essentiel, le réalisme économique serait de dire non pas qu'il y a trop d'impôts et taxes, mais peut-être qu'il n'y a pas une application juste et constante de ce qui existe, et qui permettrait une redistribution équitable, et surtout qu'il devrait être possible de mieux répartir les efforts pour moins faire contribuer la consommation et peut-être un tout petit peu plus les profits.
A ce titre, j'aimerai mentionner l'idée que si la richesse se mesure d'une manière assez complexe, il en est une partie qui découle des flux financiers, ce qui peut poser un certain nombre de questions et appeler certaines idées et propositions. Est-il normal de constater que des entreprises, ou certains particuliers s'enrichissent en déplaçant simplement des revenus d'un pays à un autre, d'une banque à une autre ?
N'y a t-il pas une urgence à freiner l'éventualité de profits induits par la facilité de déplacer des valeurs financières en appliquant une taxation, minime, sur les flux financiers ?
La question est ardue, parce qu'il ne faut pas décourager la fluidité des marchés financiers, mais on peut y apporter une régulation sensible, et éviter des déconvenues qu'elle porte en elle. Ce serait une source de revenus pour l’État et peut-être une mise en modération de comportements qui privent la collectivité d'une part de richesse qui lui revient à priori.
N'y a t-il pas un meilleur encadrement à pratiquer sur les richesses produites par le jeu des opérations purement financières, opérées en particulier par les banques et les organisations d'assurances, par les sociétés boursières et les fonds d'investissement, dont les profits apparaissent immenses dans certains cas au regard du travail qui est nécessaire pour les réaliser ?
Et puis, pour clore le chapitre de la fiscalité, il y a un chapitre sur lequel la France a voulu rejoindre d'autres pays en libérant la transmission du patrimoine, et où elle a même dépassé les normes appliquées dans différents pays, qui font marche arrière sur la question depuis plusieurs années.
La transmission du patrimoine a été pendant longtemps une méthode de génération de recettes pour l’État, qui pouvait ainsi disposer de moyens de redistribution utiles pour répondre à une équité intergénérationnelle.
Je sais pour en avoir vérifié un peu les aspects arithmétiques que ce ne serait pas une occasion de rééquilibrer les comptes de la nation à court terme, mais n'est-ce pas une question de prévoyance que de dire aujourd'hui combien il serait important d'assurer une répartition future pour les générations montantes. Parce que ce que nous décidons aujourd'hui de ne pas partager aura un prix élevé demain, et qu'il n'est pas sain de s'engager pour longtemps dans des dettes dont on ne mesure pas le prix à court terme.
Ça commence fort en fait. En introduction, on nous demande : "Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?" suivie de "Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?"
En fait, j'ai bien pris le temps de lire, relire, et penser à cette entrée en matière.
Ça commence ... très mal. Parce que l'un dans l'autre, les principaux trucs qui permettent à l’État d'engranger du blé, la TVA, la TICPE, l'impôt sur les revenus, sur les sociétés, sur les bénéfices, tous ces trucs finalement reposent sur l'activité économique. Et plus des trois quarts reposent plus précisément sur ce que cette activité économique produit de revenus pour les gens, et sur leur consommation. Enfin peut-être pas égalitairement sur tous les revenus. Mais bon, on évoquera la question plus loin.
Pourquoi la question est-elle posée de savoir quels impôts on devrait faire baisser ? C'est une question biaisée.
Surtout que juste après, on nous demande : "Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?" et "Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?"
Moi, j'ai à l'esprit qu'il y a des impôts qui peuvent avoir disparu, sous prétexte qu'ils rapportaient peu, ou des impôts qui ont diminué, et que ça n'a rien arrangé. J'ai à l'esprit qu'on explique à tout va que la France est le pays qui supporte le plus de taxes et impôts, et que ça ne peut plus continuer comme ça, ce qui est d'ailleurs faux, la France n'est pas le pays qui utilise le taux combiné le plus élevé de prélèvements
Mais j'ai surtout à l'esprit que la France est un pays qui fournissait une qualité de services collectifs parmi les meilleures au Monde, et que ça a sérieusement été bousculé ces denières années.
Et j'ai à l'esprit que la France est un pays parmi les plus riches du Monde, qui permet à ses entreprises et ses principaux acteurs économiques de s'enrichir, alors même que le plus grand nombre des français eux s'appauvrissent en termes de revenus directs, que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté augmente ... par exemple.
Et je me dis qu'il n'y a pas d'économies à faire, sauf peut-être sur le budget d'achat de grenades et de flash-balls. Peut-être aussi sur celui des passeports diplomatiques. En fait, et sérieusement, faire des économies sur un service ou un autre parmi les services proposés par l’État, j'ai un peu de mal à comprendre le sens et la motivation de la question.
C'est biaiseux comme approche. Non ? Éducation ? Santé ? Sécurité ? Recherche ? Défense ?
N'a t-on pas déjà trop fait baisser les moyens consacrés à ces services, en abandonnant d'ailleurs au passage une partie conséquente des biens communs au secteur privé ?
Peut-on aujourd'hui mentionner, à l'inventaire du bien commun, des réseaux de communications ferroviaires ? Des réseaux de transport d'énergie électrique ? Des réseaux de transport de données et d'information ?
Il faut se méfier des questions, et des réponses, qui portent parfois en elles leurs propres contradictions. Si on considère par exemple les effectifs déployés pour chaque grand service de l'état et la qualité du service rendu auprès de la population, en particulier au temps consacré par tête, on constate qu'entre 1968 et 2018, on est passé d'un policier pour 20 manifestants à 1 policier pour un manifestant lors des actions de terrain en moyenne.
Il faut immédiatement supprimer le ministère de l'Intérieur. Le diagnostic est sans appel. Parce que l'épisode 10 des gilets jaunes se solde cette fois-ci encore par 80.000 schtroumpfs contre 80.000 Maïa l'abeille et on n'est pas plus avancés.
Pour la même période et au regard du ratio budget de la Présidence / PIB de la nation, je crains beaucoup pour les conclusions à en tirer en ce qui concerne le poste de président de la République surtout si on y ajoute le prorata temporis et la quote-part ad valorem des usages faits des services de l’État appelés auprès du ministère de l'Intérieur, des Affaires étrangères et des Monuments historiques, et les dépenses collatérales directes et indirectes opérées pour fonctionnariser des gens sortis d'on ne sait où qui profitent de jobs assez grassement payés pour bidouiller des trucs que personne n'aurait osé par le passé. On ne reprochera le côté novateur de ces trublions, mais ça coûte un pognon dingue et malgré tous les efforts apparents fait pour calmer les esprits et éviter les lynchages publics, on sent bien que ces recrues primesautières ont franchement abusé des pouvoirs de la présidence. Enfin bon, ce sont de petits dysfonctionnements au regard des grands.
Donc pour ce qui est de faire baisser certaines dépenses, il y a bien quelques idées, mais peut-être pas tant au niveau des grands services rendus par l’État. On ferait bien des économies, au niveau des usagers, à ne pas voir l’État se défaire de certains services publics au bénéfice d'un secteur privé qui les rend plus coûteux, sans jamais manquer de moyens pour payer des dividendes pas ou peu taxés sur les bénéfices qu'ils font.
On ferait également des économies en cessant de financer l'industrie et le commerce pour permettre à des entreprises de faire des marges et des dividendes sans créer d'emplois nouveaux.
Si on prend la dépense induite par le CICE et ce depuis son origine, sans omettre de constater que le changement de président n'a pas affecté réellement ni son coût, ni son fonctionnement, force est de constater qu'on nous a affirmé que la dépense permettait de créer et de maintenir des emplois ... soit, mais aucune étude ne contredit le fait que cela n'en a créé en solde net que très peu, peut-être 100.000 emplois pour 100 milliards de remises de charges aux entreprises, de crédits d'impôts, au bas mot. Ce qui affiche, sans données réellement précise sur la question, parce qu'aucun des ministères de tutelle ne s'aventure à publier des données exactes ou suffisamment corroborées, un investissement qui représenterait un million d'euro par emploi créé ?
Une somme qui correspond à soixante mois de salaire présidentiel ! Un mandat complet.
Pour la même somme on pourrait se payer 100.000 présidents de la république et faciliter la tâche ardue que ce doit être.
Combien d'emplois ont été soutenus par les mesures d'emplois aidés, qui ont largement été critiqués par l'exécutif en place depuis 2017 ? Ces emplois, dont le dispositif avait été mis en place sous le mandat précédent, et dont on sait qu'ils ont pu permettre à plusieurs centaines de milliers de personnes de trouver une activité rémunérée, le plus souvent au bénéfice de la collectivité, ont coûté en moyenne, si mon information est assez exacte, quelque chose comme 60.000 euros par année et par emploi. Bon les chiffres c'est à la fois facile d'en balancer, et compliqué d'en justifier le bien fondé. Et la difficulté vaut pour tout le monde, du président au simple citoyen modeste, en passant par tous les experts qui vivent parfois assez bien d'en récupérer quelques-uns sans toujours prendre le soin d'en vérifier les tenants et aboutissants.
Quelles économies pourrait-on faire pour que les choses aillent mieux ? C'est une tâche compliquée que de répondre à cela. Mais on est quand même un peu embêtés de faire un vrai débat autour de cette question quand on voit bien, avec plus ou moins de science et de réalisme, que la fiscalité s'applique en principe de telle sorte que la richesse globale de la nation puisse être répartie de manière à assurer un développement harmonieux de tous les acteurs de celle-ci.
Et là, il y a quelques points qui sont assez clivants entre les approches affichées par les uns et les autres.
Par exemple, on constate bien, et il n'y a aucun doute sur ceci, que des personnes, physiques ou morales, produisent de la richesse avec un certain succès, et ne contribuent que très peu à la redistribution de celle-ci. Quand dans le même temps le plus grand nombre des gens sont bien contraints de participer à la collecte qui est faite pour assurer le "train de vie" de l’État et de la nation.
Prenons à témoin la forte augmentation de la richesse individuelle des plus nantis, et l'augmentation indiscutable du nombre des gens qui possèdent pas grand chose ou rien.
Je ne fais aucun procès, ni d'intention, ni de constat, sur la fortune des plus riches de nos concitoyens. Elle augmente. Grand bien leur fasse. L'idée saugrenue que ce pourrait être une belle opportunité pour les autres d'en profiter, ne fait illusion à personne. Le coup du ruissellement avec le premier de cordée en haut et les autres qui se trouvent en dessous ... laissez pisser, on est quand même pas que des burnes.
Mais tout de même, on voit bien que les services de l’État courent après les petits sous des moins fortunés, tandis que les plus riches disposent de méthodes et de moyens qui leurs permettent de s'enrichir sans partage sincère. Ce que les uns appellent l'évasion fiscale, lorsqu'il s'agit de jouer de domiciliations insincères ne servant qu'à payer moins d'impôts et taxes, et d'autres, ou les mêmes, appellent fraude fiscale lorsqu'il s'agit délibérément ou par erreur de ne pas compter correctement ce que l'on devrait verser dans le pot commun pour être juste, c'est en fait le fruit d'une complexité totale d'un système dont les règles ne sont digestes pour personne. Et d'une opacité réelle sur ce que sont les revenus des gens, ou des entreprises, quand ces revenus sont importants.
Ce dont on peut être certains, c'est que les gens les plus modestes versent à l’État, directement, ou indirectement, une proportion de ce qu'ils gagnent et qu'ils dépensent, parce que ceux-là n'économisent rien pour leur avenir, en contribuant à la TVA, ou la TICPE ou quelques autres taxes liées à la consommation.
Toute personne qui achète un paquet de nouilles ou une barre chocolatée induit le reversement de la TVA sur ce qu'il paye. Et globalement, un consommateur, même très modeste, va contribuer pour un cinquième de ses dépenses, en moyenne statistique, puisque les taux de TVA appliqués ne sont pas les mêmes pour tous les produits, ce qui fait qu'un citoyen, travailleur ou non, imposable ou pas, même si il n'a que huit cent balles pour vivre chaque mois, versera, dans ce cas, deux cent au titre des taxes sur la consommation.
Ceci ne s'applique pas au loyer d'un logement, ce qui mérite d'être noté. Mais au-delà du loyer, en gros, tout est assujetti à une taxe de consommation.
Donc les plus humbles d'entre nous contribuent à l'impôt, puisque la TVA est un impôt, contrairement à ce que son nom indique. Et une personne qui dispose de très peu de moyens voit sa contribution, en proportion de son revenu, être plus importante, puisque cette personne va dépenser tout ce qu'elle a comme revenu.
Par contre un PDG de grand groupe qui dispose de revenus importants, de plusieurs millions d'euros, ne va consommer que quelques pourcents de son revenu pour vivre, au titre des "besoins existentiels". Heureusement que cette personne va contribuer plus au travers de l'impôt sur le revenu. Sauf qu'elle va aussi bénéficier de revenus exonérés, ou moins taxés, voir pas taxés du tout, si elle utilise des voies qui lui permettent de toucher des revenus en dehors du territoire ou de trouver des dispositifs autorisant une "optimisation fiscale".
On comprend rapidement la tentation qui se présente pour les "gros revenus", de trouver ces voies pour en tirer des bénéfices supplémentaires. Et d'abus en excès, on en arrive à voir des personnes de premier plan prendre le risque de se faire épingler pour avoir exagéré un peu trop sur les bornes des limites.
Je disais ne pas faire de procès, et je ne fais pas celui de Carlos Ghosn qui, le pauvre va avoir une fin de carrière un peu compliquée, mais il faut bien désormais tenir compte du fait qu'après avoir été sans doute un peu trop chaleureusement assisté par les dirigeants successifs d'un pays, il met en danger une industrie et ses centaines de milliers de travailleurs à travers le Monde. Ce qui est très grave. Et si les salariés des entreprises impactées par "l'affaire Ghosn" sont assez sécurisés pour l'avenir, ils n'en auront pas moins subit un préjudice moral important.
Si la motivation de Carlos Ghosn est probablement la cupidité, pêché condamnable à l'église de quelques chapelets, c'est aussi et surtout l'incurie, l'incompétence peut-être, ou l'intention un peu borderline de politiques qui ont créé les conditions d'un système complexe et très modérément juste. Ce qui n'est pas à porté à la responsabilité des seuls politiques français, puisque Carlos Ghosn jouait sur à peu près tous les tableaux possibles pour que le ruissellement l'atteigne au quotidien.
Peut-on faire l'économie, de temps en temps, des défauts, ou des incompétences des gens qui dirigent les autres ? Peut-être en simplifiant d'urgence les systèmes les plus complexes qui permettent de limiter l'éventualité de telles situations.
Pouvait-on faire l'économie des mouvements sociaux et citoyens de 2018 ? De quel montant auront-ils impacté l'économie française ? Il n'est pas innocent de proposer cette question, et ce serait peut être à l'exécutif d'y apporter une réponse sincère, puisque nous, citoyens, finançons la totalité des moyens de l'exécutif pour avoir des réponses à ce genre de question, et si il s’avérait, ce qui ne doit pas être une erreur d'estimation, que nous parlons de milliards d'euros, est-il possible de demander des comptes à quelqu'un, et à qui ?
Personnellement, je pense que constitutionnellement, le responsable est le chef du gouvernement, puisque le chef de l’État est irresponsable devant la loi, en raison du fait qu'il n'est pas signataire des décrets, textes et dispositions qui relèvent de la gouvernance du pays.
Donc si la gestion politique du pays contient des erreurs d'analyses et de décisions qui ont conduit à une situation conflictuelle coûteuse, dont le coût aurait pu permettre de financer des dizaines de milliers d'emplois, par exemple, il serait naturel de pouvoir opposer une fin de non recevoir à la poursuite de la politique menée actuellement. La traduction pratique consistant à foutre le gouvernement à la porte en priant les ministres, premier d'entre eux en tête, de garder le sourire parce qu'on ne peut même pas leur demander de rembourser le prix de leurs erreurs.
Peut-on diminuer des impôts et taxes ? Si affecter tel impôt ou taxe par des aménagements rend encore plus compliqué son fonctionnement, je n'en vois pas trop l'intérêt. Ce qui serait secourable, ce serait qu'il s'applique bien, avec justesse, à tout le monde. Et surtout, surtout, qu'il ne soit jamais question d'entendre, ou de comprendre, qu'il y a des citoyens qui seraient plus fondés que d'autres à tricher sur leurs contributions, ou à bénéficier de largesses ou de facilités que d'autres n'ont pas.
Sans en analyser vraiment le détail, la suppression de l'ISF, au prétexte qu'il ne rapportait pas assez, ce qui est un fait, est une faute dans la mesure où on a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI. L'IFI pénalise les patrimoines immobiliers plus modestes et qui ne peuvent pas être convertis en autre chose que de l'immobilier souvent familial, constituant le seul patrimoine pour des familles qui voudraient ne pas le perdre.
Dire que l'ISF ne rapportait pas grand chose, c'est ne pas oser dire que l'ISF a été un palliatif insuffisant à un système de l'impôt qui ne trouve pas les moyens de s'appliquer équitablement à tout le monde. Il y a avait aussi une autre solution pour que l'ISF rapporte plus, c'était de le maintenir en augmentant ses taux. Ou de l'intégrer dans l'IRPP par exemple.
Si l'on constate le PIB du pays, d'un côté, et les ressources de l’État de l'autre, on peut facilement constater que parmi ces ressources, l'impôt sur les revenus constitue globalement une dotation équivalente à 3% du PIB. La TVA pèse environ 6% du PIB. Ces deux postes représentent au total plus de 70% des recettes nettes de l’État. Si j'étais l’État, et que je voulais améliorer mes ressources, j'envisagerai peut-être d'augmenter un peu le rendement de l'un ou de l'autre en priorité, parce que c'est sans doute là que l'effet de l'augmentation serait le plus doux. Quoiqu'on en pense, il est moins douloureux de piquer dans les masses charnues pour un vaccin.
Mais pour améliorer le rendement, peut-être serait-il intéressant de vérifier qu'on prélève bien tout ce qui doit être prélevé. Peut-être aussi serait-il utile de relever les niveaux d'impôts sur les sociétés, ou de mettre au point des règles simples qui évitent de voir les bénéfices profiter aux deux tiers aux actionnaires, ce qui devient la norme pour les plus grandes entreprises. Et de voir également, dans le même temps, beaucoup d'entreprise parmi les plus grandes faire circuler les bénéfices allègrement vers des filiales off-shore pour ne pas être redevables de quel impôt que ce soit à verser en France. Et ça c'est tout simplement dégueulasse, si je peux me permettre en même temps qu'on se fait mettre.
Les entreprises du CAC 40 ont produit ces dernières années :
- une décrue de leurs effectifs employés
- une croissance de leurs dividendes versés aux actionnaires
- une décrue des impôts sur les sociétés versés dans les caisses du Trésor.
Comme il se trouve que pas mal de ces entreprises ne sont rien d'autre que des sociétés bien installées, dont les sièges sociaux ont pignon sur rue sur le territoire national, qu'on connaît bien leurs dirigeants, et souvent aussi leurs actionnaires, il ne faudrait pas qu'on se sente obligés de gratter un peu le givre sur les carreaux pour avoir envie de leur tirer les oreilles, parce que ça fait finalement un peu voleur de poules comme métier d'étouffer des milliards d'euros pour se les distribuer en douce en se planquant derrière des frontières.
Et ces mêmes entreprises ont toutes, toutes, largement bénéficé des largesses du CICE et de tout un tas de dispositifs visant à "favoriser l'emploi", les montants sont pas très compliqués à trouver si on cherche un peu, en produisant concrètement et dans la réalité : du chômage.
De qui se moquez-vous messieurs-dames les piques-assiettes ?
Le très gauchiste Nicolas Sarkozy, qui préconisait une recommandation assez compatible avec ce que je pense sur le fond, indiquait, il y a dix ans, que ce serait pas bête de diviser les bénéfices en trois compartiments : actionnaires, employés, investissement.. L'évolution des pratiques montre qu'aujourd'hui les actionnaires bénéficient en moyenne des deux tiers, et les employés de dix fois moins. Le travail ... ça eut payé, mais ça paye plus autant. Et ça produit plus autant d'impôts et de taxes. Et les investissements en souffrent également.
Et pour finir sur ce chapitre, puisqu'il nous est demandé : "Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?", j'ai envie de dire que nous avons un pacte social qui est, ou qui devrait être défini par deux fondamentaux :
- la Constitution
- la devise nationale
Si nous devons constater qu'il existe des disparités provoquées ou entretenues en matière d'accès aux essentiels de la vie, que ce soit pour la santé, pour l'éducation, pour la sécurité, et les droits fondamentaux constitutionnels, l'accès au travail, ou à la protection sociale, alors nous devons éviter de réinventer la roue et nous concentrer sur la convergence vers les objectifs premiers. Aucun citoyen, aucun territoire ne doivent être considérés comme faisant moins l'objet de toute l'attention de l’État, pas plus que ce citoyen ou ce territoire ne peut bénéficier de droits spécifiques qui rendraient l'égalité impraticable. Et pour atteindre cet objectif nous nous choisissons des représentants, des élus, qui doivent s'arranger pour remplir la mission qui leur est confiée faute de quoi on devrait avoir la possibilité de leur demander de faire mieux ou de changer de métier.
Mais ce sont là des éléments de discussions qui prendront leur place dans la suite du débat.
Pour l'essentiel, le réalisme économique serait de dire non pas qu'il y a trop d'impôts et taxes, mais peut-être qu'il n'y a pas une application juste et constante de ce qui existe, et qui permettrait une redistribution équitable, et surtout qu'il devrait être possible de mieux répartir les efforts pour moins faire contribuer la consommation et peut-être un tout petit peu plus les profits.
A ce titre, j'aimerai mentionner l'idée que si la richesse se mesure d'une manière assez complexe, il en est une partie qui découle des flux financiers, ce qui peut poser un certain nombre de questions et appeler certaines idées et propositions. Est-il normal de constater que des entreprises, ou certains particuliers s'enrichissent en déplaçant simplement des revenus d'un pays à un autre, d'une banque à une autre ?
N'y a t-il pas une urgence à freiner l'éventualité de profits induits par la facilité de déplacer des valeurs financières en appliquant une taxation, minime, sur les flux financiers ?
La question est ardue, parce qu'il ne faut pas décourager la fluidité des marchés financiers, mais on peut y apporter une régulation sensible, et éviter des déconvenues qu'elle porte en elle. Ce serait une source de revenus pour l’État et peut-être une mise en modération de comportements qui privent la collectivité d'une part de richesse qui lui revient à priori.
N'y a t-il pas un meilleur encadrement à pratiquer sur les richesses produites par le jeu des opérations purement financières, opérées en particulier par les banques et les organisations d'assurances, par les sociétés boursières et les fonds d'investissement, dont les profits apparaissent immenses dans certains cas au regard du travail qui est nécessaire pour les réaliser ?
Et puis, pour clore le chapitre de la fiscalité, il y a un chapitre sur lequel la France a voulu rejoindre d'autres pays en libérant la transmission du patrimoine, et où elle a même dépassé les normes appliquées dans différents pays, qui font marche arrière sur la question depuis plusieurs années.
La transmission du patrimoine a été pendant longtemps une méthode de génération de recettes pour l’État, qui pouvait ainsi disposer de moyens de redistribution utiles pour répondre à une équité intergénérationnelle.
Je sais pour en avoir vérifié un peu les aspects arithmétiques que ce ne serait pas une occasion de rééquilibrer les comptes de la nation à court terme, mais n'est-ce pas une question de prévoyance que de dire aujourd'hui combien il serait important d'assurer une répartition future pour les générations montantes. Parce que ce que nous décidons aujourd'hui de ne pas partager aura un prix élevé demain, et qu'il n'est pas sain de s'engager pour longtemps dans des dettes dont on ne mesure pas le prix à court terme.
Sur l'organisation de L’État et des collectivités publiques
Dans un second temps, il nous est proposé de discuter de l'organisation de l’État et des collectivités publiques. Les collectivités publiques, ça désigne ce qu'on appelle souvent les collectivités territoriales, communes, départements, régions, et donc cela inclue également les collectivités de communes avec leurs instances et un certain nombre d'établissements publics de portée locale ou nationale.
Il y a bien longtemps, en 1981, il y a eu un grand chantier national qui a été engagé, visant à élaborer une politique de décentralisation, car on jugeait assez justement à l'époque que le pays souffrait d'un excès de centralisme, faisant converger vers Paris beaucoup de choses. L'état central en oubliait un peu que le pays est assez grand et que des territoires se voyaient trop vite oubliés dans la mise aux normes des équipements, toutes destinations confondues.
Dans cet effort, il a été opéré un transfert de responsabilités des administrations centrales vers les administrations territoriales, dont le but était de permettre localement d'adapter les efforts de développement et de continuité des services.
On sait, avec le recul, que la décentralisation n'a pas été au bout de sa logique, et que si les pouvoirs centraux ont bien été décentralisés pour certains volets tels que le réseau routier, ou une partie du réseau ferré, pour les équipements de santé, pour une partie des équipements attachés à l'éducation, il n'en a pas été de même pour tout, et, surtout, les ressources financières attachées à ces transferts de compétences n'ont pas suivi proportionnellement. La décentralisation a été amorcée, induisant un effort important de mobilisation de ressources humaines dans les départements et les communes, avec des moyens d'investissements qui ont toujours été en deçà des besoins répondant aux missions décentralisées. Cela fait plusieurs dizaines d'années que les municipalités voient leurs missions étendues au fil du temps et leur budget diminuer.
Dire qu'une équipe municipale est dans un effectif proportionné aux missions qui incombent à l'échelon communal est aujourd'hui une affirmation compliquée. Car souvent les effectifs sont plutôt considérés comme un peu en retrait de ce qui permettrait de remplir toutes les missions. Les communes répondent d'ailleurs à cette carence en faisant appel à des délégations vers des associations et entreprises privées dans nombre de cas. Les municipalités délèguent également pour optimiser les choses, vers des moyens collectivisés dans des communautés de communes, ou vers les départements dont elles relèvent.
Mais il n'y suffit pas de ces arrangements pour que les communes parviennent à remplir les missions qui sont les leurs en matière d'investissements ou de service. Pas plus les départements d'ailleurs.
On pourrait faire un inventaire interminable de difficultés rencontrées sur les territoires pour répondre efficacement aux besoins relatifs à l'infrastructure pour la santé, pour l'éducation, pour les voies routières, les transports en commun ... on manque de moyen un peu partout et à un peu tous les niveaux.
Est-ce faute d'effectifs d'une fonction publique territoriale qui subit depuis des années une pression importante pour réduire ses coûts, et donc ses effectifs ? Il ne semble pas que ce soit le cas, bien souvent, les agents étant encore assez nombreux pour remplir des missions, bien souvent, mais ils manquent de mise en adéquation des moyens mis à leur disposition pour remplir celles-ci. Des effectifs supplémentaires sans ajustements des moyens techniques ne seraient pas une réponse suffisante.
Les regroupements de collectivités territoriales, les communautés de communes, n'ont souvent pas permis la mise en adéquation des moyens avec les besoins. La diminution des équipements territoriaux, tous usages confondus, apporte une réponse dégradée en matière de service rendu à bien des endroits, et ce sont les moyens d'investissements qui manquent pour palier à ces pertes de valeur.
Dans la perspective de la décentralisation, l’État devait assurer les transferts, vers les territoires, des moyens financiers collectés. On sait que les territoires se voient régulièrement imposer des contraintes budgétaires basées sur des limites ou des réductions de ressources. Les collectivités sont depuis assez longtemps la première variable d'ajustement du budget de l’État.
Dans une organisation hiérarchisée, on admet qu'il est nécessaire de définir un cadre commun au plus haut niveau, dans lequel les niveaux inférieurs vont pouvoir adapter les modes de fonctionnement et d'action qui leur sont propres.
Les collectivités territoriales sont organisées sur la base des communes, regroupées en unités administratives comme les départements et les régions.
Pour optimiser le fonctionnement des communes, on admet facilement qu'il est utile de faire en sorte que les communes les plus petites en population et en moyens se regroupent.
On peut constater que dans beaucoup de pays, l'unité locale de gestion, la commune ou son équivalent, s'adapte de telle sorte que la politique locale porte sur un périmètre idéal qui peut représenter, par exemple, 50.000 habitants dans les zones les moins denses. Quitte à ce que le territoire concerné soit vaste, nous ne sommes plus de nos jours limités par la distance que peut parcourir un fonctionnaire à cheval dans une heure (commune) ou une journée (département).
Historiquement, les unités locales de regroupement des communes qui répondaient à un niveau cohérent de population pouvaient être les cantons, qui n'ont désormais plus de vraie signification en matière d'administration.
Les incitations au regroupement des communes, par fusion pure et simple, n'ont pas donné de résultat probant, les communes ne fusionnent pas entre elles de bon gré. Elles se regroupent parfois en collectivités ou communautés de communes, avec des compétences qui sont souvent limitées à ce qu'elles s'accordent à mettre en commun, voulant préserver pour chacune le reste. Les raisons ne sont pas toujours simples, mais le courage politique en est une majeure. Fusionner des communes implique de modifier certains aspects de la gestion locale pour qu'ils conviennent à l'ensemble des parties, et ... la diminution du nombre de mandats d'élus.
Il en résulte qu'aujourd'hui nous avons toujours environ 36.000 communes en France, et que pour satisfaire au volet "politique" de leur existence, on maintient en place un conseil municipal, avec ses élus, et ses modes de fonctionnement qui visent en principe à répondre aux attentes des populations par des actions, des projets, ...
La constance de ce nombre important de divisions administratives reflète sans aucun doute un surcoût, lié à l'organisation de la vie politique, aux risques de manque de cohérence des politiques locales d'un mandat à un autre, au nombre de représentants nécessaires, dont un grand nombre, pour les petites communes, ne sont pas impliqués pleinement, professionnalisés, pour représenter les citoyens et leurs intérêts, et cette organisation persiste en privilégiant une approche qui affirme une décentralisation sans l'appliquer. Si la décentralisation a été amorcée, permettant à des régions de développer petit à petit leur métropole, ces métropoles peuvent avoir un fonctionnement centralisateur localement, et sans améliorer l'organisation générale ni affecter en quoi que ce soit les moyens disponibles pour les communes hors métropole, finissent par créer une fracture territoriale entre zones urbaines et rurales, imprimant une centralisation locale qui s'ajoute à la décentralisation nationale inachevée.
Une fracture que l'on observe également entre les quartiers, lorsque l'on parle des "quartiers", c'est bien souvent pour désigner des secteurs urbains qui ne reçoivent pas les mêmes effets que les autres de la décentralisation, avérée ou non. C'est un fait que le pays a accru sur les 50 dernières années le nombre de périmètres de forte densité de population à revenus faibles, et sans qu'on puisse parler de ghettos à proprement parler, on a vu apparaître des zones de droits "différents", et même différencié, ce qui est sans doute la pire des choses. En tout cas on constate aisément, et tristement, qu'il n'est pas fait le même accueil aux gens dans un quartier ou un autre, et quelque soit le point de vue duquel on se place, avec en perspective des zones d'insécurité pour les visiteurs, ou pour les habitants, ce qui est une étape supplémentaire à l'augmentation des inégalités de toutes sortes dans le développement des zones de peuplement.
La quête permanente d'un développement territorial toujours plus optimisé financièrement, au détriment de toutes qualités de service in fine, fait que les lieux qui pouvaient servir de points de rencontres sociales disparaissent plus que jamais, et sans contrepartie pour les citoyens. Un centre de vie villageoise ou de quartier urbain avait quelques équipements repères, jadis, quelques commerces, un bureau de poste, un poste de police, une antenne sociale, un cabinet médical peut-être, qui pouvaient créer lien et animation. Dans nombre d'endroits ces éléments de la vie quotidienne disparaissent. A tel point que la conjugaison de ce phénomène et d'une certaine façon d'optimiser l'organisation économique et sociale provoque des déserts médicaux, sociaux, et que les quartiers plus aisés finissent par trouver des dispositions pour s'isoler des quartiers où la vie est plus difficile.
On constate désormais l'émergence de plus en plus visible de secteurs habités qui se protègent des autres par des murs et des voies d'accès privées, ce qui est une piètre image d'un territoire uni et homogène en matière de droits.
On constate à l'autre bout de cette fracture que des quartiers sont passés sous la coupe d'organisations délinquantes, où la sécurité et l'ordre ne sont absolument plus assurés.
C'est un fait choquant, surtout pour les citoyens, qui n'ont jamais souscrit à la transformation du pays en une mosaïque inégale.
Dire que nous n'avons pas les moyens, au niveau du pays, de faire autrement semble très court. Car ce constat de fracture émergente est ancien, qu'on en connaît assez bien les causes et les effets.
Les restrictions de moyens alloués à l'organisation et à l'aménagement des territoires sont la cause première, et elles ont induit la mise en place de secteurs géographiques dans lesquels on laisse se concentrer les populations moins aisées, que l'on prive de services en même temps qu'on ne leur propose pas d'alternative sérieuse pour compenser ce fait par un accès à l'emploi pour tous. Le "marché de l'emploi" est le fondement même de notre société, marché qui doit être prospère pour que le reste fonctionne plus ou moins bien.
Or, et c'est un constat, qui me saute aux yeux quand je lis la lettre présidentielle, un des grands absents du débat proposé, mais ce débat n'est semble t-il pas fermé, le travail ne figure pas comme droit, ce qu'il est fondamentalement dans la République, mais comme la tâche qui permet de financer le reste.
Si le fondement de l’État respecte l'idée première qui définit que chaque citoyen a droit à un travail lui permettant de vivre dignement, il est clair que nous sommes arrivés à une impasse puisque nous ne pouvons que constater que tout le monde n'a pas accès à un travail, et que l'alternative à cette carence, la situation de chômage est de plus en plus stigmatisée de toutes parts pour éviter d'en éclairer la cause réelle et sérieuse.
Si beaucoup de gens n'ont pas accès à un travail, il faut peut-être y voir comme cause essentielle que le travail accessible à tous n'est plus une obligation respectée dans notre société. Sans doute est-on passé à côté au fil du temps, en ne montrant pas le plus grand soin à organiser les choses pour que toute personne en situation de travailler puisse accéder à un travail. Le travail est strictement et fondamentalement un droit, et ce n'est pas un devoir, mais un moyen d'émancipation.
Dans la missive appelant au grand débat, il nous est dit que le travail a pour utilité ce qu'il permet d'obtenir comme fruit de celui-ci, ce qui sous-entend : un salaire.
Et c'est bien ce qui répond à l'idée première lorsque nos pères républicains ont institué que chaque citoyen avait le droit d'accéder au travail pour vivre dignement. Parce qu'au travail la société répond par un salaire, ou plus précisément un revenu.
Il est symptomatique de constater que tout le monde s'accorde à dire qu'il faut travailler pour vivre, mais que finalement assez peu de gens ne peuvent définir précisément ce qui relève du travail et devrait faire l'objet d'un revenu, et ce qui n'en relèverait pas.
Au point que l'on a pu croire que le travail pour tous était une chose assumée, qu'il suffisait de faire en sorte que l'économie tourne, prospère, et que tout le monde trouverait du travail. Aux exceptions près des personnes en âge de travailler ou celles qui ne le peuvent pas, des entreprises proposeraient des emplois qui seraient pourvus par des personnes et tout pourrait se passer en bon ordre. On nous assène depuis fort longtemps que la croissance est le moteur de l'emploi, et qu'il suffirait d'avoir un peu plus de croissance pour voir diminuer le chômage.
C'est confondre la cause et l'effet que d'affirmer cela, et si on observe que les entreprises, parmi les plus grandes, dont la prospérité mesurée sur la base des dividendes distribués fait preuve d'une croissance nette concrète et substantielle ... licencient. Donc lorsque la croissance augmente, si il y a diminution du chômage, c'est généralement surtout au bénéfice d'emplois précaires et peu qualifiés, ce qui est souvent conjoncturel et sans pérennité.
Il y aurait suffisamment d'emploi pour la totalité des travailleurs disponibles ? Une proposition qui ne tient pas la route, et il ne suffit pas de la traverser, la route, pour trouver un travail aux millions de chômeurs qui en cherchent.
On a pu voir des doctrinaires émerger, proposant d'encadrer la mobilité des travailleurs, imposant aux systèmes éducatifs de former des travailleurs prêts à l'emploi, de financer des entreprises pour les inviter à créer des emplois ... rien n'y fait, il n'y a pas assez de postes équivalent temps plein pour répondre au nombre d'actifs disponibles.
La proposition qui fut faite de diminuer le "temps légal" de travail a été conspuée, et pourtant le constat est simple, il y a, et fort heureusement, pas mal de gens qui travaillent moins que le temps légal, par choix, ou par contrainte, selon.
La réalité est qu'il faut partager, mieux partager le travail, pour le répartir le plus équitablement possible, mais sans doute qu'il faut aussi mieux reconnaître un certain nombre d'activités bénéfiques pour la collectivité et permettre à celles et ceux qui les conduisent d'en vivre honnêtement.
Les territoires ont pu soutenir pendant pas mal d'années un train de vie plus ou moins approprié pour que des associatifs, des personnes, aient des activités qui leur permettaient de vivre plus ou moins correctement en agissant là où les collectivités avaient des missions qu'elles n'assumaient pas elles mêmes.
Depuis assez peu de temps, les contraintes de gestion qui sont exercées sur les communes ont conduit nombre de municipalités à faire des coupes importantes dans les moyens alloués aux acteurs sociaux, tout comme les calculs politiciens ont amené des choix visant à contraindre à des diminutions de ressources financières pour les territoires.
Lors du mandat présidentiel précédent, une partie du chômage systémique a été contenue par le financement d'emplois aidés, largement utilisés par les territoires justement, les administrations territoriales palliant ainsi les réductions d'effectifs et de budget qui leur étaient imposées. Il semble depuis un an et demi que l'ensemble des collectivités territoriales aient été contraintes de revoir leurs moyens à la baisse, drastiquement, sur ce plan.
Et ce ne sont pas seulement des emplois, réels, qui ont été retirés du "marché du travail", mais aussi des services, du lien social, des moyens de rendre un peu d'égalité de traitement à des territoires qui en manquent.
Un levier de redistribution est en train de se déliter complètement, et dont la conséquence à très court terme sera sans aucun doute une "radicalisation" supplémentaire des revendications citoyennes qui pourraient naître dans les périmètres d'habitat marginalisé socialement.
Il est très insuffisant de dire que l'on dépense de l'argent et de vouloir constater combien cela rapporte, si on ne sait pas aussi observer ce que ça coûte quand on ne le dépense pas. Vu sous un certain angle, on pourrait appeler cela une assurance, ou sous un autre, la paix sociale. Mais au fond n'est-ce pas simplement le besoin absolu de mettre en place une justice sociale qui s'affiche d'une manière ou d'une autre ?
Peut-on, délibérément ou non, enfermer, de fait, des populations dans des quartiers ou des territoires desquels on aura soigneusement retiré toute forme de service apporté aux populations, en leur laissant pour alternative la seule liberté de créer des entreprises pour que celles-ci puissent finalement les employer et leur fournir des revenus ?
Si tel est le dogme qui prévaut, on peut être certain de pouvoir affirmer qu'un quartier qui prendrait une telle autonomie n'a plus qu'à déposer une demande de reconnaissance de souveraineté nationale auprès de l'ONU et prendre son indépendance vis à vis de la France.
A t-on pensé l'aménagement du territoire de manière à répondre à toutes les exigences du développement économique et social ? Ce qui implique la proximité des services, des missions culturelles, des missions sociales, éducatives, de sécurité, de soins, et une activité économique permettant d'ajuster au mieux les distances parcourues entre domicile et travail.
La réponse est non, et j'appuie cette affirmation sur le fait qu'on nous explique en long en large et en travers que les travailleurs doivent être mobiles, adaptables, que l'emploi doit être flexible, et que les citoyens peuvent accéder à différents services par les transports, en véhicule personnel, par Internet, mais sans personne pour s'expliquer en vis à vis. Donc les citoyens actifs doivent pouvoir habiter où ils veulent, où ils peuvent, mais aller travailler là où on leur a dit. Et le tout pour la modique somme d'un salaire qui ne s'arrange pas vraiment au fil du temps.
L'une des raisons pour lesquelles les unités territoriales ont grandi au fil du temps dans les pays qui ont largement pratiqué le regroupement des communes, est justement de pouvoir disposer d'unités de gestion qui disposent d'un périmètre propre à construire une économie, sinon vertueuse, au moins rationnelle, et humainement aboutie. Dans laquelle l'activité économique devient à peu près capable de financer l'activité sociale, au bénéfice ... des gens.
Pour en revenir au dessin des entités territoriales, il semble nécessaire de revoir d'urgence le découpage des communes, pour contraindre à la fusion les communes trop faiblement peuplées, en essayant de redessiner des territoires pour lesquels il peut exister un équilibre entre l'activité économique et l'activité sociale. Et de la sorte, ces périmètres pourraient gérer mieux leurs projets, leurs besoins, et satisfaire au mieux aux exigences qui sont les leurs en termes de missions.
Il n'est pas évident que la diminution du nombre de communes produise une baisse des effectifs municipaux, parce que les effectifs municipaux semblent bien souvent adaptés aux besoins. Par contre il est évident que ce redécoupage aurait une influence directe sur le nombre de représentants des citoyens, puisque le nombre de conseils municipaux diminuerait d'autant.
Une révision territoriale de cette nature permettrait de s'affranchir définitivement de la notion de canton, et il est probable qu'un certain nombre de communautés de communes disparaîtraient par le fait, absorbées sans doute par la fusion des communes. Ce qui peut représenter un certain degré d'économies dans les budgets, bien que peu significatif à mon point de vue, mais les circuits de décisions, à l'écoute des populations, en seraient largement simplifiés.
Si un échelon administratif supplémentaire devait être simplifié, ce serait alors l'échelon départemental au bénéfice d'un échelon régional qui disposerait de prérogatives plus importantes.
La raison d'être des départements, dans l'histoire de France, est liée à la dimension d'un territoire dans lequel la présence de l’État peut être garantie. Il ne devait pas s'écouler une journée pour parcourir le département depuis sa préfecture, fut un temps.
Il est de nos jours évident que l'assemblage de services et de moyens au niveau départemental se confond bien souvent avec celui de la région dont il dépend, et qu'un certain nombre de moyens, pourraient être mutualisés systématiquement entre les départements. Les conditions de circulation et de vitesse de déplacement ne justifient plus un maillage avec 100 départements.
L’État pourrait reporter définitivement certaines compétences aux régions ainsi renforcées, pour en faciliter l'exécution. Mais tout ceci est certainement complexe dans la mesure où les délégations de compétences devraient avant tout faire l'objet de transferts de moyens, et quoi qu'il en soit c'est ce qui déjà, aujourd'hui, pose le plus de problèmes.
Modifier la structure administrative à travers le pays ne doit pas avoir d'autre but que de transformer les coûts de manière à rendre les dépenses plus productives.
Si la dépense induite par la représentation politique de cette structure peut sembler aujourd'hui élevée, il faut toutefois considérer ce coût comme presque marginal au regard des dépenses réalisées pour l'exécution des missions des collectivités.
Il y a plus d'un demi million d'élus en France, près d'un million de candidats aux municipales. Cela peut effrayer les personnes qui raisonnent d'un point de vue purement comptable. C'est effectivement beaucoup plus en proportion que ce que beaucoup de pays pratiquent.
Si nous décidions de changer cela, combien pourrions nous économiser ?
On compte également un peu plus de 900 parlementaires. Ce point est régulièrement mentionné comme une sorte d'anomalie française.
On dénombre aussi quelque chose comme 2.000 élus régionaux, et 4.000 départementaux, et un peu moins de 40.000 élus intercommunaux.
Parlementaires mis de côté, le coût total des élus, locaux donc, ressort à un peu plus d'un milliard d'euros. Le montant peut paraître élevé, mais les compétences et les missions de cet effectif nombreux sont importantes pour assurer une représentation efficace des intérêts de la population à priori. Si les citoyens peuvent parfois, ou souvent, exprimer l'idée qu'ils n'y trouvent pas leur compte, il n'en reste pas moins que sans ce demi million de représentants les citoyens seraient livrés sans relai de débat et de concertation face à des pouvoirs publics ou privés qu'ils ne pourraient certainement pas comprendre et rencontrer.
On peut noter que la grande majorité des maires ne perçoit qu'une faible indemnité, et les maires des communes plus importantes sont généralement rémunérés avec un plafonnement d'indemnités qui ne font jamais d'eux de riches rentiers. Si certains peuvent paraître très bien installés dans la vie, c'est généralement parce qu'ils ont une autre activité à titre personnel qui leur a permis de le faire.
Avant de dire qu'il faut réduire les effectifs, il est sage de connaître et de reconnaître que si l'on doit économiser un milliard d'euros en supprimant le plus grand nombre des mandats d'élus locaux, on risque aussi de se trouver devant un cafouillage important pour gérer les missions publiques.
Dans une première approche, il est cohérent de penser qu'on peut réduire le nombre des communes pour mieux mutualiser les ressources mises au service des populations, mais ce n'est pas la réduction du nombre de mandats qui changera notablement les dépenses du pays. Ce n'est pas non plus la baisse des dépenses de services proposés à la population qui représenteront une économie réelle au bout du compte, et donc pas la diminution plus ou moins importante des effectifs des services municipaux.
La réalité, concrètement, c'est que si on réduit le périmètre des services proposés, ces mêmes services, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la société, restent à la charge des populations, qui vont les financer, les payer d'une autre manière, en étant contraintes de faire appel à des services privés. Diminuer les services, et éventuellement les effectifs territoriaux, n'a d'impact de réduction de coûts que pour la collectivité territoriale, en tant que structure juridique et de gestion, mais la population n'est pas impactée réellement, sauf à démontrer qu'on lui fournissait un service réellement inutile.
Réduire l'entretien d'un réseau routier, également, peut permettre de réaliser une économie apparente sur les dépenses courantes, jusqu'au moment où les chaussées devenues dangereuses doivent être refaites en totalité et dans l'urgence. Il est facile de démontrer que l'économie initiale est compensée par un surcoût à terme. Il n'y a pas de bénéfice pour la communauté citoyenne.
Il y a donc assez peu de changements possibles qui induiraient une transformation significative des dépenses permettant de changer profondément la structure des budgets nationaux et territoriaux. D'autant que les économies de moyens réalisées depuis des années ont été faites dans un pays dont la croissance démographique ne s'est pas interrompue. Et les carences de développement ou d'entretien des équipements en corrélation avec le nombre des usagers conduisent à des dysfonctionnements que ne peuvent masquer des choix politiques ultérieurs.
L'exemple du secteur santé est éclairant. On disposait d'un secteur santé public performant, qui a été petit à petit mis en difficulté en raison de choix économiques et politiques discutables. Les hôpitaux sont en souffrance et devraient être transformés, réformés, totalement reconstruits à certains endroits, en bref les besoins sont colossaux, et la seule réponse possible à ce point de rupture d'un suivi cohérent des équipements est d'en déclarer l'inutilité. On opte pour une réforme des méthodes et procédures visant à décourager les hospitalisations, en éloignant les patients des hôpitaux et en proposant des services de soins en ambulatoire, en dispensaires, on préfère finalement laisser un secteur privé investir pour masquer les carences de l’État.
Au bout du compte, le secteur privé qui prend le relai n'investit que sur une partie des missions qui incombaient au secteur public, et finalement le public n'obtient plus le service d'une qualité égale. Ce qu'il est bien obligé de compenser en payant des services compensatoires dans le secteur privé.
Il en va de même sur nombre de territoires pour les questions de voirie, ou toutes sortes d'équipements communs dont la population pouvait bénéficier. C'est le cas pour les services de transports en comun à bien des endroits.
Sur les cinquante dernières années, on aura vu disparaître des moyens de transports en communs, qui sont remis en place au bout du compte, et si aujourd'hui on constate que l'ajustement du prix des carburants peut représenter un enjeu social important, conduisant à de possibles conflits sociaux, il ne faut pas oublier que c'est une conséquence du fait qu'une grande partie du territoire national ne dispose pas d'autocars ou de trains assurant des liaisons satisfaisantes pour permettre à une population, que l'on souhaite d'autre part mobile, de se déplacer.
Ce que disaient, initialement les gilets jaunes, n'était pas leur refus d'un prix du carburant, mais leur refus de voir imposer une augmentation de taxes sans contrepartie sérieuse pour proposer une alternative à la source de taxation.
L'incompétence du gouvernement à bien conduire les réformes pour les rendre compréhensibles a été mise en évidence, et les propositions tardives qui ont été faites successivement n'ont pas permis de corriger ce manque de vision politique.
Il ne fait pas de doute que la politique de santé qui est conduite depuis de nombreuses années, et confirmée sur le mandat actuel, de réduire le nombre des services hospitaliers, de contraindre des populations à se trouver à des distances pouvant atteindre plus de cinquante kilomètres pour trouver un service d'urgence ou une maternité, produira à terme des incidents, graves parfois, et des risques de réponse sociale conflictuelle.
L'ensemble de ces observations montre une chose simple : on ne peut pas considérer l'action de l’État autrement que par la présence de moyens, de biens, d'équipements et de services là où vit la population. Et on ne peut pas d'un côté nomadiser une population pour lui donner accès aux services et équipements dont elle a besoin, ou à des lieux de travail par exemple, et lui rendre ce nomadisme plus coûteux.
Il y a donc urgence à redéfinir les flux qui peuvent permettre d'alimenter correctement les territoires, et de toute évidence ce n'est pas dans une perspective de faire des économies supplémentaires qu'on peut le faire. Toute tentative de réduire encore les moyens des territoires aboutira à des échecs.
Dans un second temps, il nous est proposé de discuter de l'organisation de l’État et des collectivités publiques. Les collectivités publiques, ça désigne ce qu'on appelle souvent les collectivités territoriales, communes, départements, régions, et donc cela inclue également les collectivités de communes avec leurs instances et un certain nombre d'établissements publics de portée locale ou nationale.
Il y a bien longtemps, en 1981, il y a eu un grand chantier national qui a été engagé, visant à élaborer une politique de décentralisation, car on jugeait assez justement à l'époque que le pays souffrait d'un excès de centralisme, faisant converger vers Paris beaucoup de choses. L'état central en oubliait un peu que le pays est assez grand et que des territoires se voyaient trop vite oubliés dans la mise aux normes des équipements, toutes destinations confondues.
Dans cet effort, il a été opéré un transfert de responsabilités des administrations centrales vers les administrations territoriales, dont le but était de permettre localement d'adapter les efforts de développement et de continuité des services.
On sait, avec le recul, que la décentralisation n'a pas été au bout de sa logique, et que si les pouvoirs centraux ont bien été décentralisés pour certains volets tels que le réseau routier, ou une partie du réseau ferré, pour les équipements de santé, pour une partie des équipements attachés à l'éducation, il n'en a pas été de même pour tout, et, surtout, les ressources financières attachées à ces transferts de compétences n'ont pas suivi proportionnellement. La décentralisation a été amorcée, induisant un effort important de mobilisation de ressources humaines dans les départements et les communes, avec des moyens d'investissements qui ont toujours été en deçà des besoins répondant aux missions décentralisées. Cela fait plusieurs dizaines d'années que les municipalités voient leurs missions étendues au fil du temps et leur budget diminuer.
Dire qu'une équipe municipale est dans un effectif proportionné aux missions qui incombent à l'échelon communal est aujourd'hui une affirmation compliquée. Car souvent les effectifs sont plutôt considérés comme un peu en retrait de ce qui permettrait de remplir toutes les missions. Les communes répondent d'ailleurs à cette carence en faisant appel à des délégations vers des associations et entreprises privées dans nombre de cas. Les municipalités délèguent également pour optimiser les choses, vers des moyens collectivisés dans des communautés de communes, ou vers les départements dont elles relèvent.
Mais il n'y suffit pas de ces arrangements pour que les communes parviennent à remplir les missions qui sont les leurs en matière d'investissements ou de service. Pas plus les départements d'ailleurs.
On pourrait faire un inventaire interminable de difficultés rencontrées sur les territoires pour répondre efficacement aux besoins relatifs à l'infrastructure pour la santé, pour l'éducation, pour les voies routières, les transports en commun ... on manque de moyen un peu partout et à un peu tous les niveaux.
Est-ce faute d'effectifs d'une fonction publique territoriale qui subit depuis des années une pression importante pour réduire ses coûts, et donc ses effectifs ? Il ne semble pas que ce soit le cas, bien souvent, les agents étant encore assez nombreux pour remplir des missions, bien souvent, mais ils manquent de mise en adéquation des moyens mis à leur disposition pour remplir celles-ci. Des effectifs supplémentaires sans ajustements des moyens techniques ne seraient pas une réponse suffisante.
Les regroupements de collectivités territoriales, les communautés de communes, n'ont souvent pas permis la mise en adéquation des moyens avec les besoins. La diminution des équipements territoriaux, tous usages confondus, apporte une réponse dégradée en matière de service rendu à bien des endroits, et ce sont les moyens d'investissements qui manquent pour palier à ces pertes de valeur.
Dans la perspective de la décentralisation, l’État devait assurer les transferts, vers les territoires, des moyens financiers collectés. On sait que les territoires se voient régulièrement imposer des contraintes budgétaires basées sur des limites ou des réductions de ressources. Les collectivités sont depuis assez longtemps la première variable d'ajustement du budget de l’État.
Dans une organisation hiérarchisée, on admet qu'il est nécessaire de définir un cadre commun au plus haut niveau, dans lequel les niveaux inférieurs vont pouvoir adapter les modes de fonctionnement et d'action qui leur sont propres.
Les collectivités territoriales sont organisées sur la base des communes, regroupées en unités administratives comme les départements et les régions.
Pour optimiser le fonctionnement des communes, on admet facilement qu'il est utile de faire en sorte que les communes les plus petites en population et en moyens se regroupent.
On peut constater que dans beaucoup de pays, l'unité locale de gestion, la commune ou son équivalent, s'adapte de telle sorte que la politique locale porte sur un périmètre idéal qui peut représenter, par exemple, 50.000 habitants dans les zones les moins denses. Quitte à ce que le territoire concerné soit vaste, nous ne sommes plus de nos jours limités par la distance que peut parcourir un fonctionnaire à cheval dans une heure (commune) ou une journée (département).
Historiquement, les unités locales de regroupement des communes qui répondaient à un niveau cohérent de population pouvaient être les cantons, qui n'ont désormais plus de vraie signification en matière d'administration.
Les incitations au regroupement des communes, par fusion pure et simple, n'ont pas donné de résultat probant, les communes ne fusionnent pas entre elles de bon gré. Elles se regroupent parfois en collectivités ou communautés de communes, avec des compétences qui sont souvent limitées à ce qu'elles s'accordent à mettre en commun, voulant préserver pour chacune le reste. Les raisons ne sont pas toujours simples, mais le courage politique en est une majeure. Fusionner des communes implique de modifier certains aspects de la gestion locale pour qu'ils conviennent à l'ensemble des parties, et ... la diminution du nombre de mandats d'élus.
Il en résulte qu'aujourd'hui nous avons toujours environ 36.000 communes en France, et que pour satisfaire au volet "politique" de leur existence, on maintient en place un conseil municipal, avec ses élus, et ses modes de fonctionnement qui visent en principe à répondre aux attentes des populations par des actions, des projets, ...
La constance de ce nombre important de divisions administratives reflète sans aucun doute un surcoût, lié à l'organisation de la vie politique, aux risques de manque de cohérence des politiques locales d'un mandat à un autre, au nombre de représentants nécessaires, dont un grand nombre, pour les petites communes, ne sont pas impliqués pleinement, professionnalisés, pour représenter les citoyens et leurs intérêts, et cette organisation persiste en privilégiant une approche qui affirme une décentralisation sans l'appliquer. Si la décentralisation a été amorcée, permettant à des régions de développer petit à petit leur métropole, ces métropoles peuvent avoir un fonctionnement centralisateur localement, et sans améliorer l'organisation générale ni affecter en quoi que ce soit les moyens disponibles pour les communes hors métropole, finissent par créer une fracture territoriale entre zones urbaines et rurales, imprimant une centralisation locale qui s'ajoute à la décentralisation nationale inachevée.
Une fracture que l'on observe également entre les quartiers, lorsque l'on parle des "quartiers", c'est bien souvent pour désigner des secteurs urbains qui ne reçoivent pas les mêmes effets que les autres de la décentralisation, avérée ou non. C'est un fait que le pays a accru sur les 50 dernières années le nombre de périmètres de forte densité de population à revenus faibles, et sans qu'on puisse parler de ghettos à proprement parler, on a vu apparaître des zones de droits "différents", et même différencié, ce qui est sans doute la pire des choses. En tout cas on constate aisément, et tristement, qu'il n'est pas fait le même accueil aux gens dans un quartier ou un autre, et quelque soit le point de vue duquel on se place, avec en perspective des zones d'insécurité pour les visiteurs, ou pour les habitants, ce qui est une étape supplémentaire à l'augmentation des inégalités de toutes sortes dans le développement des zones de peuplement.
La quête permanente d'un développement territorial toujours plus optimisé financièrement, au détriment de toutes qualités de service in fine, fait que les lieux qui pouvaient servir de points de rencontres sociales disparaissent plus que jamais, et sans contrepartie pour les citoyens. Un centre de vie villageoise ou de quartier urbain avait quelques équipements repères, jadis, quelques commerces, un bureau de poste, un poste de police, une antenne sociale, un cabinet médical peut-être, qui pouvaient créer lien et animation. Dans nombre d'endroits ces éléments de la vie quotidienne disparaissent. A tel point que la conjugaison de ce phénomène et d'une certaine façon d'optimiser l'organisation économique et sociale provoque des déserts médicaux, sociaux, et que les quartiers plus aisés finissent par trouver des dispositions pour s'isoler des quartiers où la vie est plus difficile.
On constate désormais l'émergence de plus en plus visible de secteurs habités qui se protègent des autres par des murs et des voies d'accès privées, ce qui est une piètre image d'un territoire uni et homogène en matière de droits.
On constate à l'autre bout de cette fracture que des quartiers sont passés sous la coupe d'organisations délinquantes, où la sécurité et l'ordre ne sont absolument plus assurés.
C'est un fait choquant, surtout pour les citoyens, qui n'ont jamais souscrit à la transformation du pays en une mosaïque inégale.
Dire que nous n'avons pas les moyens, au niveau du pays, de faire autrement semble très court. Car ce constat de fracture émergente est ancien, qu'on en connaît assez bien les causes et les effets.
Les restrictions de moyens alloués à l'organisation et à l'aménagement des territoires sont la cause première, et elles ont induit la mise en place de secteurs géographiques dans lesquels on laisse se concentrer les populations moins aisées, que l'on prive de services en même temps qu'on ne leur propose pas d'alternative sérieuse pour compenser ce fait par un accès à l'emploi pour tous. Le "marché de l'emploi" est le fondement même de notre société, marché qui doit être prospère pour que le reste fonctionne plus ou moins bien.
Or, et c'est un constat, qui me saute aux yeux quand je lis la lettre présidentielle, un des grands absents du débat proposé, mais ce débat n'est semble t-il pas fermé, le travail ne figure pas comme droit, ce qu'il est fondamentalement dans la République, mais comme la tâche qui permet de financer le reste.
Si le fondement de l’État respecte l'idée première qui définit que chaque citoyen a droit à un travail lui permettant de vivre dignement, il est clair que nous sommes arrivés à une impasse puisque nous ne pouvons que constater que tout le monde n'a pas accès à un travail, et que l'alternative à cette carence, la situation de chômage est de plus en plus stigmatisée de toutes parts pour éviter d'en éclairer la cause réelle et sérieuse.
Si beaucoup de gens n'ont pas accès à un travail, il faut peut-être y voir comme cause essentielle que le travail accessible à tous n'est plus une obligation respectée dans notre société. Sans doute est-on passé à côté au fil du temps, en ne montrant pas le plus grand soin à organiser les choses pour que toute personne en situation de travailler puisse accéder à un travail. Le travail est strictement et fondamentalement un droit, et ce n'est pas un devoir, mais un moyen d'émancipation.
Dans la missive appelant au grand débat, il nous est dit que le travail a pour utilité ce qu'il permet d'obtenir comme fruit de celui-ci, ce qui sous-entend : un salaire.
Et c'est bien ce qui répond à l'idée première lorsque nos pères républicains ont institué que chaque citoyen avait le droit d'accéder au travail pour vivre dignement. Parce qu'au travail la société répond par un salaire, ou plus précisément un revenu.
Il est symptomatique de constater que tout le monde s'accorde à dire qu'il faut travailler pour vivre, mais que finalement assez peu de gens ne peuvent définir précisément ce qui relève du travail et devrait faire l'objet d'un revenu, et ce qui n'en relèverait pas.
Au point que l'on a pu croire que le travail pour tous était une chose assumée, qu'il suffisait de faire en sorte que l'économie tourne, prospère, et que tout le monde trouverait du travail. Aux exceptions près des personnes en âge de travailler ou celles qui ne le peuvent pas, des entreprises proposeraient des emplois qui seraient pourvus par des personnes et tout pourrait se passer en bon ordre. On nous assène depuis fort longtemps que la croissance est le moteur de l'emploi, et qu'il suffirait d'avoir un peu plus de croissance pour voir diminuer le chômage.
C'est confondre la cause et l'effet que d'affirmer cela, et si on observe que les entreprises, parmi les plus grandes, dont la prospérité mesurée sur la base des dividendes distribués fait preuve d'une croissance nette concrète et substantielle ... licencient. Donc lorsque la croissance augmente, si il y a diminution du chômage, c'est généralement surtout au bénéfice d'emplois précaires et peu qualifiés, ce qui est souvent conjoncturel et sans pérennité.
Il y aurait suffisamment d'emploi pour la totalité des travailleurs disponibles ? Une proposition qui ne tient pas la route, et il ne suffit pas de la traverser, la route, pour trouver un travail aux millions de chômeurs qui en cherchent.
On a pu voir des doctrinaires émerger, proposant d'encadrer la mobilité des travailleurs, imposant aux systèmes éducatifs de former des travailleurs prêts à l'emploi, de financer des entreprises pour les inviter à créer des emplois ... rien n'y fait, il n'y a pas assez de postes équivalent temps plein pour répondre au nombre d'actifs disponibles.
La proposition qui fut faite de diminuer le "temps légal" de travail a été conspuée, et pourtant le constat est simple, il y a, et fort heureusement, pas mal de gens qui travaillent moins que le temps légal, par choix, ou par contrainte, selon.
La réalité est qu'il faut partager, mieux partager le travail, pour le répartir le plus équitablement possible, mais sans doute qu'il faut aussi mieux reconnaître un certain nombre d'activités bénéfiques pour la collectivité et permettre à celles et ceux qui les conduisent d'en vivre honnêtement.
Les territoires ont pu soutenir pendant pas mal d'années un train de vie plus ou moins approprié pour que des associatifs, des personnes, aient des activités qui leur permettaient de vivre plus ou moins correctement en agissant là où les collectivités avaient des missions qu'elles n'assumaient pas elles mêmes.
Depuis assez peu de temps, les contraintes de gestion qui sont exercées sur les communes ont conduit nombre de municipalités à faire des coupes importantes dans les moyens alloués aux acteurs sociaux, tout comme les calculs politiciens ont amené des choix visant à contraindre à des diminutions de ressources financières pour les territoires.
Lors du mandat présidentiel précédent, une partie du chômage systémique a été contenue par le financement d'emplois aidés, largement utilisés par les territoires justement, les administrations territoriales palliant ainsi les réductions d'effectifs et de budget qui leur étaient imposées. Il semble depuis un an et demi que l'ensemble des collectivités territoriales aient été contraintes de revoir leurs moyens à la baisse, drastiquement, sur ce plan.
Et ce ne sont pas seulement des emplois, réels, qui ont été retirés du "marché du travail", mais aussi des services, du lien social, des moyens de rendre un peu d'égalité de traitement à des territoires qui en manquent.
Un levier de redistribution est en train de se déliter complètement, et dont la conséquence à très court terme sera sans aucun doute une "radicalisation" supplémentaire des revendications citoyennes qui pourraient naître dans les périmètres d'habitat marginalisé socialement.
Il est très insuffisant de dire que l'on dépense de l'argent et de vouloir constater combien cela rapporte, si on ne sait pas aussi observer ce que ça coûte quand on ne le dépense pas. Vu sous un certain angle, on pourrait appeler cela une assurance, ou sous un autre, la paix sociale. Mais au fond n'est-ce pas simplement le besoin absolu de mettre en place une justice sociale qui s'affiche d'une manière ou d'une autre ?
Peut-on, délibérément ou non, enfermer, de fait, des populations dans des quartiers ou des territoires desquels on aura soigneusement retiré toute forme de service apporté aux populations, en leur laissant pour alternative la seule liberté de créer des entreprises pour que celles-ci puissent finalement les employer et leur fournir des revenus ?
Si tel est le dogme qui prévaut, on peut être certain de pouvoir affirmer qu'un quartier qui prendrait une telle autonomie n'a plus qu'à déposer une demande de reconnaissance de souveraineté nationale auprès de l'ONU et prendre son indépendance vis à vis de la France.
A t-on pensé l'aménagement du territoire de manière à répondre à toutes les exigences du développement économique et social ? Ce qui implique la proximité des services, des missions culturelles, des missions sociales, éducatives, de sécurité, de soins, et une activité économique permettant d'ajuster au mieux les distances parcourues entre domicile et travail.
La réponse est non, et j'appuie cette affirmation sur le fait qu'on nous explique en long en large et en travers que les travailleurs doivent être mobiles, adaptables, que l'emploi doit être flexible, et que les citoyens peuvent accéder à différents services par les transports, en véhicule personnel, par Internet, mais sans personne pour s'expliquer en vis à vis. Donc les citoyens actifs doivent pouvoir habiter où ils veulent, où ils peuvent, mais aller travailler là où on leur a dit. Et le tout pour la modique somme d'un salaire qui ne s'arrange pas vraiment au fil du temps.
L'une des raisons pour lesquelles les unités territoriales ont grandi au fil du temps dans les pays qui ont largement pratiqué le regroupement des communes, est justement de pouvoir disposer d'unités de gestion qui disposent d'un périmètre propre à construire une économie, sinon vertueuse, au moins rationnelle, et humainement aboutie. Dans laquelle l'activité économique devient à peu près capable de financer l'activité sociale, au bénéfice ... des gens.
Pour en revenir au dessin des entités territoriales, il semble nécessaire de revoir d'urgence le découpage des communes, pour contraindre à la fusion les communes trop faiblement peuplées, en essayant de redessiner des territoires pour lesquels il peut exister un équilibre entre l'activité économique et l'activité sociale. Et de la sorte, ces périmètres pourraient gérer mieux leurs projets, leurs besoins, et satisfaire au mieux aux exigences qui sont les leurs en termes de missions.
Il n'est pas évident que la diminution du nombre de communes produise une baisse des effectifs municipaux, parce que les effectifs municipaux semblent bien souvent adaptés aux besoins. Par contre il est évident que ce redécoupage aurait une influence directe sur le nombre de représentants des citoyens, puisque le nombre de conseils municipaux diminuerait d'autant.
Une révision territoriale de cette nature permettrait de s'affranchir définitivement de la notion de canton, et il est probable qu'un certain nombre de communautés de communes disparaîtraient par le fait, absorbées sans doute par la fusion des communes. Ce qui peut représenter un certain degré d'économies dans les budgets, bien que peu significatif à mon point de vue, mais les circuits de décisions, à l'écoute des populations, en seraient largement simplifiés.
Si un échelon administratif supplémentaire devait être simplifié, ce serait alors l'échelon départemental au bénéfice d'un échelon régional qui disposerait de prérogatives plus importantes.
La raison d'être des départements, dans l'histoire de France, est liée à la dimension d'un territoire dans lequel la présence de l’État peut être garantie. Il ne devait pas s'écouler une journée pour parcourir le département depuis sa préfecture, fut un temps.
Il est de nos jours évident que l'assemblage de services et de moyens au niveau départemental se confond bien souvent avec celui de la région dont il dépend, et qu'un certain nombre de moyens, pourraient être mutualisés systématiquement entre les départements. Les conditions de circulation et de vitesse de déplacement ne justifient plus un maillage avec 100 départements.
L’État pourrait reporter définitivement certaines compétences aux régions ainsi renforcées, pour en faciliter l'exécution. Mais tout ceci est certainement complexe dans la mesure où les délégations de compétences devraient avant tout faire l'objet de transferts de moyens, et quoi qu'il en soit c'est ce qui déjà, aujourd'hui, pose le plus de problèmes.
Modifier la structure administrative à travers le pays ne doit pas avoir d'autre but que de transformer les coûts de manière à rendre les dépenses plus productives.
Si la dépense induite par la représentation politique de cette structure peut sembler aujourd'hui élevée, il faut toutefois considérer ce coût comme presque marginal au regard des dépenses réalisées pour l'exécution des missions des collectivités.
Il y a plus d'un demi million d'élus en France, près d'un million de candidats aux municipales. Cela peut effrayer les personnes qui raisonnent d'un point de vue purement comptable. C'est effectivement beaucoup plus en proportion que ce que beaucoup de pays pratiquent.
Si nous décidions de changer cela, combien pourrions nous économiser ?
On compte également un peu plus de 900 parlementaires. Ce point est régulièrement mentionné comme une sorte d'anomalie française.
On dénombre aussi quelque chose comme 2.000 élus régionaux, et 4.000 départementaux, et un peu moins de 40.000 élus intercommunaux.
Parlementaires mis de côté, le coût total des élus, locaux donc, ressort à un peu plus d'un milliard d'euros. Le montant peut paraître élevé, mais les compétences et les missions de cet effectif nombreux sont importantes pour assurer une représentation efficace des intérêts de la population à priori. Si les citoyens peuvent parfois, ou souvent, exprimer l'idée qu'ils n'y trouvent pas leur compte, il n'en reste pas moins que sans ce demi million de représentants les citoyens seraient livrés sans relai de débat et de concertation face à des pouvoirs publics ou privés qu'ils ne pourraient certainement pas comprendre et rencontrer.
On peut noter que la grande majorité des maires ne perçoit qu'une faible indemnité, et les maires des communes plus importantes sont généralement rémunérés avec un plafonnement d'indemnités qui ne font jamais d'eux de riches rentiers. Si certains peuvent paraître très bien installés dans la vie, c'est généralement parce qu'ils ont une autre activité à titre personnel qui leur a permis de le faire.
Avant de dire qu'il faut réduire les effectifs, il est sage de connaître et de reconnaître que si l'on doit économiser un milliard d'euros en supprimant le plus grand nombre des mandats d'élus locaux, on risque aussi de se trouver devant un cafouillage important pour gérer les missions publiques.
Dans une première approche, il est cohérent de penser qu'on peut réduire le nombre des communes pour mieux mutualiser les ressources mises au service des populations, mais ce n'est pas la réduction du nombre de mandats qui changera notablement les dépenses du pays. Ce n'est pas non plus la baisse des dépenses de services proposés à la population qui représenteront une économie réelle au bout du compte, et donc pas la diminution plus ou moins importante des effectifs des services municipaux.
La réalité, concrètement, c'est que si on réduit le périmètre des services proposés, ces mêmes services, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la société, restent à la charge des populations, qui vont les financer, les payer d'une autre manière, en étant contraintes de faire appel à des services privés. Diminuer les services, et éventuellement les effectifs territoriaux, n'a d'impact de réduction de coûts que pour la collectivité territoriale, en tant que structure juridique et de gestion, mais la population n'est pas impactée réellement, sauf à démontrer qu'on lui fournissait un service réellement inutile.
Réduire l'entretien d'un réseau routier, également, peut permettre de réaliser une économie apparente sur les dépenses courantes, jusqu'au moment où les chaussées devenues dangereuses doivent être refaites en totalité et dans l'urgence. Il est facile de démontrer que l'économie initiale est compensée par un surcoût à terme. Il n'y a pas de bénéfice pour la communauté citoyenne.
Il y a donc assez peu de changements possibles qui induiraient une transformation significative des dépenses permettant de changer profondément la structure des budgets nationaux et territoriaux. D'autant que les économies de moyens réalisées depuis des années ont été faites dans un pays dont la croissance démographique ne s'est pas interrompue. Et les carences de développement ou d'entretien des équipements en corrélation avec le nombre des usagers conduisent à des dysfonctionnements que ne peuvent masquer des choix politiques ultérieurs.
L'exemple du secteur santé est éclairant. On disposait d'un secteur santé public performant, qui a été petit à petit mis en difficulté en raison de choix économiques et politiques discutables. Les hôpitaux sont en souffrance et devraient être transformés, réformés, totalement reconstruits à certains endroits, en bref les besoins sont colossaux, et la seule réponse possible à ce point de rupture d'un suivi cohérent des équipements est d'en déclarer l'inutilité. On opte pour une réforme des méthodes et procédures visant à décourager les hospitalisations, en éloignant les patients des hôpitaux et en proposant des services de soins en ambulatoire, en dispensaires, on préfère finalement laisser un secteur privé investir pour masquer les carences de l’État.
Au bout du compte, le secteur privé qui prend le relai n'investit que sur une partie des missions qui incombaient au secteur public, et finalement le public n'obtient plus le service d'une qualité égale. Ce qu'il est bien obligé de compenser en payant des services compensatoires dans le secteur privé.
Il en va de même sur nombre de territoires pour les questions de voirie, ou toutes sortes d'équipements communs dont la population pouvait bénéficier. C'est le cas pour les services de transports en comun à bien des endroits.
Sur les cinquante dernières années, on aura vu disparaître des moyens de transports en communs, qui sont remis en place au bout du compte, et si aujourd'hui on constate que l'ajustement du prix des carburants peut représenter un enjeu social important, conduisant à de possibles conflits sociaux, il ne faut pas oublier que c'est une conséquence du fait qu'une grande partie du territoire national ne dispose pas d'autocars ou de trains assurant des liaisons satisfaisantes pour permettre à une population, que l'on souhaite d'autre part mobile, de se déplacer.
Ce que disaient, initialement les gilets jaunes, n'était pas leur refus d'un prix du carburant, mais leur refus de voir imposer une augmentation de taxes sans contrepartie sérieuse pour proposer une alternative à la source de taxation.
L'incompétence du gouvernement à bien conduire les réformes pour les rendre compréhensibles a été mise en évidence, et les propositions tardives qui ont été faites successivement n'ont pas permis de corriger ce manque de vision politique.
Il ne fait pas de doute que la politique de santé qui est conduite depuis de nombreuses années, et confirmée sur le mandat actuel, de réduire le nombre des services hospitaliers, de contraindre des populations à se trouver à des distances pouvant atteindre plus de cinquante kilomètres pour trouver un service d'urgence ou une maternité, produira à terme des incidents, graves parfois, et des risques de réponse sociale conflictuelle.
L'ensemble de ces observations montre une chose simple : on ne peut pas considérer l'action de l’État autrement que par la présence de moyens, de biens, d'équipements et de services là où vit la population. Et on ne peut pas d'un côté nomadiser une population pour lui donner accès aux services et équipements dont elle a besoin, ou à des lieux de travail par exemple, et lui rendre ce nomadisme plus coûteux.
Il y a donc urgence à redéfinir les flux qui peuvent permettre d'alimenter correctement les territoires, et de toute évidence ce n'est pas dans une perspective de faire des économies supplémentaires qu'on peut le faire. Toute tentative de réduire encore les moyens des territoires aboutira à des échecs.
Sur la transition écologique
On en vient à la transition écologique.
L"écologie est le sujet qui touche à tous les autres. C'est la mission transversale pour l’État par excellence, c'est notre devoir commun de faire en sorte que notre planète soit et puisse rester ce qu'elle est : notre chez nous. Parce que si nous n'en prenons pas grand soin, elle ne nous accueillera pas longtemps dans les conditions qui ont permis de voir éclore l'humanité au milieu des autres espèces.
Mais c'est aussi le sujet universel, qui concerne tous les citoyens de tous les pays du Monde, il ne s'agirait pas de vouloir être vertueux là où nous posons nos pieds, sans que l’ensemble des gens dans le Monde en fasse de même, on serait vite contraints de constater qu'on ferait mieux de pisser dans un violon pour essayer d'en faire sortir de la musique.
La transition écologique, avant d'être un ensemble de moyens financiers, doit reposer sur des règles. Parmi lesquelles on peut citer notamment le fait de ne pas polluer l'environnement, de ne pas dénaturer les tenants et les aboutissants du vivant, de ne pas endommager l'espace et l'environnement que nous partageons à titre privé et collectif.
Ce qui signifie que, vu les activités humaines, nous devons avoir des règles plus strictes, puisque nous polluons, individuellement un peu, collectivement beaucoup, et que pas grand chose de sérieux n'est fait pour que ça change.
Si les plus grands pollueurs ne sont pas en France, il n'en reste pas moins que nous vivons sur notre territoire avec des modes d'action polluants. La thématique des déplacements individuels et collectifs est un des sujets qui contiennent en eux une production de pollution. L'éclairage, le chauffage également.
Mais les grandes sources de pollutions ne sont pas uniquement liées au déplacement des personnes ou à leur habitat. La production industrielle, l'agro-alimentaire, les transports marchands sont des sources de pollution notables et bien qu'elles soient liées à la vie humaine, elles devraient être considérées comme des périmètres spécifiques pour en analyser les causes, les conséquences, et en imaginer les possibles aménagements et modes de compensation pour en financer la contingence.
L'un des grands chantiers écologiques qui avait été mis en place consistait à établir un mécanisme attribuant des volumes de CO² produits par différentes activités et à en établir une valeur "marchande". Le but étant de mettre au point une taxation sur les tonnes CO² produites, ou à permettre aux activités de payer le prix équivalent pour acheter le droit de les produire sans être taxé ensuite, ce qui revient au même jusqu'à un certain point.
Cette politique s'est avérée mal ajustée et a permis la mise au point d'un grand nombre de fraudes et de contournements. Elle n'a pas atteint son objectif premier qui était de sensibiliser l'économie à tendre vers une production moindre de tonnes CO². Elle a par contre favorisé l'émergence de trafic d'influence et de fraudes financières majeures. On parle de milliards d'euros détournés à l'échelle de l'Europe, sommes qui n'ont pas été récupérées et injectées dans la transition écologique.
Cet épisode est connu, et si il ne représente pas à lui seul l'ensemble des actions visant à la transition écologique, il en est un symptomatique.
La transition écologique touche autant à l'amélioration des moyens utilisés pour chauffer l'habitat ou les locaux d'activités qu'au respect de la diversité du vivant. Elle tient autant à l'amélioration des pratiques aboutissant à une production de polluants dans l'industrie qu'à la reconnaissance en urgence absolue de la nécessité de stopper séance tenante la production et l'usage de produits réputés, et de manière démontrée, avoir un impact franc et net sur le vivant.
Jusque dans les années 1960, on pouvait asperger un enfant avec du DDT pour régler un problème de poux dans les cheveux. On imagine assez mal aujourd'hui pouvoir pratiquer de la sorte.
Jusque dans les années 1990 on pouvait utiliser de l'amiante pour des chantiers de BTP, par exemple, on sait aujourd'hui les maux que peut produire la manipulation et la dispersion d'amiante et il ne viendrait sans doute à l'idée de personne d'en accepter l'usage quand on voit combien l'amiante utilisée par le passé représente encore des dizaines d'années plus tard un poison absolu.
Il devrait probablement être possible aujourd'hui d'obtenir des explications très circonstanciées de la part du gouvernement pour comprendre comment on peut en arriver à traiter avec un certain dédain les demandes répétées de nombreux acteurs compétents et citoyens pour abandonner totalement l'usage de certains produits comme le glyphosate, qui, même si selon les variétés les effets peuvent être différents, agit de manière certaine et prouvée comme perturbateur endocrinien, et ce n'est pas le seul produit en cause.
On sait actuellement les risques pour l'avenir que représente la pollution rendant la prospérité des abeilles compromise. Il s'agit tout simplement du risque de rupture des chaînes de pollinisation de nombreuses espèces végétales, dont une partie nous nourrissent d'ailleurs.
On ne comprend pas qu'un ministre compétent ne soit pas mobilisé à temps significatif pour : écarter les industries susceptibles d'être en cause dans la disparition des abeilles, et ce sans qu'il ne soit besoin de faire la preuve de tous les liens de cause à effet, d'une part, et mettre en place des périmètre reconnus salutaires et suffisants pour permettre le redéveloppement des populations d'abeilles au titre de la sauvegarde vitale pour le patrimoine de l'humanité.
Ce qui impliquerait de définir des espaces de plusieurs milliers de kilomètres carrés en différents points du territoire pour obtenir la garantie qu'en leur intérieur on ne disséminerait pas de polluants susceptibles d'affecter les abeilles.
L'écologie c'est ça aussi.
Ce n'est pas de permettre à des chasseurs de zigouiller des contingents importants d'oiseaux, qui sont eux aussi en voie de décroissance d'effectif. Ce n'est pas non plus de trouver plausible le financement de la transition écologique sur la seule base de quelques milliards collectés sur les carburants automobiles des particuliers.
Par contre, il pourrait être productif de s'inquiéter plus nettement du coût réel pour la collectivité de la pollution induite et le transport marchand, ou par les productions agro-alimentaires importées.
Eh, oui, bêtement, imposer à nos propres agriculteurs des normes un peu plus vertueuses pour laisser circuler sans sourciller des produits qui polluent au total plus en étant développés à mille kilomètres, c'est un peu simple ... il y a le vent. Ce vent coquin, ce vent crétin qui ne s'arrête pas à des frontières dont il n'a rien à foutre .. lui.
La transition écologique, ce devrait être aussi un programme massif de travaux, d'investissements, permettant de convertir une partie plus significative de la production d'énergie en modes "propres". Il y a bien entendu les sources "nouvelles", éolien, solaire, mais il y a aussi la préservation de l'hydraulique.
On ne comprend absolument pas le bien fondé de la cession des ressources hydroélectriques au secteur privé, là où on nous indique suivre des directives européennes, ... qu'on serait en France les seuls à suivre. Ne s'agit-il pas d'une attitude benête, ou bien y a t-il des enjeux particuliers à connaître pour la destination faite à des biens publics de valeurs importante ?
Quel que soit le coût immédiat des changements apportés au mix-énergétique du pays, et il faut les calculer de manière intelligente, il faut en faire des plans d'investissements amortissables sur des durées longues, 30 ou 50 ans, en choisissant des méthodes et des équipements à la hauteur de tels amortissements, y compris dans l’appréhension de leur entretien sur le temps long.
Et il est vraisemblable qu'il soit nécessaire d'investir plusieurs centaines de milliards d'euros à assez court terme, c'est une question de choix politique tout simplement, financés par des emprunts qui pourraient être servis par nos institutions bancaires, elles en seraient toutes émoustillées.
Il est urgent de pratiquer une diversification rapide pour éteindre définitivement la production d'énergie à sources fossiles, en maintenant un niveau aujourd'hui encore important pour le nucléaire en attendant d'amortir assez les autres sources. Mais on ne peut pas s'exonérer du fait que la filière nucléaire n'est pas une filière d'avenir, ce serait une faute lourde d'affirmer le contraire, le nucléaire est une alternative utile, le calcul de rentabilité qui est affiché pour la justifier est un sujet de controverses qui ne donne pas raison aux personnes pensant qu'on peut prévoir poursuivre le "tout nucléaire" à long terme.
Le nucléaire n'est pas propre écologiquement. Il déplace les problématiques écologiques sur d'autres plans. Deux accidents majeurs en témoignent dans l'histoire du monde, en Russie et au Japon, dont les coûts induits permettent de comprendre les réalités des coûts de production d'électricité nucléaire. Ca ne coûte pas cher, tant que ça ne coûte pas cher, et le jour où ça coûte cher, on constate que les responsables préfèrent ne pas trop donner les éléments pour une estimation de coût sérieuse. Mais les estimations faites de différentes manières permettent d'estimer que ces deux accidents majeurs ont chacun un impact global de l'ordre de 500 milliards de dollars.
Le genre de chose qui pourrait mettre un banquier, ou un assureur, dans une humeur chiffonne.
L'écologie concerne tout ce qui est lié à l'environnement.
Le ministre de l'écologie est le ministre qui gère le volume le plus important de moyens financiers à terme. Il est chargé de suivre et d'organiser les choses pour permettre d'accompagner la transition écologique, mais aussi pour faire face aux humeurs de la planète.
Et ces temps-ci la planète a des coups de chaud, et froid, ce qui va avec contre toute idée reçue. Quand on pense que les estimations des compagnies d'assurances sur le coût 2018 des catastrophes naturelles liées aux intempéries et tout ce qui les accompagnent a été de nettement plus de cent milliards d'euros dans le Monde, la France n'a pas été totalement épargnée à ce titre, on devine que pour les années qui viennent le ministre de l'écologie a besoin d'être très studieux et professionnel pour anticiper les dépenses qui vont nous tomber sur la gueule. Sur la sienne en premier, mais en principe il est assez protégé pour ne sentir que le poids des dossiers, pas les morts ou les blessés en cas de tornade ou d'orage dévastateur. Enfin il les voit, mais après, c'est moins stressant comme ça sans doute.
D'un autre côté on ne demande pas à un ministre ou un président d'aller vite fait se pointer là où ça pète bien sûr, on les veut en bonne santé, physique, et mentale. C'est sans doute pour ça qu'ils sont bien plus à leur aise dans le canton de Berne d'ailleurs, à cause de l'emmental. Non, bon, je la range pour plus tard celle-là.
La transition écologique c'est donc un peu tout ça, tout ce que je viens d'évoquer, avec bien sûr le volet énergie en tête, mais aussi la biodiversité et son cortège de règles plus respectueuses à mettre en place, et ceci doit être fait sans accepter de contrainte liée à des accords qui n'en aurait pas prévu assez bien les aspects. J'entends par-là que les accords de libre-échange, si ils imposent parfois des modes d'échange basés sur des productions qui ne sont pas conformes à nos engagements pour la planète, il faut savoir les plier en quatre et s'essuyer avec.
Ah, oui, j'allais oublier. La forêt ... les forêts. De toute urgence, planter des arbres et proscrire toute activité qui en détruit purement et simplement. Il ne faut pas arrêter les activités qui consomment des arbres sous réserve qu'elles en replantent au moins autant. Parce que les arbres sont les seuls régulateurs significatifs dans le cycle du carbone dans le cadre de l'atmosphère. Et dans cette optique, j'ai bien vu l'histoire de la mine d'or en Guyane, qui va modestement saloper seulement quelques dizaines de kilomètres carrés de forêt, mangrove, bordures de rivière ... et je me suis laissé dire que le gougnafier qui a donné son feu vert pour ça ... il faudrait dire à Rugy de lui coller des beignes en séances prolongées.
On ne bousille pas ce qui nous permet d'être vivants. Ca c'est la base de l'écologie, avec un soupçon d'égoïsme, mais si on veut pouvoir continuer de s'occuper des affaires des autres, c'est mieux d'essayer de rester en vonne santé.
On en vient à la transition écologique.
L"écologie est le sujet qui touche à tous les autres. C'est la mission transversale pour l’État par excellence, c'est notre devoir commun de faire en sorte que notre planète soit et puisse rester ce qu'elle est : notre chez nous. Parce que si nous n'en prenons pas grand soin, elle ne nous accueillera pas longtemps dans les conditions qui ont permis de voir éclore l'humanité au milieu des autres espèces.
Mais c'est aussi le sujet universel, qui concerne tous les citoyens de tous les pays du Monde, il ne s'agirait pas de vouloir être vertueux là où nous posons nos pieds, sans que l’ensemble des gens dans le Monde en fasse de même, on serait vite contraints de constater qu'on ferait mieux de pisser dans un violon pour essayer d'en faire sortir de la musique.
La transition écologique, avant d'être un ensemble de moyens financiers, doit reposer sur des règles. Parmi lesquelles on peut citer notamment le fait de ne pas polluer l'environnement, de ne pas dénaturer les tenants et les aboutissants du vivant, de ne pas endommager l'espace et l'environnement que nous partageons à titre privé et collectif.
Ce qui signifie que, vu les activités humaines, nous devons avoir des règles plus strictes, puisque nous polluons, individuellement un peu, collectivement beaucoup, et que pas grand chose de sérieux n'est fait pour que ça change.
Si les plus grands pollueurs ne sont pas en France, il n'en reste pas moins que nous vivons sur notre territoire avec des modes d'action polluants. La thématique des déplacements individuels et collectifs est un des sujets qui contiennent en eux une production de pollution. L'éclairage, le chauffage également.
Mais les grandes sources de pollutions ne sont pas uniquement liées au déplacement des personnes ou à leur habitat. La production industrielle, l'agro-alimentaire, les transports marchands sont des sources de pollution notables et bien qu'elles soient liées à la vie humaine, elles devraient être considérées comme des périmètres spécifiques pour en analyser les causes, les conséquences, et en imaginer les possibles aménagements et modes de compensation pour en financer la contingence.
L'un des grands chantiers écologiques qui avait été mis en place consistait à établir un mécanisme attribuant des volumes de CO² produits par différentes activités et à en établir une valeur "marchande". Le but étant de mettre au point une taxation sur les tonnes CO² produites, ou à permettre aux activités de payer le prix équivalent pour acheter le droit de les produire sans être taxé ensuite, ce qui revient au même jusqu'à un certain point.
Cette politique s'est avérée mal ajustée et a permis la mise au point d'un grand nombre de fraudes et de contournements. Elle n'a pas atteint son objectif premier qui était de sensibiliser l'économie à tendre vers une production moindre de tonnes CO². Elle a par contre favorisé l'émergence de trafic d'influence et de fraudes financières majeures. On parle de milliards d'euros détournés à l'échelle de l'Europe, sommes qui n'ont pas été récupérées et injectées dans la transition écologique.
Cet épisode est connu, et si il ne représente pas à lui seul l'ensemble des actions visant à la transition écologique, il en est un symptomatique.
La transition écologique touche autant à l'amélioration des moyens utilisés pour chauffer l'habitat ou les locaux d'activités qu'au respect de la diversité du vivant. Elle tient autant à l'amélioration des pratiques aboutissant à une production de polluants dans l'industrie qu'à la reconnaissance en urgence absolue de la nécessité de stopper séance tenante la production et l'usage de produits réputés, et de manière démontrée, avoir un impact franc et net sur le vivant.
Jusque dans les années 1960, on pouvait asperger un enfant avec du DDT pour régler un problème de poux dans les cheveux. On imagine assez mal aujourd'hui pouvoir pratiquer de la sorte.
Jusque dans les années 1990 on pouvait utiliser de l'amiante pour des chantiers de BTP, par exemple, on sait aujourd'hui les maux que peut produire la manipulation et la dispersion d'amiante et il ne viendrait sans doute à l'idée de personne d'en accepter l'usage quand on voit combien l'amiante utilisée par le passé représente encore des dizaines d'années plus tard un poison absolu.
Il devrait probablement être possible aujourd'hui d'obtenir des explications très circonstanciées de la part du gouvernement pour comprendre comment on peut en arriver à traiter avec un certain dédain les demandes répétées de nombreux acteurs compétents et citoyens pour abandonner totalement l'usage de certains produits comme le glyphosate, qui, même si selon les variétés les effets peuvent être différents, agit de manière certaine et prouvée comme perturbateur endocrinien, et ce n'est pas le seul produit en cause.
On sait actuellement les risques pour l'avenir que représente la pollution rendant la prospérité des abeilles compromise. Il s'agit tout simplement du risque de rupture des chaînes de pollinisation de nombreuses espèces végétales, dont une partie nous nourrissent d'ailleurs.
On ne comprend pas qu'un ministre compétent ne soit pas mobilisé à temps significatif pour : écarter les industries susceptibles d'être en cause dans la disparition des abeilles, et ce sans qu'il ne soit besoin de faire la preuve de tous les liens de cause à effet, d'une part, et mettre en place des périmètre reconnus salutaires et suffisants pour permettre le redéveloppement des populations d'abeilles au titre de la sauvegarde vitale pour le patrimoine de l'humanité.
Ce qui impliquerait de définir des espaces de plusieurs milliers de kilomètres carrés en différents points du territoire pour obtenir la garantie qu'en leur intérieur on ne disséminerait pas de polluants susceptibles d'affecter les abeilles.
L'écologie c'est ça aussi.
Ce n'est pas de permettre à des chasseurs de zigouiller des contingents importants d'oiseaux, qui sont eux aussi en voie de décroissance d'effectif. Ce n'est pas non plus de trouver plausible le financement de la transition écologique sur la seule base de quelques milliards collectés sur les carburants automobiles des particuliers.
Par contre, il pourrait être productif de s'inquiéter plus nettement du coût réel pour la collectivité de la pollution induite et le transport marchand, ou par les productions agro-alimentaires importées.
Eh, oui, bêtement, imposer à nos propres agriculteurs des normes un peu plus vertueuses pour laisser circuler sans sourciller des produits qui polluent au total plus en étant développés à mille kilomètres, c'est un peu simple ... il y a le vent. Ce vent coquin, ce vent crétin qui ne s'arrête pas à des frontières dont il n'a rien à foutre .. lui.
La transition écologique, ce devrait être aussi un programme massif de travaux, d'investissements, permettant de convertir une partie plus significative de la production d'énergie en modes "propres". Il y a bien entendu les sources "nouvelles", éolien, solaire, mais il y a aussi la préservation de l'hydraulique.
On ne comprend absolument pas le bien fondé de la cession des ressources hydroélectriques au secteur privé, là où on nous indique suivre des directives européennes, ... qu'on serait en France les seuls à suivre. Ne s'agit-il pas d'une attitude benête, ou bien y a t-il des enjeux particuliers à connaître pour la destination faite à des biens publics de valeurs importante ?
Quel que soit le coût immédiat des changements apportés au mix-énergétique du pays, et il faut les calculer de manière intelligente, il faut en faire des plans d'investissements amortissables sur des durées longues, 30 ou 50 ans, en choisissant des méthodes et des équipements à la hauteur de tels amortissements, y compris dans l’appréhension de leur entretien sur le temps long.
Et il est vraisemblable qu'il soit nécessaire d'investir plusieurs centaines de milliards d'euros à assez court terme, c'est une question de choix politique tout simplement, financés par des emprunts qui pourraient être servis par nos institutions bancaires, elles en seraient toutes émoustillées.
Il est urgent de pratiquer une diversification rapide pour éteindre définitivement la production d'énergie à sources fossiles, en maintenant un niveau aujourd'hui encore important pour le nucléaire en attendant d'amortir assez les autres sources. Mais on ne peut pas s'exonérer du fait que la filière nucléaire n'est pas une filière d'avenir, ce serait une faute lourde d'affirmer le contraire, le nucléaire est une alternative utile, le calcul de rentabilité qui est affiché pour la justifier est un sujet de controverses qui ne donne pas raison aux personnes pensant qu'on peut prévoir poursuivre le "tout nucléaire" à long terme.
Le nucléaire n'est pas propre écologiquement. Il déplace les problématiques écologiques sur d'autres plans. Deux accidents majeurs en témoignent dans l'histoire du monde, en Russie et au Japon, dont les coûts induits permettent de comprendre les réalités des coûts de production d'électricité nucléaire. Ca ne coûte pas cher, tant que ça ne coûte pas cher, et le jour où ça coûte cher, on constate que les responsables préfèrent ne pas trop donner les éléments pour une estimation de coût sérieuse. Mais les estimations faites de différentes manières permettent d'estimer que ces deux accidents majeurs ont chacun un impact global de l'ordre de 500 milliards de dollars.
Le genre de chose qui pourrait mettre un banquier, ou un assureur, dans une humeur chiffonne.
L'écologie concerne tout ce qui est lié à l'environnement.
Le ministre de l'écologie est le ministre qui gère le volume le plus important de moyens financiers à terme. Il est chargé de suivre et d'organiser les choses pour permettre d'accompagner la transition écologique, mais aussi pour faire face aux humeurs de la planète.
Et ces temps-ci la planète a des coups de chaud, et froid, ce qui va avec contre toute idée reçue. Quand on pense que les estimations des compagnies d'assurances sur le coût 2018 des catastrophes naturelles liées aux intempéries et tout ce qui les accompagnent a été de nettement plus de cent milliards d'euros dans le Monde, la France n'a pas été totalement épargnée à ce titre, on devine que pour les années qui viennent le ministre de l'écologie a besoin d'être très studieux et professionnel pour anticiper les dépenses qui vont nous tomber sur la gueule. Sur la sienne en premier, mais en principe il est assez protégé pour ne sentir que le poids des dossiers, pas les morts ou les blessés en cas de tornade ou d'orage dévastateur. Enfin il les voit, mais après, c'est moins stressant comme ça sans doute.
D'un autre côté on ne demande pas à un ministre ou un président d'aller vite fait se pointer là où ça pète bien sûr, on les veut en bonne santé, physique, et mentale. C'est sans doute pour ça qu'ils sont bien plus à leur aise dans le canton de Berne d'ailleurs, à cause de l'emmental. Non, bon, je la range pour plus tard celle-là.
La transition écologique c'est donc un peu tout ça, tout ce que je viens d'évoquer, avec bien sûr le volet énergie en tête, mais aussi la biodiversité et son cortège de règles plus respectueuses à mettre en place, et ceci doit être fait sans accepter de contrainte liée à des accords qui n'en aurait pas prévu assez bien les aspects. J'entends par-là que les accords de libre-échange, si ils imposent parfois des modes d'échange basés sur des productions qui ne sont pas conformes à nos engagements pour la planète, il faut savoir les plier en quatre et s'essuyer avec.
Ah, oui, j'allais oublier. La forêt ... les forêts. De toute urgence, planter des arbres et proscrire toute activité qui en détruit purement et simplement. Il ne faut pas arrêter les activités qui consomment des arbres sous réserve qu'elles en replantent au moins autant. Parce que les arbres sont les seuls régulateurs significatifs dans le cycle du carbone dans le cadre de l'atmosphère. Et dans cette optique, j'ai bien vu l'histoire de la mine d'or en Guyane, qui va modestement saloper seulement quelques dizaines de kilomètres carrés de forêt, mangrove, bordures de rivière ... et je me suis laissé dire que le gougnafier qui a donné son feu vert pour ça ... il faudrait dire à Rugy de lui coller des beignes en séances prolongées.
On ne bousille pas ce qui nous permet d'être vivants. Ca c'est la base de l'écologie, avec un soupçon d'égoïsme, mais si on veut pouvoir continuer de s'occuper des affaires des autres, c'est mieux d'essayer de rester en vonne santé.
Sur les institutions, la démocratie et la citoyenneté
Et on en termine, avec ces questions, sur les institutions, la démocratie et la citoyenneté.
Alors là, c'est un peu comme au feu d'artifice, le clou du spectacle, il y a de quoi s'en mettre plein les mirettes, ça pète de partout avec des étincelles.
D'abord, la première question est fondamentalement raciste. Le vote blanc ? C'est une forme de ségrégation qui devrait appartenir au passé.
On ne devrait pas pouvoir voter blanc, mais voter pour une forme moins connotée, comme "contre". Par exemple à la présidentielle 2017, j'ai voté "pour" le candidat qui me plaisait, au premier tour. J'ai d'ailleurs voté pour le même candidat au second tour, mais il n'était plus candidat, il ne restait que deux candidats qui ne me plaisaient pas. Mais j'ai voté. Pas blanc. C'est une idée qui me gène de voter blanc. D'ailleurs y a t-il des bulletins blancs posés sur les tables dans les bureaux de votes ?
Oui je sais, il y a la possibilité de prendre une enveloppe et de ne rien mettre dedans, mais ça c'est voter "vide", pas "blanc".
Donc je suis pour la reconnaissance des votes qui indiquent un choix qui n'a pas été proposé, d'une manière générale, et pour la reconnaissance du fait que quand des voix ne sont pas "exprimées", au sens du code électoral, on ne devrait pas les oublier le lendemain.
Il est symptomatique des grandes démocraties de trouver le moyen de choisir des candidats qui n'ont dans un premier tour finalement qu'assez peu de voix, et qui réussissent au second en considérant qu'ils ont obtenu une large majorité, par exemple. Ce qui est bêtement tout à fait faux, ils n'ont obtenu dans le cas d'une forte abstention combinée avec un vote blanc significatif qu'une large marque de mépris, ce qu'ils ont bien mérité en général.
Il ne faut pas trop s'étonner ensuite, si on ne prend pas le temps de réfléchir à tout ça, que ces gens ne montrent pas plus d'emphase que ça envers un élu qui n'aura finalement obtenu par exemple qu'un modeste 18% au premier tour et 43% au second tour, en portant les ratios sur les inscrits, et les votants au premier tour étant 77% avec 2% de blancs et nuls, et au second tour 74% avec 8% de blancs et nuls.
Ca veut dire qu'il y a d'une part un taux d'abstention relativement élevé pour une présidentielle, on aurait préféré un peu plus de participation, mais surtout que le second tour aura vu plus de 10% des votants laisser un bulletin blanc ou nul dans l'urne, ce qui est tout de même alarmant.
Alors, oui, dire qu'il faudrait reconnaître l'existence des votes blancs, et j'ajouterai même les nuls et les abstentionnistes ... parce qu'une mission de la démocratie devrait être d'écouter toutes les voix. Et si il en manque, c'est peut-être qu'on a pas fait tout le nécessaire pour pouvoir les entendre. Ce qui peut expliquer qu'elles déboulent plus tard dans le désordre pour occuper des ronds-points par exemple.
Et en toute honnêteté je crois qu'on ne devrait pas trop la ramener si on a pas plus de 50% des inscrits à son compte, quelque soit le type de mandat concerné d'ailleurs. Mais c'est juste mon avis.
Faut-il contraindre les électeurs à voter ? Je n'en suis pas certain. Leur faciliter la possibilité de voter en utilisant des moyens multimodaux ? Peut-être. L'idée de scrutins "à l'ancienne" avec ce que ça représente comme efforts, comme moyens, et comme mobilisation démodée ne me convient pas plus que ça, je défends l'idée, sous réserve d'un système fiable et de confiance, qu'on devrait favoriser la possibilité d'un vote numérique, sans exclure de poursuivre le vote papier. Une telle approche serait possible en permettant de voter numériquement ou en présentiel dans un bureau de vote, en ne permettant pas les doubles votes, et en s'assurant de la sécurité absolue du système permettant d'en obtenir un degré élevé de confiance.
L'obligation de participer aux scrutins institutionnels est une chose qui se pratique à différents endroits dans le Monde, et ça fonctionne plus ou moins bien. On peut conditionner l'obtention de documents administratifs au vote, ou assortir l'absence d'un électeur le jour d'un vote d'une amende ... ça existe.
Je serais partisan d'un système qui permettrait de ne pas être punitif, mais plutôt incitatif. Ce pourrait être des points fidélité gagnés à chaque scrutin pour obtenir des bons d'achat auprès de la boutique de l’Élysée, moi je m'en fiche, mais un truc gentil et qui montre un visage sympathique de la démocratie à la française.
Un truc à l'opposé du coup des 80km/h sur les petites routes quoi.
Tiens, ben puisque j'en cause, il faut que j'en parle. Cette histoire des 80km/h, pourrait-on avoir une explication sous détecteur de mensonge de la part d'Edouard Philippe sur le dogmatisme affiché en premier qui consistait à dire qu'il s'agissait d'une mesure qui visait à diminuer les accidents de la route, de la sérénité subsidiaire qui consistait à mettre le décret au bénéfice de l'écologie en raison des baisses de consommation de carburant qu'elle pourrait engendrer, d'affirmer que les élus et les citoyens pouvaient fermer leur moulin à grinchaille et que ce serait valable partout, et puis, les choses étant ce qu'elles sont et la météo d'humeur générale ayant pris le pas sur la logique ministérielle, on nous annonce désormais que finalement on sait pas si ça pourrait pas être conditionnel et ... peut-être rangé au fond d'une corbeille là où les gens seraient prêts à invectiver l'exécutif si on les emmerde de trop ?
En fait, on comprend plusieurs choses, avec le recul, de manière assez bien documentées. Le réseau secondaire routier est en piteux état, et il est vrai que avant de pouvoir le retaper il risque de s'écouler un temps, vu que l'on racle les fonds de tiroirs pour envoyer Rugy, toujours lui ... François, si tu nous regardes ... hein ! ... proposer des chaudières à un euro. Ce qui est de saison, mais c'est un autre sujet.
Réseau en piteux état, l’État, ou les collectivités, pourraient être appelés à répondre devant la justice de négligences si ça continue à être comme ça, et qu'on démontre dans certains cas que seul l'état des routes explique certains accidents graves. Quand ce n'est ni la vitesse, ni les gorgeons d'avant prendre la route, ou les pétards festifs de la nuit, il reste un seul coupable ... c'est ON. Et comme dirait Griveaux qui a trouvé son phare en Macron, c'est lui qui le dit, le phare à ON, Benjamin-Blaise, il dirait "je me suis mal exprimé, et je m'en excuse".
Donc on appelle à une baisse de la vitesse pour éviter les problèmes, ce qui se conçoit. Mais pourquoi ne pas le dire franchement ?
S'agissant d'un décret, il n'a pas été débattu à l'Assemblée Nationale. Et ça me ramène au sujet institutionnel.
Pourquoi, dans le cadre de la cinquième République, voit-on le parlement réduit à faire la chambre d'enregistrement quand on lui demande son avis, et le bovin regardant passer les trains quand on lui demande pas ?
Parce que la construction de la cinquième République avait quelque chose de plus abouti et de plus serein quand les deux assemblées fonctionnaient pour faire ce qu'on leur demande de faire, étudier les textes, les amender, les envoyer péter ou les adopter, mais dans un processus réfléchi, malgré la véhémence de certains débats. Et ça, c'est un truc qui préoccupe beaucoup les françaises et les français, parce qu'on a l'impression de voir les fonctions parlementaires rangées au placard des vieux machins.
Ce qui tendrait à démontrer que du côté des parlementaires le pays n'est pas en bordel mais plutôt en bazar, la différence entre les deux étant que d'un point de vue ou d'un autre un bordel est un lieu de passage ou ça n'arrête pas de défiler, alors que le bazar est un lieu d'exposition de toutes sortes de choses exposées à la vue des passants qui s'en tapent comme de l'an quarante pour la plupart. Il y aurait aussi, à certaines étapes de la vie parlementaire le qualificatif de foutoir, qui est un peu intermédiaire entre les deux premiers, avec un centre de gravité plus proche du bordel quand même.
On a vu ça dans le cadre des commissions d'enquête "Benalla", ah ben voui, forcément ça pouvait pas ne pas atterrir dans mon intervention cette histoire-là. L'Assemblée Nationale trouve que tout va bien au sujet de cette série de péripéties, tandis que le Sénat penche plutôt pour des faits graves et auxquels se sont ajoutés récemment des parjures, pauvre France qui ne peut plus faire confiance à ses jeunes.
On a pu constater aussi que la présidence de la République avait plus ou moins clairement donné quelques idées ou conseils à l'une et l'autre de nos chambres, histoire de ventiler un peu les débats et les auditions pour ces commissions, et quand les chambres aèrent, on n'est pas loin de voir les choses partir à vélo.
Enfin, je vais pas tartiner tout ce qu'on pourrait raconter sur la vie parlementaire comme on le fait avec du Nutella sur une miséreuse tartine qui est la première victime de la déforestation huile-de-palmesque, mais l'Assemblée Nationale est assez éloignée de sa mission première depuis le renouvellement de 2017, qui est de représenter les françaises et les français avant toute chose, et d'examiner, pour le bénéfice du peuple français, tous les textes, toutes les propositions et d'en élaborer les plus justes versions qui puissent être avant de les voter.
Or, il se trouve que les députés ont été renouvelés, permettant au groupe "majorité présidentielle" d'obtenir une telle majorité que les débats n'ont plus lieu, que le gouvernement s'est fait remettre les yeux fermés un vote de confiance pour légiférer par ordonnances, et que si certains débats ont lieu, ils sont bien souvent pliés d'avance par les discussions internes du groupe majoritaire avant d'arriver en séance.
La représentation populaire n'a plus aucune valeur dans ce jeu là. Et une partie des décisions qui sont prises, validées par l'Assemblée Nationale, et qui ne conviennent pas à la population, posent un certain nombre de questions.
Le débat parlementaire est hypothéqué depuis juin 2017, et ce n'est pas une vue de l'esprit que de le dire. Ce n'est pas acceptable. D'autant plus qu'il règne des pratiques de groupes à l'Assemblée, comme au Sénat, qui contredisent un droit et une obligation précise de faire en sorte que chaque parlementaire puisse exercer son mandat et ses missions en toute liberté, sans contrainte, et dans l'esprit premier du règlement qui est d'être les représentants du peuple pour les députés, et ceux des territoires pour les sénateurs. Si certains groupes continuent à ne pas imposer de discipline de groupe, le groupe LREM est lui fortement marqué par cette discipline de groupe qui consiste à contraindre un député à un vote défini par avance. Au point de voir des députés contraints de faire corriger leurs votes, quitter le groupe pour incompatibilité de vote ou d'humeur ... enfin des choses qui montrent un état de droit complètement gauche, qui n'est même pas contrebalancé par un état de la gauche complètement droit au passage, et c'est bien dommage, parce que les gens de gauche sont plus cool en général ? Peut-être ...
Je ne suis pas pour une transformation du système bicamériste à la française, et pas non plus pour une diminution des effectifs des deux chambres. Avoir un député, représentant du peuple pour cent ou cent cinquante mille habitants me semble être une juste chose, sous réserve que la représentation des électeurs soit réelle. Et je pense qu'il conviendra d'ajuster l'effectif de l'Assemblée Nationale pour suivre la croissance de la démographie nationale.
Et le problème n'est pas le nombre des députés, ce serait plutôt le coût global réel des deux chambres si on devait tenter de faire des économies sur le dos de la démocratie en France. Mais comme ce sont les députés qui sont au sommet de la représentation démocratique aux côtés du président, qui est lui aussi issu du suffrage universel, il me semble indiscutable que la chambre basse doit être préservée et maintenue à un effectif proportionnel à la population, et équipée d'un budget à la hauteur des enjeux et du travail réalisé par les députés.
Et je crois que le Sénat n'est pas non plus un périmètre auquel on devrait s'attaquer, en prétendant y changer les ressources. S'il est probable qu'une pléthore d'élus dans les collectivités peut être ajustée, et même si ça n'a pas d'impact sérieux sur le budget, diminuer le nombre de parlementaires ne diminuera pas le nombre de citoyens. Et les parlementaires doivent, ou devraient travailler selon les citoyens qui les ont mis en poste.
Un député, en tant que personne et qui resterait gentiment assis dans l'hémicycle pendant cinq ans, coûterait je pense 150.000 euros si on lui retire ses collaborateurs et qu'il ne part pas en déplacement. Un député qui vit, qui bouge, qui bosse, et qui fait ce pour quoi on l'a élu, et qui dépense sa quote-part de la Chambre des députés, coûte six fois plus cher. Supprimer cent députés obligerait à augmenter la population suivie par l'un d'entre eux d'un sixième à peu près, et le budget général d'un député devrait augmenter d'un sixième. En matière d'économies ça n'a pas grand intérêt.
Alors pourquoi vouloir diminuer le nombre de parlementaires ? Les parlementaires des deux chambres sont le fondement même de la République.
Et pourquoi entretenir le principe d'action de l'exécutif utilisant les ordonnances ... si c'est pour sortir des textes à problèmes que les parlementaires ne peuvent pas examiner ?*
Et pourquoi demander aux gens qui reçoivent la lettre du président ce qu'ils voudraient voir changer au niveau du parlement ? Beaucoup de gens pensent qu'il n'y a pas vraiment de problème avec le parlement, hormis certaines pratiques un peu privatives de démocratie vraie à l'initiative du gouvernement, de l’Élysée ou de certains parlementaires.
Justement les deux chambres parlementaires font partie de nos institutions, et si on en respecte les modes de fonctionnement décrits à l'origine, ce sont de bonnes institutions. Tout comme le Conseil économique, sociale et environnemental, ou le Défenseur des droits. Moi j'aime bien la France avec ces instruments et les personnes qui les animent. Pourvu qu'on les laisse travailler.
Et ça me donne envie de dire que ces institutions fonctionnent plutôt bien en temps normal, fonctionnaient bien jusque-là, mais si on devait leur ajouter une touche de participation citoyenne ce serait pas mal.
Il y a deux options possibles, tel que je vois les choses : soit des membres citoyens, tirés au sort par exemple, soit un Conseil citoyen qui serait une institution permettant de faire le lien entre les autres institutions et ayant pour mission le relai entre les citoyens et les autres instruments institutionnels. Les citoyens appelés à venir siéger dans ces institutions pourraient être formés selon les besoins et auraient des missions formelles sur une année par exemple.
Et il serait intéressant de renouveler le principe aux niveaux territoriaux en systématisant les conseils citoyens que l'on voit dans certaines communes.
L'expression citoyenne devrait pouvoir se faire aussi de manière spontanée, sous condition précises d'effectifs de signataires et dans des cadres de sujets un peu précis, au travers de pétitions. Ce qui pourrait permettre de palier à des questions de décisions prises hors du consentement populaire.
De fait, il n'est pas normal qu'un élu devienne inamovible, pendant son mandat, dès l'instant qu'il le reçoit, surtout quand il s'agit d'un élu protégé comme le sont les députés équipés de leur immunité.
Il est simple de comprendre qu'on ne peut pas rendre trop facile la révocation d'un élu, mais il n'est pas normal qu'un élu puisse se maintenir face à des électeurs qui, massivement, souhaitent son départ. Reste à définir ce qui se trouve derrière le mot "massivement".
Il existe plusieurs types de problèmes qui peuvent représenter une difficulté pour les "représentants". Que l'on parle d'un député, d'un maire, d'un conseiller régional, il s'agit d'élus, tant qu'il n'y a pas de problème particulier qui trouble ou ont pu troubler l'ordre public, il ne faut pas faire des élus des cibles trop faciles de pétitions ou référendum. Mais lorsqu'il y a un problème constaté et documenté, si une partie de la population qui a convoqué un candidat à un mandat qui n'est pas satisfaite par rapport à des dysfonctionnements objectifs ou des fautes spécifiques démontrées, il me semble convenable de penser que le terme régulier d'un mandat ne peut pas être la seule occasion de s'en défaire.
Ou mieux encore si, après une élection, des informations inconnues lors de celle-ci jette opprobre ou suspicion sur un élu, la probité voudrait qu'on puisse demander à la personne concernée de bien vouloir laisser sa place à un suppléant ou un remplaçant selon le cas, pour éviter que l'exercice politique du mandat ne tourne au règlement de comptes ou à la pantalonnade.
Pour ce qui est de possibilités qui pourraient être proposées aux citoyens de former librement des requêtes auprès de l’État, les représentants sont à priori les mieux placés pour les recevoir. Que ce soit par voie de pétitions à déterminer dans leurs formes possibles, ou par voie référendaire, les citoyens devraient pouvoir être entendus pour des recours, ou des propositions de textes et de dispositions, à débattre en assemblées locales, régionales ou nationale selon le cas.
Car aucune administration ou institution ne devrait pouvoir s'opposer au peuple qu'elles servent pour obtenir ce qu'on espère ici : une démocratie. Et quand des élus ou des responsables politiques au pouvoir imposent des décrets ou des lois, ils devraient le faire sur la base du consentement éclairé des électeurs quoi qu'il arrive. Charge à eux de se montrer éloquents pour défendre les mesures qu'ils comptent prendre.
C'est exactement la même chose que pour l'élection d'un président, qui devrait être faite sur la base d'un consentement éclairé en regard d'un programme proposé, et pour lequel un président ne pourrait en modifier le contenu sans vérifier que le peuple qui l'élit y consent.
A cet effet, on rappellera judicieusement que la lettre présidentielle qui nous est proposée affirme de manière un peu téléphonée que le président applique la politique qui était décrite dans son programme, alors qu'il a passé sa campagne à préciser qu'il n'en avait pas tout d'abord, puis à en dessiner assez peu de contours jusqu'à son élection. Ce qui démontre une certaine ambiguïté dans l'esprit, parce qu'un programme présidentiel devrait avoir des grandes, et des petites lignes pour être certain que les électeurs savent pour quoi ils votent. On pourra toujours dire que l'élection de 2017 fut démocratique et que les électeurs ont été éclairés des intentions des candidats, ce qui est inexact, pour mémoire on pourra se repasser le replay du débat du second tour entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron, dont le contenu avait pour seul éclairage la lumière des spots de plateau et l'étendue de l'insignifiance du contenu politique exprimé.
Ce qui conduit, aujourd'hui Emmanuel Macron à expliquer dans sa lettre : « Je pense toujours qu’il faut rendre à la France sa prospérité pour qu’elle puisse être généreuse, car l’un va avec l’autre. Je pense toujours que la lutte contre le chômage doit être notre grande priorité, et que l’emploi se crée avant tout dans les entreprises, qu’il faut donc leur donner les moyens de se développer ».
Ce propos, éclairant sur la personne et déconcertant sur le contenu, exprime l'idée que pauvreté et chômage sont des données économiques qui seraient automatiquement régulées par l'enrichissement des entreprises. Si on reprend ce que j'écris plus haut, on ne peut que constater l'égarement intellectuel en regard des réalités expérimentales. Enrichir les entreprises aurait plutôt tendance, statistiquement, à provoquer la destruction d'emplois, et quand on les enrichit par le biais de transferts de richesses venant des impôts et taxes, on ne fait que perdre de l'argent qui ne créé pas d'emploi, au contraire.
Le seul endroit où l'on a vu Emmanuel Macron tenir un discours précis sur les éléments de programmes qui pourraient être les siens en cas de victoire à la présidentielle 2017 était lors de son discours devant le MEDEF, moment dont la saveur est probablement encore accessible dans des vidéos archivées sur Internet, où il tint un argumentaire sensiblement identique à celui de François Fillon, en expliquant à sa manière les réformes nécessaires à mener au pas de charge pour satisfaire les plus éminents membres du syndicat patronal.
Ce qui rend la lettre un peu cosmétique au bout du compte.
Lettre qui se termine sur des questions "de société" : immigration et laïcité. Là j'ai un avis sur la question, qui n'est pas une histoire simple, mais c'est mon avis. La Loi de 1905, il ne faut pas y toucher, parce qu'elle est le fruit d'un travail de longue réflexion qui a permis d'en finir temporairement avec la porosité entre le pouvoir ecclésiastique et le pouvoir politique. Et ce n'était pas une mince affaire. La laïcité est une chose simple, le politique s'occupe de la société et des gens, le cultuel, quel qu'il soit, peut s'occuper des âmes et des fesses, c'est son affaire, du moment qu'il ne le fait pas dans la rue, un point c'est tout. Ni dans la rue, ni dans aucun lieu où ça peut déranger les gens qui auraient quelque chose à y redire. Et le "cultuel", ça inclut les gens qui croient ou qui croient pas, et ceux qui doutent ... la politique s'en fout, il ne s'agit pas de choses publiques. Et si, accidentellement, on voit le cultuel refaire régulièrement des tentatives existentielles d'apparition sur la scène publique, il ne faut pas y prêter plus de soin que ça, les histoires de cultes ou de pas cultes sont des histoires privées.
Pour l'immigration, ma doctrine personnelle est assez simple, je défends l'idée que les frontières ne sont que des pièges à cons, et que si il y a des gens assez bêtes pour penser qu'elles protègent quand on est à l'intérieur, un autre point de vue consiste à constater que quand on est dedans on n'est pas dehors, et du coup on n'est pas libre de circuler.
Par contre pour circuler à l'extérieur de frontières, généralement, on prévoit de partir avec un viatique, ce truc qui permet de pas emmerder tout le monde pour se faire aider à régler des problèmes que les autres n'ont pas. Mais concrètement il faut être juste, avec tout le monde.
Il y a des gens qui sont très démunis, et dont la vie est si pourrie qu'ils préfèrent se barrer en vie de chez eux plutôt que d'insister à devenir des cadavres dogmatiques du "on est toujours mieux chez soi". On est toujours mieux chez soi quand on a un chez soi, et quand on a pas un chieur comme chef qui vous met des claques pour un oui ou pour un non, quand c'est pas des bidons de chlore pour décorer les paisibles villages de citoyens qui voudraient pisser en paix en éponge suffocante. Il y a aussi toutes sortes d'autres choses pas très sympas à constater sur le long fleuve pas tranquille des existences brisées en raison de la furie de certains cons qui pensent pouvoir faire ce qu'ils veulent sur la planète y compris de découper ou faire découper des contradicteurs en pièces détachées ou de transformer leurs proches en jouet sanguinolent après leur avoir fait subir toutes sortes d'énormités qui n'apportent pas grand chose au grand débat. Pas grand chose, mais attention à ne pas voir arriver chez nous trop de cas fortuits où des gens se lèvent le matin avec une tête normale et se couchent le soir tout changés de quelques coups de matraques. C'est moins mortel, mais c'est très con quand même.
Je vois souvent pas mal de gens mentionner le fait que c'est pas juste de recevoir des wagons, ou des bateaux de migrants qui viennent bouffer le pain des français, et que si il s'agit de réfugiés économiques, on ferait mieux de les laisser crever de l'autre côté de la Méditerranée ou même dans la Méditerranée, après tout du moment qu'on les voit pas se traîner comme des limaces sur les trottoirs de ma ville c'est quand même vachement plus propre.
Dans cinq ou dix ans, on en reparlera peut-être si au détour d'une singularité météorologique on doit partir massivement quelques temps occuper la Tunisie en hiver et la Norvège en été et qu'on se fait traiter comme des merdes par les autochtones sous prétexte qu'on serait pas assez basanés, ou trop, ou peu importe, mais juste pour nous traiter comme des merdes en fait parce que c'est vrai quoi, nous on va pas en Afrique pour taper cent balles à des gens de Kinshasa ou Nouakchott, merde, non mais.
Et si par accident la centrale de Fessenheim nous faisait un accident à 500 milliards et qu'il fallait recaser tous les alsaciens à Saint-Jean-de-Luz, je suppose que les basques d'origine ou importés finiraient par trouver tous ces blonds aux yeux bleus et à l'accent bizarre plutôt pas raccord avec la Rhune.
Alors, oui, on ne peut pas recevoir toutes les populations de la Terre chez nous, parce que chez moi, pas chez vous, vous vous voulez peut-être pas, mais chez moi c'est pas assez grand pour faire un atelier de réparation pour cabossés de la vie. Mais il y a quand même des obligations de ne pas dire et faire n'importe quoi n'importe comment.
Premièrement, il n'y a pas de raison de transformer des droits fondamentaux sous prétexte qu'on ne sait plus bien y répondre. C'est une parole de Jean-Jacques Toubon, qui est un homme bien, même si je lui trouve un défaut d'avoir toujours été plus chiraquien qu'anarcho-socialiste, mais ni l'un ni l'autre ne sont des défauts.
Si on constate qu'on n'est plus capable de répondre à un droit fondamental, la première chose à faire, c'est de remettre l'ouvrage sur le métier et de répondre à un droit fondamental.
En second lieu, ce qui vaut pour l'un vaut pour tous, dans un pays qui fait sienne la devise "liberté, égalité, fraternité", et dans la mesure où un certain nombre de pays d'Afrique ne sont pas de simples relations internationales mais accessoirement aussi des fournisseurs de biens et matières premières, après avoir été des fournisseurs de main-d’œuvre dans des conditions qui ont pu être innommables à certaines époques, il conviendrait peut-être de dépenser l'argent qu'on s'ingénie à claquer pour empêcher les migrants de venir ... à les empêcher de partir de chez eux. Quand ils vivaient un peu mieux, ils étaient parfois, souvent, plutôt bien en venant si besoin étudier en France, et repartaient s'établir pour contribuer au développement de leur pays.
C'était un peu aux frais de la France, un peu en contrepartie de tout ce qu'on leur a piqué, mais au total les cicatrices et les blessures passent et l'amitié reste.
Il fut un temps ou les pays coopéraient un peu mieux, ou franchement pas mal. Ce qui vaut pour l'Afrique toute entière, et une tripotée de pays que ce continent renferme, mais ça vaut aussi pour des états européens tout autant.
Constater avec quelle insouciance les européens, les dirigeants européens ont traité la Grèce pendant ces dernières années, alors que la Grèce est le berceau de la civilisation dominante dans le Monde et que nous devons tout aux gens qui faisaient les singes savants au pied du Parthénon il y a 25 siècles, c'est faire insulte à l'Histoire et à la culture.
Dénombrer les gens que la France a fait venir à différentes périodes de territoires lointains, pour remplir les basses œuvres des gens fortunés, pour faire la guerre, pour décorer les expositions universelles, pour enrichir nos groupes industriels d'automobiles ou nos exploitations agricoles, et percevoir avec quel profonde nausée on considère les restes de ces migrations qui dépareillent et ne font pas raccord avec les parements des villas des beaux quartiers m'exaspère.
A la fin des années cinquante et au début des années soixante, on avait un département français, l'Algérie, de laquelle on extrayait telle main d’œuvre pour nos usines, pendant qu'on allait exploiter les terres algériennes. D'un seul coup, et parce que les politiques sont souvent des gens imprévoyants, nous avons eu ce qui est appelé la guerre d'Algérie, et qui était de fait à son début une guerre civile et non pas une guerre entre états. On a renvoyé des pleins bateaux de gens vers Alger pendant qu'on récupérait de pleins bateaux de gens qui fuyaient l'Algérie. Ce qui a coûté très cher en tout. Et on a logé nos "pieds-noirs" un peu partout, mais assez fortement en Languedoc d'ailleurs, là où ça vote fortement Le Pen.
C'est bizarre les retours de l'Histoire quand on ne se limite à des lectures bébêtes.
Les histoires de migrants, c'est vieux comme le monde, et l'histoire nous montre, nous a toujours montré, qu'il ne faut pas soigner les effets mais les causes.
Et si on ne peut pas soigner les causes, temporairement, il faut s'arranger des effets, on en est payé de juste retour plus tard. L'immigration, est, à toujours été une chance pour les pays qui accueillent, et une plaie pour les pays qui expulsent ou laissent partir les leurs.
La seule chose à faire pour obtenir un retour sur investissement correct et honnête, c'est d'aider les gens à s'intégrer, ou à poursuivre leur chemin, ou à retourner chez eux quand ils peuvent le faire dans des conditions qui ne sont pas lamentables. Et il ne faut pas mettre en place des patchworks de sparadraps qui consistent à ne pas s'occuper équitablement de tout le monde et de chacun.
Dans notre pays, il y a des dizaines de milliers qui œuvrent au quotidien pour aider les populations les plus défavorisées, et en particulier les migrants, qu'on a vu récemment pourchassés, poursuivis en justice par institutions bêlantes et des fonctionnaires en cécité devant la misère humaine et la double peine appliquée aux associatifs. On voit de préfets réciter des chapelets de conneries pour tenter d'être dans la posture du moment, préfet n'est pas un métier facile, mais il n'oblige pas à être con, en principe, bien au contraire, à moins que le cadre d'études à la préfectorale ait bien changé.
Je sais, ça ne m'a pas échappé, que dans le "mouvement" des gilets jaunes, il y a une partie des gens qui voient tout ce qui peut être plus ou moins étranger à leurs racines prétendues d'un mauvais oeil, surtout à partir de trois litres de bières et six quenelles.
Mais attention, des imbéciles peuvent être racistes, xénophobes, imprévoyants, on n'y peut pas grand chose, sauf avoir de la constance et des arguments simples pour expliquer d'où nous venons. Et nous venons des mêmes endroits que les migrants ... tous, sans exception.
Par contre, on peut espérer qu'un chef de l’État français en exercice, même si il nous fait un sacré coup à l'envers avec le grand débat, la lettre aux français, ouvrant la voie à la perte totale d'utilité du parlement puisque le même parlement est "incapable" de dialoguer avec le peuple pour aider à faire passer les réformes, montrant le chemin d'un exécutif qui pourrait proposer de légiférer par sondages désormais, les référendums de demain ne seront pas forcément des convocations électorales classiques, on peut espérer qu'un chef d’État tel que celui dont nous avons été affublés sache faire la part des choses pour ne pas mélanger les genres et faire passer la soupe aux xénophobes en supposant que les autres n'y verront que du feu.
Donc, mon idée sur la meilleure manière de faire avancer le pays avec ses populations en place et celles qui peuvent venir les rejoindre, c'est de remettre en bon état l'ensemble des outils permettant de faire que chaque citoyen soit éduqué, soigné, libre de circuler dans des conditions faciles d'accès, puisse trouver un travail utile et pour lequel il touche une rémunération lui permettant de vivre dignement, dans un Monde qui assume totalement les moyens et techniques disponibles pour redevenir propre et respectueux de la diversité biologique.
Et on en termine, avec ces questions, sur les institutions, la démocratie et la citoyenneté.
Alors là, c'est un peu comme au feu d'artifice, le clou du spectacle, il y a de quoi s'en mettre plein les mirettes, ça pète de partout avec des étincelles.
D'abord, la première question est fondamentalement raciste. Le vote blanc ? C'est une forme de ségrégation qui devrait appartenir au passé.
On ne devrait pas pouvoir voter blanc, mais voter pour une forme moins connotée, comme "contre". Par exemple à la présidentielle 2017, j'ai voté "pour" le candidat qui me plaisait, au premier tour. J'ai d'ailleurs voté pour le même candidat au second tour, mais il n'était plus candidat, il ne restait que deux candidats qui ne me plaisaient pas. Mais j'ai voté. Pas blanc. C'est une idée qui me gène de voter blanc. D'ailleurs y a t-il des bulletins blancs posés sur les tables dans les bureaux de votes ?
Oui je sais, il y a la possibilité de prendre une enveloppe et de ne rien mettre dedans, mais ça c'est voter "vide", pas "blanc".
Donc je suis pour la reconnaissance des votes qui indiquent un choix qui n'a pas été proposé, d'une manière générale, et pour la reconnaissance du fait que quand des voix ne sont pas "exprimées", au sens du code électoral, on ne devrait pas les oublier le lendemain.
Il est symptomatique des grandes démocraties de trouver le moyen de choisir des candidats qui n'ont dans un premier tour finalement qu'assez peu de voix, et qui réussissent au second en considérant qu'ils ont obtenu une large majorité, par exemple. Ce qui est bêtement tout à fait faux, ils n'ont obtenu dans le cas d'une forte abstention combinée avec un vote blanc significatif qu'une large marque de mépris, ce qu'ils ont bien mérité en général.
Il ne faut pas trop s'étonner ensuite, si on ne prend pas le temps de réfléchir à tout ça, que ces gens ne montrent pas plus d'emphase que ça envers un élu qui n'aura finalement obtenu par exemple qu'un modeste 18% au premier tour et 43% au second tour, en portant les ratios sur les inscrits, et les votants au premier tour étant 77% avec 2% de blancs et nuls, et au second tour 74% avec 8% de blancs et nuls.
Ca veut dire qu'il y a d'une part un taux d'abstention relativement élevé pour une présidentielle, on aurait préféré un peu plus de participation, mais surtout que le second tour aura vu plus de 10% des votants laisser un bulletin blanc ou nul dans l'urne, ce qui est tout de même alarmant.
Alors, oui, dire qu'il faudrait reconnaître l'existence des votes blancs, et j'ajouterai même les nuls et les abstentionnistes ... parce qu'une mission de la démocratie devrait être d'écouter toutes les voix. Et si il en manque, c'est peut-être qu'on a pas fait tout le nécessaire pour pouvoir les entendre. Ce qui peut expliquer qu'elles déboulent plus tard dans le désordre pour occuper des ronds-points par exemple.
Et en toute honnêteté je crois qu'on ne devrait pas trop la ramener si on a pas plus de 50% des inscrits à son compte, quelque soit le type de mandat concerné d'ailleurs. Mais c'est juste mon avis.
Faut-il contraindre les électeurs à voter ? Je n'en suis pas certain. Leur faciliter la possibilité de voter en utilisant des moyens multimodaux ? Peut-être. L'idée de scrutins "à l'ancienne" avec ce que ça représente comme efforts, comme moyens, et comme mobilisation démodée ne me convient pas plus que ça, je défends l'idée, sous réserve d'un système fiable et de confiance, qu'on devrait favoriser la possibilité d'un vote numérique, sans exclure de poursuivre le vote papier. Une telle approche serait possible en permettant de voter numériquement ou en présentiel dans un bureau de vote, en ne permettant pas les doubles votes, et en s'assurant de la sécurité absolue du système permettant d'en obtenir un degré élevé de confiance.
L'obligation de participer aux scrutins institutionnels est une chose qui se pratique à différents endroits dans le Monde, et ça fonctionne plus ou moins bien. On peut conditionner l'obtention de documents administratifs au vote, ou assortir l'absence d'un électeur le jour d'un vote d'une amende ... ça existe.
Je serais partisan d'un système qui permettrait de ne pas être punitif, mais plutôt incitatif. Ce pourrait être des points fidélité gagnés à chaque scrutin pour obtenir des bons d'achat auprès de la boutique de l’Élysée, moi je m'en fiche, mais un truc gentil et qui montre un visage sympathique de la démocratie à la française.
Un truc à l'opposé du coup des 80km/h sur les petites routes quoi.
Tiens, ben puisque j'en cause, il faut que j'en parle. Cette histoire des 80km/h, pourrait-on avoir une explication sous détecteur de mensonge de la part d'Edouard Philippe sur le dogmatisme affiché en premier qui consistait à dire qu'il s'agissait d'une mesure qui visait à diminuer les accidents de la route, de la sérénité subsidiaire qui consistait à mettre le décret au bénéfice de l'écologie en raison des baisses de consommation de carburant qu'elle pourrait engendrer, d'affirmer que les élus et les citoyens pouvaient fermer leur moulin à grinchaille et que ce serait valable partout, et puis, les choses étant ce qu'elles sont et la météo d'humeur générale ayant pris le pas sur la logique ministérielle, on nous annonce désormais que finalement on sait pas si ça pourrait pas être conditionnel et ... peut-être rangé au fond d'une corbeille là où les gens seraient prêts à invectiver l'exécutif si on les emmerde de trop ?
En fait, on comprend plusieurs choses, avec le recul, de manière assez bien documentées. Le réseau secondaire routier est en piteux état, et il est vrai que avant de pouvoir le retaper il risque de s'écouler un temps, vu que l'on racle les fonds de tiroirs pour envoyer Rugy, toujours lui ... François, si tu nous regardes ... hein ! ... proposer des chaudières à un euro. Ce qui est de saison, mais c'est un autre sujet.
Réseau en piteux état, l’État, ou les collectivités, pourraient être appelés à répondre devant la justice de négligences si ça continue à être comme ça, et qu'on démontre dans certains cas que seul l'état des routes explique certains accidents graves. Quand ce n'est ni la vitesse, ni les gorgeons d'avant prendre la route, ou les pétards festifs de la nuit, il reste un seul coupable ... c'est ON. Et comme dirait Griveaux qui a trouvé son phare en Macron, c'est lui qui le dit, le phare à ON, Benjamin-Blaise, il dirait "je me suis mal exprimé, et je m'en excuse".
Donc on appelle à une baisse de la vitesse pour éviter les problèmes, ce qui se conçoit. Mais pourquoi ne pas le dire franchement ?
S'agissant d'un décret, il n'a pas été débattu à l'Assemblée Nationale. Et ça me ramène au sujet institutionnel.
Pourquoi, dans le cadre de la cinquième République, voit-on le parlement réduit à faire la chambre d'enregistrement quand on lui demande son avis, et le bovin regardant passer les trains quand on lui demande pas ?
Parce que la construction de la cinquième République avait quelque chose de plus abouti et de plus serein quand les deux assemblées fonctionnaient pour faire ce qu'on leur demande de faire, étudier les textes, les amender, les envoyer péter ou les adopter, mais dans un processus réfléchi, malgré la véhémence de certains débats. Et ça, c'est un truc qui préoccupe beaucoup les françaises et les français, parce qu'on a l'impression de voir les fonctions parlementaires rangées au placard des vieux machins.
Ce qui tendrait à démontrer que du côté des parlementaires le pays n'est pas en bordel mais plutôt en bazar, la différence entre les deux étant que d'un point de vue ou d'un autre un bordel est un lieu de passage ou ça n'arrête pas de défiler, alors que le bazar est un lieu d'exposition de toutes sortes de choses exposées à la vue des passants qui s'en tapent comme de l'an quarante pour la plupart. Il y aurait aussi, à certaines étapes de la vie parlementaire le qualificatif de foutoir, qui est un peu intermédiaire entre les deux premiers, avec un centre de gravité plus proche du bordel quand même.
On a vu ça dans le cadre des commissions d'enquête "Benalla", ah ben voui, forcément ça pouvait pas ne pas atterrir dans mon intervention cette histoire-là. L'Assemblée Nationale trouve que tout va bien au sujet de cette série de péripéties, tandis que le Sénat penche plutôt pour des faits graves et auxquels se sont ajoutés récemment des parjures, pauvre France qui ne peut plus faire confiance à ses jeunes.
On a pu constater aussi que la présidence de la République avait plus ou moins clairement donné quelques idées ou conseils à l'une et l'autre de nos chambres, histoire de ventiler un peu les débats et les auditions pour ces commissions, et quand les chambres aèrent, on n'est pas loin de voir les choses partir à vélo.
Enfin, je vais pas tartiner tout ce qu'on pourrait raconter sur la vie parlementaire comme on le fait avec du Nutella sur une miséreuse tartine qui est la première victime de la déforestation huile-de-palmesque, mais l'Assemblée Nationale est assez éloignée de sa mission première depuis le renouvellement de 2017, qui est de représenter les françaises et les français avant toute chose, et d'examiner, pour le bénéfice du peuple français, tous les textes, toutes les propositions et d'en élaborer les plus justes versions qui puissent être avant de les voter.
Or, il se trouve que les députés ont été renouvelés, permettant au groupe "majorité présidentielle" d'obtenir une telle majorité que les débats n'ont plus lieu, que le gouvernement s'est fait remettre les yeux fermés un vote de confiance pour légiférer par ordonnances, et que si certains débats ont lieu, ils sont bien souvent pliés d'avance par les discussions internes du groupe majoritaire avant d'arriver en séance.
La représentation populaire n'a plus aucune valeur dans ce jeu là. Et une partie des décisions qui sont prises, validées par l'Assemblée Nationale, et qui ne conviennent pas à la population, posent un certain nombre de questions.
Le débat parlementaire est hypothéqué depuis juin 2017, et ce n'est pas une vue de l'esprit que de le dire. Ce n'est pas acceptable. D'autant plus qu'il règne des pratiques de groupes à l'Assemblée, comme au Sénat, qui contredisent un droit et une obligation précise de faire en sorte que chaque parlementaire puisse exercer son mandat et ses missions en toute liberté, sans contrainte, et dans l'esprit premier du règlement qui est d'être les représentants du peuple pour les députés, et ceux des territoires pour les sénateurs. Si certains groupes continuent à ne pas imposer de discipline de groupe, le groupe LREM est lui fortement marqué par cette discipline de groupe qui consiste à contraindre un député à un vote défini par avance. Au point de voir des députés contraints de faire corriger leurs votes, quitter le groupe pour incompatibilité de vote ou d'humeur ... enfin des choses qui montrent un état de droit complètement gauche, qui n'est même pas contrebalancé par un état de la gauche complètement droit au passage, et c'est bien dommage, parce que les gens de gauche sont plus cool en général ? Peut-être ...
Je ne suis pas pour une transformation du système bicamériste à la française, et pas non plus pour une diminution des effectifs des deux chambres. Avoir un député, représentant du peuple pour cent ou cent cinquante mille habitants me semble être une juste chose, sous réserve que la représentation des électeurs soit réelle. Et je pense qu'il conviendra d'ajuster l'effectif de l'Assemblée Nationale pour suivre la croissance de la démographie nationale.
Et le problème n'est pas le nombre des députés, ce serait plutôt le coût global réel des deux chambres si on devait tenter de faire des économies sur le dos de la démocratie en France. Mais comme ce sont les députés qui sont au sommet de la représentation démocratique aux côtés du président, qui est lui aussi issu du suffrage universel, il me semble indiscutable que la chambre basse doit être préservée et maintenue à un effectif proportionnel à la population, et équipée d'un budget à la hauteur des enjeux et du travail réalisé par les députés.
Et je crois que le Sénat n'est pas non plus un périmètre auquel on devrait s'attaquer, en prétendant y changer les ressources. S'il est probable qu'une pléthore d'élus dans les collectivités peut être ajustée, et même si ça n'a pas d'impact sérieux sur le budget, diminuer le nombre de parlementaires ne diminuera pas le nombre de citoyens. Et les parlementaires doivent, ou devraient travailler selon les citoyens qui les ont mis en poste.
Un député, en tant que personne et qui resterait gentiment assis dans l'hémicycle pendant cinq ans, coûterait je pense 150.000 euros si on lui retire ses collaborateurs et qu'il ne part pas en déplacement. Un député qui vit, qui bouge, qui bosse, et qui fait ce pour quoi on l'a élu, et qui dépense sa quote-part de la Chambre des députés, coûte six fois plus cher. Supprimer cent députés obligerait à augmenter la population suivie par l'un d'entre eux d'un sixième à peu près, et le budget général d'un député devrait augmenter d'un sixième. En matière d'économies ça n'a pas grand intérêt.
Alors pourquoi vouloir diminuer le nombre de parlementaires ? Les parlementaires des deux chambres sont le fondement même de la République.
Et pourquoi entretenir le principe d'action de l'exécutif utilisant les ordonnances ... si c'est pour sortir des textes à problèmes que les parlementaires ne peuvent pas examiner ?*
Et pourquoi demander aux gens qui reçoivent la lettre du président ce qu'ils voudraient voir changer au niveau du parlement ? Beaucoup de gens pensent qu'il n'y a pas vraiment de problème avec le parlement, hormis certaines pratiques un peu privatives de démocratie vraie à l'initiative du gouvernement, de l’Élysée ou de certains parlementaires.
Justement les deux chambres parlementaires font partie de nos institutions, et si on en respecte les modes de fonctionnement décrits à l'origine, ce sont de bonnes institutions. Tout comme le Conseil économique, sociale et environnemental, ou le Défenseur des droits. Moi j'aime bien la France avec ces instruments et les personnes qui les animent. Pourvu qu'on les laisse travailler.
Et ça me donne envie de dire que ces institutions fonctionnent plutôt bien en temps normal, fonctionnaient bien jusque-là, mais si on devait leur ajouter une touche de participation citoyenne ce serait pas mal.
Il y a deux options possibles, tel que je vois les choses : soit des membres citoyens, tirés au sort par exemple, soit un Conseil citoyen qui serait une institution permettant de faire le lien entre les autres institutions et ayant pour mission le relai entre les citoyens et les autres instruments institutionnels. Les citoyens appelés à venir siéger dans ces institutions pourraient être formés selon les besoins et auraient des missions formelles sur une année par exemple.
Et il serait intéressant de renouveler le principe aux niveaux territoriaux en systématisant les conseils citoyens que l'on voit dans certaines communes.
L'expression citoyenne devrait pouvoir se faire aussi de manière spontanée, sous condition précises d'effectifs de signataires et dans des cadres de sujets un peu précis, au travers de pétitions. Ce qui pourrait permettre de palier à des questions de décisions prises hors du consentement populaire.
De fait, il n'est pas normal qu'un élu devienne inamovible, pendant son mandat, dès l'instant qu'il le reçoit, surtout quand il s'agit d'un élu protégé comme le sont les députés équipés de leur immunité.
Il est simple de comprendre qu'on ne peut pas rendre trop facile la révocation d'un élu, mais il n'est pas normal qu'un élu puisse se maintenir face à des électeurs qui, massivement, souhaitent son départ. Reste à définir ce qui se trouve derrière le mot "massivement".
Il existe plusieurs types de problèmes qui peuvent représenter une difficulté pour les "représentants". Que l'on parle d'un député, d'un maire, d'un conseiller régional, il s'agit d'élus, tant qu'il n'y a pas de problème particulier qui trouble ou ont pu troubler l'ordre public, il ne faut pas faire des élus des cibles trop faciles de pétitions ou référendum. Mais lorsqu'il y a un problème constaté et documenté, si une partie de la population qui a convoqué un candidat à un mandat qui n'est pas satisfaite par rapport à des dysfonctionnements objectifs ou des fautes spécifiques démontrées, il me semble convenable de penser que le terme régulier d'un mandat ne peut pas être la seule occasion de s'en défaire.
Ou mieux encore si, après une élection, des informations inconnues lors de celle-ci jette opprobre ou suspicion sur un élu, la probité voudrait qu'on puisse demander à la personne concernée de bien vouloir laisser sa place à un suppléant ou un remplaçant selon le cas, pour éviter que l'exercice politique du mandat ne tourne au règlement de comptes ou à la pantalonnade.
Pour ce qui est de possibilités qui pourraient être proposées aux citoyens de former librement des requêtes auprès de l’État, les représentants sont à priori les mieux placés pour les recevoir. Que ce soit par voie de pétitions à déterminer dans leurs formes possibles, ou par voie référendaire, les citoyens devraient pouvoir être entendus pour des recours, ou des propositions de textes et de dispositions, à débattre en assemblées locales, régionales ou nationale selon le cas.
Car aucune administration ou institution ne devrait pouvoir s'opposer au peuple qu'elles servent pour obtenir ce qu'on espère ici : une démocratie. Et quand des élus ou des responsables politiques au pouvoir imposent des décrets ou des lois, ils devraient le faire sur la base du consentement éclairé des électeurs quoi qu'il arrive. Charge à eux de se montrer éloquents pour défendre les mesures qu'ils comptent prendre.
C'est exactement la même chose que pour l'élection d'un président, qui devrait être faite sur la base d'un consentement éclairé en regard d'un programme proposé, et pour lequel un président ne pourrait en modifier le contenu sans vérifier que le peuple qui l'élit y consent.
A cet effet, on rappellera judicieusement que la lettre présidentielle qui nous est proposée affirme de manière un peu téléphonée que le président applique la politique qui était décrite dans son programme, alors qu'il a passé sa campagne à préciser qu'il n'en avait pas tout d'abord, puis à en dessiner assez peu de contours jusqu'à son élection. Ce qui démontre une certaine ambiguïté dans l'esprit, parce qu'un programme présidentiel devrait avoir des grandes, et des petites lignes pour être certain que les électeurs savent pour quoi ils votent. On pourra toujours dire que l'élection de 2017 fut démocratique et que les électeurs ont été éclairés des intentions des candidats, ce qui est inexact, pour mémoire on pourra se repasser le replay du débat du second tour entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron, dont le contenu avait pour seul éclairage la lumière des spots de plateau et l'étendue de l'insignifiance du contenu politique exprimé.
Ce qui conduit, aujourd'hui Emmanuel Macron à expliquer dans sa lettre : « Je pense toujours qu’il faut rendre à la France sa prospérité pour qu’elle puisse être généreuse, car l’un va avec l’autre. Je pense toujours que la lutte contre le chômage doit être notre grande priorité, et que l’emploi se crée avant tout dans les entreprises, qu’il faut donc leur donner les moyens de se développer ».
Ce propos, éclairant sur la personne et déconcertant sur le contenu, exprime l'idée que pauvreté et chômage sont des données économiques qui seraient automatiquement régulées par l'enrichissement des entreprises. Si on reprend ce que j'écris plus haut, on ne peut que constater l'égarement intellectuel en regard des réalités expérimentales. Enrichir les entreprises aurait plutôt tendance, statistiquement, à provoquer la destruction d'emplois, et quand on les enrichit par le biais de transferts de richesses venant des impôts et taxes, on ne fait que perdre de l'argent qui ne créé pas d'emploi, au contraire.
Le seul endroit où l'on a vu Emmanuel Macron tenir un discours précis sur les éléments de programmes qui pourraient être les siens en cas de victoire à la présidentielle 2017 était lors de son discours devant le MEDEF, moment dont la saveur est probablement encore accessible dans des vidéos archivées sur Internet, où il tint un argumentaire sensiblement identique à celui de François Fillon, en expliquant à sa manière les réformes nécessaires à mener au pas de charge pour satisfaire les plus éminents membres du syndicat patronal.
Ce qui rend la lettre un peu cosmétique au bout du compte.
Lettre qui se termine sur des questions "de société" : immigration et laïcité. Là j'ai un avis sur la question, qui n'est pas une histoire simple, mais c'est mon avis. La Loi de 1905, il ne faut pas y toucher, parce qu'elle est le fruit d'un travail de longue réflexion qui a permis d'en finir temporairement avec la porosité entre le pouvoir ecclésiastique et le pouvoir politique. Et ce n'était pas une mince affaire. La laïcité est une chose simple, le politique s'occupe de la société et des gens, le cultuel, quel qu'il soit, peut s'occuper des âmes et des fesses, c'est son affaire, du moment qu'il ne le fait pas dans la rue, un point c'est tout. Ni dans la rue, ni dans aucun lieu où ça peut déranger les gens qui auraient quelque chose à y redire. Et le "cultuel", ça inclut les gens qui croient ou qui croient pas, et ceux qui doutent ... la politique s'en fout, il ne s'agit pas de choses publiques. Et si, accidentellement, on voit le cultuel refaire régulièrement des tentatives existentielles d'apparition sur la scène publique, il ne faut pas y prêter plus de soin que ça, les histoires de cultes ou de pas cultes sont des histoires privées.
Pour l'immigration, ma doctrine personnelle est assez simple, je défends l'idée que les frontières ne sont que des pièges à cons, et que si il y a des gens assez bêtes pour penser qu'elles protègent quand on est à l'intérieur, un autre point de vue consiste à constater que quand on est dedans on n'est pas dehors, et du coup on n'est pas libre de circuler.
Par contre pour circuler à l'extérieur de frontières, généralement, on prévoit de partir avec un viatique, ce truc qui permet de pas emmerder tout le monde pour se faire aider à régler des problèmes que les autres n'ont pas. Mais concrètement il faut être juste, avec tout le monde.
Il y a des gens qui sont très démunis, et dont la vie est si pourrie qu'ils préfèrent se barrer en vie de chez eux plutôt que d'insister à devenir des cadavres dogmatiques du "on est toujours mieux chez soi". On est toujours mieux chez soi quand on a un chez soi, et quand on a pas un chieur comme chef qui vous met des claques pour un oui ou pour un non, quand c'est pas des bidons de chlore pour décorer les paisibles villages de citoyens qui voudraient pisser en paix en éponge suffocante. Il y a aussi toutes sortes d'autres choses pas très sympas à constater sur le long fleuve pas tranquille des existences brisées en raison de la furie de certains cons qui pensent pouvoir faire ce qu'ils veulent sur la planète y compris de découper ou faire découper des contradicteurs en pièces détachées ou de transformer leurs proches en jouet sanguinolent après leur avoir fait subir toutes sortes d'énormités qui n'apportent pas grand chose au grand débat. Pas grand chose, mais attention à ne pas voir arriver chez nous trop de cas fortuits où des gens se lèvent le matin avec une tête normale et se couchent le soir tout changés de quelques coups de matraques. C'est moins mortel, mais c'est très con quand même.
Je vois souvent pas mal de gens mentionner le fait que c'est pas juste de recevoir des wagons, ou des bateaux de migrants qui viennent bouffer le pain des français, et que si il s'agit de réfugiés économiques, on ferait mieux de les laisser crever de l'autre côté de la Méditerranée ou même dans la Méditerranée, après tout du moment qu'on les voit pas se traîner comme des limaces sur les trottoirs de ma ville c'est quand même vachement plus propre.
Dans cinq ou dix ans, on en reparlera peut-être si au détour d'une singularité météorologique on doit partir massivement quelques temps occuper la Tunisie en hiver et la Norvège en été et qu'on se fait traiter comme des merdes par les autochtones sous prétexte qu'on serait pas assez basanés, ou trop, ou peu importe, mais juste pour nous traiter comme des merdes en fait parce que c'est vrai quoi, nous on va pas en Afrique pour taper cent balles à des gens de Kinshasa ou Nouakchott, merde, non mais.
Et si par accident la centrale de Fessenheim nous faisait un accident à 500 milliards et qu'il fallait recaser tous les alsaciens à Saint-Jean-de-Luz, je suppose que les basques d'origine ou importés finiraient par trouver tous ces blonds aux yeux bleus et à l'accent bizarre plutôt pas raccord avec la Rhune.
Alors, oui, on ne peut pas recevoir toutes les populations de la Terre chez nous, parce que chez moi, pas chez vous, vous vous voulez peut-être pas, mais chez moi c'est pas assez grand pour faire un atelier de réparation pour cabossés de la vie. Mais il y a quand même des obligations de ne pas dire et faire n'importe quoi n'importe comment.
Premièrement, il n'y a pas de raison de transformer des droits fondamentaux sous prétexte qu'on ne sait plus bien y répondre. C'est une parole de Jean-Jacques Toubon, qui est un homme bien, même si je lui trouve un défaut d'avoir toujours été plus chiraquien qu'anarcho-socialiste, mais ni l'un ni l'autre ne sont des défauts.
Si on constate qu'on n'est plus capable de répondre à un droit fondamental, la première chose à faire, c'est de remettre l'ouvrage sur le métier et de répondre à un droit fondamental.
En second lieu, ce qui vaut pour l'un vaut pour tous, dans un pays qui fait sienne la devise "liberté, égalité, fraternité", et dans la mesure où un certain nombre de pays d'Afrique ne sont pas de simples relations internationales mais accessoirement aussi des fournisseurs de biens et matières premières, après avoir été des fournisseurs de main-d’œuvre dans des conditions qui ont pu être innommables à certaines époques, il conviendrait peut-être de dépenser l'argent qu'on s'ingénie à claquer pour empêcher les migrants de venir ... à les empêcher de partir de chez eux. Quand ils vivaient un peu mieux, ils étaient parfois, souvent, plutôt bien en venant si besoin étudier en France, et repartaient s'établir pour contribuer au développement de leur pays.
C'était un peu aux frais de la France, un peu en contrepartie de tout ce qu'on leur a piqué, mais au total les cicatrices et les blessures passent et l'amitié reste.
Il fut un temps ou les pays coopéraient un peu mieux, ou franchement pas mal. Ce qui vaut pour l'Afrique toute entière, et une tripotée de pays que ce continent renferme, mais ça vaut aussi pour des états européens tout autant.
Constater avec quelle insouciance les européens, les dirigeants européens ont traité la Grèce pendant ces dernières années, alors que la Grèce est le berceau de la civilisation dominante dans le Monde et que nous devons tout aux gens qui faisaient les singes savants au pied du Parthénon il y a 25 siècles, c'est faire insulte à l'Histoire et à la culture.
Dénombrer les gens que la France a fait venir à différentes périodes de territoires lointains, pour remplir les basses œuvres des gens fortunés, pour faire la guerre, pour décorer les expositions universelles, pour enrichir nos groupes industriels d'automobiles ou nos exploitations agricoles, et percevoir avec quel profonde nausée on considère les restes de ces migrations qui dépareillent et ne font pas raccord avec les parements des villas des beaux quartiers m'exaspère.
A la fin des années cinquante et au début des années soixante, on avait un département français, l'Algérie, de laquelle on extrayait telle main d’œuvre pour nos usines, pendant qu'on allait exploiter les terres algériennes. D'un seul coup, et parce que les politiques sont souvent des gens imprévoyants, nous avons eu ce qui est appelé la guerre d'Algérie, et qui était de fait à son début une guerre civile et non pas une guerre entre états. On a renvoyé des pleins bateaux de gens vers Alger pendant qu'on récupérait de pleins bateaux de gens qui fuyaient l'Algérie. Ce qui a coûté très cher en tout. Et on a logé nos "pieds-noirs" un peu partout, mais assez fortement en Languedoc d'ailleurs, là où ça vote fortement Le Pen.
C'est bizarre les retours de l'Histoire quand on ne se limite à des lectures bébêtes.
Les histoires de migrants, c'est vieux comme le monde, et l'histoire nous montre, nous a toujours montré, qu'il ne faut pas soigner les effets mais les causes.
Et si on ne peut pas soigner les causes, temporairement, il faut s'arranger des effets, on en est payé de juste retour plus tard. L'immigration, est, à toujours été une chance pour les pays qui accueillent, et une plaie pour les pays qui expulsent ou laissent partir les leurs.
La seule chose à faire pour obtenir un retour sur investissement correct et honnête, c'est d'aider les gens à s'intégrer, ou à poursuivre leur chemin, ou à retourner chez eux quand ils peuvent le faire dans des conditions qui ne sont pas lamentables. Et il ne faut pas mettre en place des patchworks de sparadraps qui consistent à ne pas s'occuper équitablement de tout le monde et de chacun.
Dans notre pays, il y a des dizaines de milliers qui œuvrent au quotidien pour aider les populations les plus défavorisées, et en particulier les migrants, qu'on a vu récemment pourchassés, poursuivis en justice par institutions bêlantes et des fonctionnaires en cécité devant la misère humaine et la double peine appliquée aux associatifs. On voit de préfets réciter des chapelets de conneries pour tenter d'être dans la posture du moment, préfet n'est pas un métier facile, mais il n'oblige pas à être con, en principe, bien au contraire, à moins que le cadre d'études à la préfectorale ait bien changé.
Je sais, ça ne m'a pas échappé, que dans le "mouvement" des gilets jaunes, il y a une partie des gens qui voient tout ce qui peut être plus ou moins étranger à leurs racines prétendues d'un mauvais oeil, surtout à partir de trois litres de bières et six quenelles.
Mais attention, des imbéciles peuvent être racistes, xénophobes, imprévoyants, on n'y peut pas grand chose, sauf avoir de la constance et des arguments simples pour expliquer d'où nous venons. Et nous venons des mêmes endroits que les migrants ... tous, sans exception.
Par contre, on peut espérer qu'un chef de l’État français en exercice, même si il nous fait un sacré coup à l'envers avec le grand débat, la lettre aux français, ouvrant la voie à la perte totale d'utilité du parlement puisque le même parlement est "incapable" de dialoguer avec le peuple pour aider à faire passer les réformes, montrant le chemin d'un exécutif qui pourrait proposer de légiférer par sondages désormais, les référendums de demain ne seront pas forcément des convocations électorales classiques, on peut espérer qu'un chef d’État tel que celui dont nous avons été affublés sache faire la part des choses pour ne pas mélanger les genres et faire passer la soupe aux xénophobes en supposant que les autres n'y verront que du feu.
Donc, mon idée sur la meilleure manière de faire avancer le pays avec ses populations en place et celles qui peuvent venir les rejoindre, c'est de remettre en bon état l'ensemble des outils permettant de faire que chaque citoyen soit éduqué, soigné, libre de circuler dans des conditions faciles d'accès, puisse trouver un travail utile et pour lequel il touche une rémunération lui permettant de vivre dignement, dans un Monde qui assume totalement les moyens et techniques disponibles pour redevenir propre et respectueux de la diversité biologique.
Et pour en conclure quelque chose
Pour reprendre un peu la main, Emmanuel Macron tente une opération séduction intéressante d'un point de vue technique. Il teste une méthode qui peut lui permettre d'éviter la mise en cause de l'exécutif dans toutes les revendications qui ont émergé ces derniers temps, et de ne pas répondre directement à une attente qui s'est exprimée allant de la demande de démission du gouvernement, de démission du président, ou, moins âprement, d'une demande de référendum portant sur la globalité de la politique menée, accompagné ou pas d'une dissolution de l'Assemblée.
La tentative est remarquable. Elle repose sur la marginalisation du gouvernement et du parlement dans la collecte des attentes et les réponses que pourraient proposer ministres et parlementaires.
Dans sa lettre, le président encadre les thèmes à utiliser pour le grand débat qui serait une réponse suffisante visant à éteindre les manifestations populaires qui pourtant, à ce jour n'ont pas choisi de s'en tenir là.
Les premiers débats publics ont eu lieu, ainsi que les réunions d'élus auxquels le président rend visite pour montrer que lui, contrairement à Edouard Philippe, est capable d'être à l'écoute du peuple et de ses représentants.
On en rigolerait si on trouvait pas ça un peu sournois après dix-huit mois passés à n'écouter personne. Mais après tout, pourquoi pas tenter d'éteindre le feu en choisissant une posture qui le remet dans une situation comparable à celle qu'il avait en qualité de candidat à la présidentielle. Les pyromanes sont parfois pompiers de métier.
Et c'est ce constat qui est le plus intéressant. Parce qu'il démontre l'état dans lequel la société se trouve aujourd'hui, en dix-huit mois le parcours politique réalisé est en passe de faire un reset complet, ou voudrait-on nous laisser croire que c'est le cas.
Dans le même temps, on propose au peuple d'exprimer ses attentes, et on suppose qu'elles seront compilées pour y apporter des réponses, sauf que ... le président comme le premier ministre soutiennent malgré tout l'idée qu'il n'y aura pas de changement de cap fondamental, que l'on ne détricotera pas ce qui a été fait.
Tout au plus l'exécutif semble attendre un peu pour lâcher du lest sur la demande de mise en place d'un système de référendum d'initiative citoyenne, qui dans une version acceptable par l'exécutif actuel ne devrait pas servir à grand chose. Attendons de voir ce qu'on nous expliquera en conclusion, et en promesses ... promesses qui ressembleront sans aucun doute à des promesses électorales avant scrutin.
Tout montre que nous sommes en période pré-électorale, et à ce titre pas mal de gens s'interrogent pour savoir si le temps de parole d'Emmanuel Macron doit être décompté dans celui des campagnes électorales à venir.
Faut-il participer aux débats ? Tout dépend du temps qu'on a envie d'y consacrer, et il ne faut pas en attendre autre chose qu'une occasion de se confronter les uns les autres, mais certainement pas en espérer un changement futur de méthode, ni de ligne générale d'une politique ultra-libérale.
Ce que la période actuelle aura changé d'ici quelques semaines, c'est qu'on aura expérimenté ce que peut devenir la cinquième République avec des institutions réduites au silence, avec un président qui aura créé l'illusion que l'exécutif représenté par lui seul est capable de se mettre à l'écoute du peuple, et donc de s'auto-légitimer en présentant la synthèse de ce qu'il aura voulu bien entendre, qui pourra d'ailleurs lui contester son autosatisfaction d'un travail bien fait ? Certainement pas le parlement.
Soit les mobilisations populaires continueront, et ce serait dans la confrontation durcie avec les forces de l'ordre, il ne faut pas en douter. Il suffit d'écouter et de regarder Christophe Castaner pour comprendre ce qu'on peut attendre de ce côté-là.
Soit les mobilisations populaires finissent par se tasser, et il s'ensuivra une période d'accalmie pendant laquelle l'exécutif pourra poursuivre ses réformes au pas de charge, en y glissant un truc cosmétique ou un autre pour dire qu'on a écouté la voix du peuple et ... basta.
D'ici la fin de ce grand débat et la publication de ses conclusions, nous serons à la veille des européennes, et le combat des chefs pourra prendre place avec sur le ring le face à face Macron - Le Pen, qui sera l'occasion de jouer le second épisode d'un feuilleton qui pourrait durer longtemps si nous laissons la scène politique être vampirisée par des parasites. L'avenir pourrait s'étirer en longueur avec des petites injections de rappel de type Benalla ou des invectives pour énerver les gens, les riches resteront riches, les autres sentiront passer avec un peu plus d'amertume des trains qui ne s'arrêtent plus dans des gares devenues inutiles.
Ce qu'on peut imaginer à l'inverse, c'est que la dernière chance de Macron, ce grand débat, s'avère être devenu son propre piège. La cinquième République est construite pour permettre à son président en exercice d'arbitrer les pires situations sans être mis en responsabilité des actions du gouvernement. On dispose d'un gouvernement et d'un premier ministre pour fusible quand ça va vraiment mal.
Ici, le président, vu la situation, est monté personnellement au créneau. Soit il échoue à convaincre les français et il sera dans une position bien pire que ces derniers temps, soit il réussi, et il pourrait proposer de faire l'économie de quelques institutions devenues totalement inutile à ses propres yeux.
On peut dire que depuis une quarantaine d'années le pays a subi une prise en main hégémonique des affaires par une élite administrative et politique, et les liens entre le peuple et les dirigeants de fait se sont délités. On peut dire que cette situation a atteint un paroxysme ces derniers temps. Et la cause profonde de la mauvaise humeur populaire est bien là. Si débat il doit y avoir, ce serait plutôt à cet endroit.
Et si on devait réformer quelque chose pour répondre à cette mauvaise humeur, une des premières décisions serait de dissoudre l'Assemblée et de former un nouveau cortège de députés pour remettre les débats à la mode, de vrais débats, dans l'hémicycle.
Organiser un grand débat pour répondre aux gilets jaunes, et pour leur demander de bien vouloir rentrer chez eux est foncièrement cosmétique. Pour qu'il ressemble à des états-généraux et serve de base à un changement profond de la société, il ne faut pas espérer que ça prenne moins de un ou deux ans. Ce qui pourra être proposé au terme de trois mois de débats ne reflètera pas grand chose de profond et ne permettra pas de proposer ou de conclure sur des réformes de fond permettant de rééquilibrer le partage des ressources du pays.
La fracture du moment n'est pas nouvelle, c'est la fracture aussi bien sociale que territoriale, c'est aussi la fracture d'une société qui offre des droits, mais dans laquelle ces droits ne sont pas accessibles à tous. C'est aussi la fracture d'une société qui propose des devoirs, mais dans laquelle ces devoirs ne sont pas imposés égalitairement à chacun.
Et si, parmi les attentes et demandes qui s'exprimeront dans les réunions mises en place dans le cadre du grand débat, on voit ressortir des points relatifs au fait que l'évasion ou l'optimisation fiscale doivent être combattues, que la transition écologique n'est pas une option qui pourrait être financée par les gens, particulièrement les moins aisés, mais que c'est une urgence absolue qui doit être financée par l'ensemble de l'économie nationale et par l'emprunt à long terme, il est vraisemblable que dans les mois qui viennent l'exécutif trouvera toutes sortes de préoccupations du moment pour ne pas répondre à ces attentes.
On continuera de matraquer méchamment les zadistes de Bure ou les manifestants d'un peu partout, et on aura probablement à peu près toujours les mêmes ministres et les mêmes députés, à moins, ... à moins de remettre le couvert jusqu'à ce qu'on vienne à bout.
Pour reprendre un peu la main, Emmanuel Macron tente une opération séduction intéressante d'un point de vue technique. Il teste une méthode qui peut lui permettre d'éviter la mise en cause de l'exécutif dans toutes les revendications qui ont émergé ces derniers temps, et de ne pas répondre directement à une attente qui s'est exprimée allant de la demande de démission du gouvernement, de démission du président, ou, moins âprement, d'une demande de référendum portant sur la globalité de la politique menée, accompagné ou pas d'une dissolution de l'Assemblée.
La tentative est remarquable. Elle repose sur la marginalisation du gouvernement et du parlement dans la collecte des attentes et les réponses que pourraient proposer ministres et parlementaires.
Dans sa lettre, le président encadre les thèmes à utiliser pour le grand débat qui serait une réponse suffisante visant à éteindre les manifestations populaires qui pourtant, à ce jour n'ont pas choisi de s'en tenir là.
Les premiers débats publics ont eu lieu, ainsi que les réunions d'élus auxquels le président rend visite pour montrer que lui, contrairement à Edouard Philippe, est capable d'être à l'écoute du peuple et de ses représentants.
On en rigolerait si on trouvait pas ça un peu sournois après dix-huit mois passés à n'écouter personne. Mais après tout, pourquoi pas tenter d'éteindre le feu en choisissant une posture qui le remet dans une situation comparable à celle qu'il avait en qualité de candidat à la présidentielle. Les pyromanes sont parfois pompiers de métier.
Et c'est ce constat qui est le plus intéressant. Parce qu'il démontre l'état dans lequel la société se trouve aujourd'hui, en dix-huit mois le parcours politique réalisé est en passe de faire un reset complet, ou voudrait-on nous laisser croire que c'est le cas.
Dans le même temps, on propose au peuple d'exprimer ses attentes, et on suppose qu'elles seront compilées pour y apporter des réponses, sauf que ... le président comme le premier ministre soutiennent malgré tout l'idée qu'il n'y aura pas de changement de cap fondamental, que l'on ne détricotera pas ce qui a été fait.
Tout au plus l'exécutif semble attendre un peu pour lâcher du lest sur la demande de mise en place d'un système de référendum d'initiative citoyenne, qui dans une version acceptable par l'exécutif actuel ne devrait pas servir à grand chose. Attendons de voir ce qu'on nous expliquera en conclusion, et en promesses ... promesses qui ressembleront sans aucun doute à des promesses électorales avant scrutin.
Tout montre que nous sommes en période pré-électorale, et à ce titre pas mal de gens s'interrogent pour savoir si le temps de parole d'Emmanuel Macron doit être décompté dans celui des campagnes électorales à venir.
Faut-il participer aux débats ? Tout dépend du temps qu'on a envie d'y consacrer, et il ne faut pas en attendre autre chose qu'une occasion de se confronter les uns les autres, mais certainement pas en espérer un changement futur de méthode, ni de ligne générale d'une politique ultra-libérale.
Ce que la période actuelle aura changé d'ici quelques semaines, c'est qu'on aura expérimenté ce que peut devenir la cinquième République avec des institutions réduites au silence, avec un président qui aura créé l'illusion que l'exécutif représenté par lui seul est capable de se mettre à l'écoute du peuple, et donc de s'auto-légitimer en présentant la synthèse de ce qu'il aura voulu bien entendre, qui pourra d'ailleurs lui contester son autosatisfaction d'un travail bien fait ? Certainement pas le parlement.
Soit les mobilisations populaires continueront, et ce serait dans la confrontation durcie avec les forces de l'ordre, il ne faut pas en douter. Il suffit d'écouter et de regarder Christophe Castaner pour comprendre ce qu'on peut attendre de ce côté-là.
Soit les mobilisations populaires finissent par se tasser, et il s'ensuivra une période d'accalmie pendant laquelle l'exécutif pourra poursuivre ses réformes au pas de charge, en y glissant un truc cosmétique ou un autre pour dire qu'on a écouté la voix du peuple et ... basta.
D'ici la fin de ce grand débat et la publication de ses conclusions, nous serons à la veille des européennes, et le combat des chefs pourra prendre place avec sur le ring le face à face Macron - Le Pen, qui sera l'occasion de jouer le second épisode d'un feuilleton qui pourrait durer longtemps si nous laissons la scène politique être vampirisée par des parasites. L'avenir pourrait s'étirer en longueur avec des petites injections de rappel de type Benalla ou des invectives pour énerver les gens, les riches resteront riches, les autres sentiront passer avec un peu plus d'amertume des trains qui ne s'arrêtent plus dans des gares devenues inutiles.
Ce qu'on peut imaginer à l'inverse, c'est que la dernière chance de Macron, ce grand débat, s'avère être devenu son propre piège. La cinquième République est construite pour permettre à son président en exercice d'arbitrer les pires situations sans être mis en responsabilité des actions du gouvernement. On dispose d'un gouvernement et d'un premier ministre pour fusible quand ça va vraiment mal.
Ici, le président, vu la situation, est monté personnellement au créneau. Soit il échoue à convaincre les français et il sera dans une position bien pire que ces derniers temps, soit il réussi, et il pourrait proposer de faire l'économie de quelques institutions devenues totalement inutile à ses propres yeux.
On peut dire que depuis une quarantaine d'années le pays a subi une prise en main hégémonique des affaires par une élite administrative et politique, et les liens entre le peuple et les dirigeants de fait se sont délités. On peut dire que cette situation a atteint un paroxysme ces derniers temps. Et la cause profonde de la mauvaise humeur populaire est bien là. Si débat il doit y avoir, ce serait plutôt à cet endroit.
Et si on devait réformer quelque chose pour répondre à cette mauvaise humeur, une des premières décisions serait de dissoudre l'Assemblée et de former un nouveau cortège de députés pour remettre les débats à la mode, de vrais débats, dans l'hémicycle.
Organiser un grand débat pour répondre aux gilets jaunes, et pour leur demander de bien vouloir rentrer chez eux est foncièrement cosmétique. Pour qu'il ressemble à des états-généraux et serve de base à un changement profond de la société, il ne faut pas espérer que ça prenne moins de un ou deux ans. Ce qui pourra être proposé au terme de trois mois de débats ne reflètera pas grand chose de profond et ne permettra pas de proposer ou de conclure sur des réformes de fond permettant de rééquilibrer le partage des ressources du pays.
La fracture du moment n'est pas nouvelle, c'est la fracture aussi bien sociale que territoriale, c'est aussi la fracture d'une société qui offre des droits, mais dans laquelle ces droits ne sont pas accessibles à tous. C'est aussi la fracture d'une société qui propose des devoirs, mais dans laquelle ces devoirs ne sont pas imposés égalitairement à chacun.
Et si, parmi les attentes et demandes qui s'exprimeront dans les réunions mises en place dans le cadre du grand débat, on voit ressortir des points relatifs au fait que l'évasion ou l'optimisation fiscale doivent être combattues, que la transition écologique n'est pas une option qui pourrait être financée par les gens, particulièrement les moins aisés, mais que c'est une urgence absolue qui doit être financée par l'ensemble de l'économie nationale et par l'emprunt à long terme, il est vraisemblable que dans les mois qui viennent l'exécutif trouvera toutes sortes de préoccupations du moment pour ne pas répondre à ces attentes.
On continuera de matraquer méchamment les zadistes de Bure ou les manifestants d'un peu partout, et on aura probablement à peu près toujours les mêmes ministres et les mêmes députés, à moins, ... à moins de remettre le couvert jusqu'à ce qu'on vienne à bout.
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